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Illustration de l'article "La parole aux utilisateurs"

La parole aux utilisateurs

Cadre administrative dans une entreprise de travaux spécialisée dans la charpente, la couverture et la zinguerie, Roselyne Didier partage son retour d’expérience sur Chorus Pro, qu’elle utilise depuis quelques années dans le cadre de la facturation des travaux réalisés pour des entités publiques.

 

Quels sont vos clients publics ? 

Nos clients publics sont pour la plupart des collectivités territoriales, à savoir des mairies, des départements, et des régions.

 

Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

Nous avons été informés de l’obligation d’utiliser Chorus Pro début 2018 grâce à une communication de la fédération du bâtiment. Cela fait donc maintenant un peu plus de trois ans que nous utilisons la plateforme pour transmettre nos factures à nos clients publics.

 

Qu’est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

La fédération du bâtiment avait organisé une formation pour nous présenter Chorus Pro ; cette introduction nous a permis de prendre en main l’outil. Par la suite, nous avons approfondi notre apprentissage grâce à l’offre d’accompagnement proposée par l’AIFE.

 

Que vous ont apporté les classes virtuelles auxquelles vous avez participé ? 

J’ai participé à une classe virtuelle sur la facturation de travaux, qui m’a permis de découvrir le fonctionnement de la partie maîtrise d’œuvre. Ce format d’accompagnement en groupe réduit m’a aussi permis d’être accompagnée dans la résolution d’un problème spécifique que je rencontrais.

 

Quels sont les apports réels de Chorus Pro pour vous ?

Chorus Pro permet une réelle traçabilité des échanges : la date de début du délai de règlement est connue et transparente pour tous les acteurs. De plus, Chorus Pro nous offre une visibilité sur le suivi du traitement de nos factures, ce qui est très appréciable.

 

Quels sont les impacts de la crise sanitaire dans votre utilisation de Chorus Pro ?

La crise sanitaire n’a eu aucun impact sur notre utilisation de Chorus Pro.

 

Avez-vous profité du télétravail pour vous former à Chorus Pro ?

Je n’en ai pas eu besoin ; étant utilisatrice depuis quelques années, et ayant déjà participé à des accompagnements au moment de ma découverte de Chorus Pro, j’ai une bonne maîtrise de l’outil.

 

Quels conseils donneriez-vous aux utilisateurs débutants sur Chorus Pro ? 

Je leur recommanderais de suivre au moins deux formations en ligne en fonction de leur contexte d’utilisation ; dans le cas des acteurs de marchés de travaux, je pense qu’il est judicieux de participer à un webinaire et à une classe virtuelle pour assurer une bonne appropriation de l’outil avant de passer à la pratique.

 

Illustration article "comment fonctionne l'affacturage sur Chorus Pro"

L’affacturage sur Chorus Pro, comment ça marche ?

L'affacturage est une opération par laquelle une personne ou une entreprise cède sa créance commerciale à un professionnel appelé « factor », « entreprise d’affacturage » ou « affactureur » afin de réduire les effets des délais de paiements.

Le transfert de créances à un factor peut se faire soit dans le cadre d'une cession, soit dans le cadre d'une subrogation.

La mention subrogative suivante doit être précisée sur les mémoires, factures, et situations de travaux :

« Règlement à l'ordre de (indication de la société de factoring) à lui adresser directement (adresse, numéro de téléphone, numéro du compte courant bancaire ou postal). Elle le reçoit par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Elle devra être avisée de toute demande de renseignements ou réclamations. »

 

En mode portail :

Les coordonnées bancaires du factor sont à renseigner sur la fiche structure du fournisseur en cochant la case « Affactureur ».

Illustration de l'article "Affacturage"

 

Lors de la saisie de la facture, si ce sont les références bancaires du factor qui sont sélectionnées, les coordonnées de ce dernier apparaissent dans le cadre « factor ». Le renseignement de la mention subrogative doit se faire directement au niveau du champ « Commentaire ».

