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illustration MEP DUME

A partir de décembre 2019, le Service DUME propose à tous les acheteurs publics un nouvel outil pour récupérer les attestations fiscales et sociales des entreprises.

 

En effet, pour tous les candidats qui ont déjà transmis ces informations, elles sont recensées dans la base de données "API Entreprise". Grâce à cela et en un seul clic, l'acheteur peut récupérer automatiquement toutes les attestations déjà connues de l'administration (KBIS, Attestations sociales, fiscales, QUALIBAT, AGEFIPH, OPQIBI, cotisation MSA, cotisation retraite proBTP).

L'acheteur public réalise cette demande via le Service DUME mis en place sur son profil d'acheteur et récupère les attestations le lendemain.

NB : Afin d'utiliser le nouveau Service DUME, celui-ci doit être implémenté par l'éditeur.

 

Le déploiement de cette toute nouvelle fonctionnalité du Service DUME permet de franchir un nouveau pas dans la logique du "Dites-le Nous une Fois" engagée par l'administration depuis quelques années dans le but de facilité les échanges avec le secteur privé. Ce nouveau service présente deux avantages majeurs :

  • Pour les acheteurs publics : elle reste accessible après la phase de candidature. A tout instant, il est possible de récupérer les attestations à jour d'une entreprise et de s'en servir pour la mise à jour périodique des attestations des titulaires de marchés publics. Plus besoin de réclamer d'attestations à ses titulaires tous les six mois !

 

  • Pour les entreprises : lorsque l'acheteur opte pour ce service, l'entreprise n'a plus besoin de transmettre ses attestations en pièce jointe à sa réponse ou à son DUME.

 

Retrouvez la documentation DUME sur la Communauté Chorus Pro.

 

Pour un accès toujours plus simple et rapide aux marchés publics, en janvier 2019, la règlementation a simplifié la liste des pièces justificatives à fournir pour répondre à un appel d'offre (pour en savoir plus, se référer au Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019).

 

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