 

En mode EDI :

Les modalités d’affacturage sont dépendantes du format de la facture à transmettre :

  • En format structuré, les références bancaires et la raison sociale de l’affactureur doivent être renseignées dans la facture XML. La mention subrogative peut apparaître dans le bloc « Note ».
  • En format mixte, seule la raison sociale peut être renseignée. La mention subrogative peut apparaître sur la facture au format PDF.

Les référentiels sémantiques du flux structuré (E1) et du flux mixte (E2) sont consultables dans les spécifications fonctionnelles (Specifications_Externes_Annexe_EDI_V4.00). Cette annexe vous permet d’identifier le bloc (paiement ou encaisseur) dans lequel vous devez renseigner chaque information de l’affactureur, selon le flux utilisé (E1, E2).

 

En mode service :

Un fournisseur peut utiliser 3 services exposés pour déposer une facture avec affactureur :

  • DeposerFluxFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor est à porter dans la facture XML,
  • DeposerPDFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor doit apparaître sur le PDF de la facture,
  • SoumettreFacture : Le fournisseur renseigne les coordonnées bancaires de l’affactureur en faisant appel à l’API « RecupererCoordonneesBancairesValides ». Il est nécessaire qu’elles aient été ajoutées précédemment sur la fiche structure du fournisseur. La mention subrogative doit être renseignée dans le champ « commentaire » de la requête API.

 

Point d’attention : Dans le cadre d’une cession de créance, la mention doit indiquer qu’il s’agit d’une facture relative à un contrat d’affacturage. Les autres pièces, et notamment l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité, sont transmises à la personne publique en dehors de Chorus Pro.

 

Illustration de l'article "choix des structures publiques"

Quels sont les impacts du paramétrage de la structure de l’entité publique sur le circuit de validation des factures de travaux ?

Dans le cadre des marchés de travaux, les entités publiques doivent paramétrer leur(s) structure(s) dans Chorus Pro.

Une structure publique peut être paramétrée :

  • Sans MOA ;
  • Avec MOA ;
  • Exclusivement MOA.

 

  1. Où choisir son paramétrage ?

 

Pour paramétrer votre structure publique, vous devez vous rendre dans l’espace « Activités du gestionnaire » puis dans le bloc « Mes structures ». En cliquant sur l’icône « stylo » vous affichez l’écran « Modification de la structure ». Dans le bloc « Paramètres » en bas de l’écran, vous avez la possibilité de choisir le paramètre « Présence MOA ».

Vous pouvez retrouver la documentation correspondante au lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/administrer-les-structures-publiques-et-les-comptes-utilisateurs/#1528457743735-4b0555ef-dafc

 

  1. Les trois options et leurs impacts sur le circuit de validation des factures de travaux dans Chorus Pro

 

  • Paramétrage « Structure sans MOA » : la MOA n’est pas présente dans Chorus Pro

 

Dans ce cas, seul le service financier est présent dans Chorus Pro. Il n’y a pas d’utilisation de l’espace « Factures de travaux » par l’entité publique. Cette dernière reçoit directement les factures de travaux dans l’espace « Factures reçues ».

 

Circuit pour une facturation en cours de marché avec le paramétrage « Structure sans MOA » :

  • Le fournisseur dépose un projet de décompte (A4) qui est réceptionné par la MOE dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOE dépose un état d’acompte (A15) qui est réceptionné par le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Dans cette configuration avec le paramétrage « Structure sans MOA » :

  • Il n’y a que 2 étapes dans Chorus Pro ;
  • La structure publique n’a pas besoin d’ouvrir l’espace « Factures de travaux » ;
  • Tous les échanges avec la MOA se font hors Chorus Pro.

 

  • Paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA » : la MOA est présente dans Chorus Pro

 

Dans ce cas, la MOA et le service financier sont tous les deux présents dans Chorus Pro.

Si ces deux acteurs sont sur la même structure, alors la structure publique sera paramétrée « Structure avec MOA ». Si les deux acteurs sont sur des structures distinctes, alors la structure de la MOA sera paramétrée « Structure exclusivement MOA » et celle du service financier « Structure sans MOA ».

Dans tous les cas, la MOA travaille dans l’espace « Factures de travaux » et le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Circuit pour une facturation en cours de marché avec le paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA » :

  • Le fournisseur dépose un projet de décompte (A4) qui est réceptionné par la MOE dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOE dépose un état d’acompte (A15) qui est réceptionné par la MOA dans l’espace « Factures de travaux » ;
  • La MOA dépose un état d’acompte validé (A19) qui est réceptionné par le service financier dans l’espace « Factures reçues ».

 

Dans cette configuration avec le paramétrage « Structure avec MOA » ou « Structure exclusivement MOA », il y a dans Chorus Pro :

  • Un acteur de plus: la MOA
  • Une étape en plus: le dépôt de l’état d’acompte validé (A19) par la MOA
  • L’utilisation obligatoire par la MOA de l’espace « Factures de travaux » qui n’est pas ouvert par défaut sur une structure publique.

 

Par ailleurs dans le cas où l’entité publique a recours à un éditeur de logiciel financier interfacé à Chorus Pro par API, il convient de vérifier si cet éditeur a développé les services API du domaine « Facture de travaux » Si ce n’est pas le cas, les actions de la MOA, comme la réception d’un état d’acompte (A15) et le dépôt d’un état d’acompte validé (A19), doivent être effectuées dans le portail Chorus Pro via l’espace « Factures de travaux » de la structure représentant la MOA.

 

 

  1. Obligation de réception et information des fournisseurs

 

Depuis le 01 janvier 2020 l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique est dans l’obligation de passer par Chorus Pro pour l’envoi des factures. Ainsi, les factures de travaux sont directement concernées et notamment les documents produits par les fournisseurs et la MOE. L’utilisation du module facture de travaux est largement déployée et les entreprises habituées à déposer leur documents via cette espace. C’est pourquoi, il est important que les entités publiques :

  • Vérifient que le paramétrage mis en place est bien adapté à leur organisation pour la réception de ce type de facture.
  • Mettent en place avec les différents acteurs, une fiche d’identité du marché permettant d’identifier précisément chaque acteur (SIRET, code service…) ainsi que le circuit à mettre en place avec les cadres de facturation dédiés. Vous avez le modèle de la fiche disponible ici : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/modele-de-fiche-identite-marches-de-travaux/

 

Illustration article "facture électronique en France"

La facturation électronique en France : une nouvelle échéance pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique.

L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017.

 

L’article 153 de la loi de finances pour 2020, introduit les échanges interentreprises assujettis à la TVA dans l’obligation de la facturation électronique. Cette obligation sera mise en place entre le 1 er janvier 2023 et le 1 er janvier 2025. Elle poursuit plusieurs objectifs dont :

- améliorer la compétitivité des entreprises (réduction de la charge de gestion des factures, sécurisation des délais de paiement, etc.) ;

- lutter contre la fraude et réduire l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés entre factures émises et factures reçues ;

- suivre en temps réel l’activité des secteurs économiques afin de mieux ajuster la politique économique à la conjoncture ;

- améliorer le service à l’usager en permettant à terme le pré-remplissage de certaines données des déclarations de la TVA.

 

Afin de préparer la mise en œuvre de ce nouveau périmètre de la dématérialisation, l’AIFE et la DGFiP travaillent en concertation, depuis le printemps 2020, avec les parties prenantes (représentants des entreprises, opérateurs de dématérialisation, experts-comptables, etc.) afin d’approfondir l’analyse sur les différents aspects de cette obligation et de recenser les impacts pour les entreprises. Le résultat des premiers travaux a été consolidé dans un rapport remis au parlement à l’automne 2020.

La mise en œuvre de la facturation électronique interentreprises sera accompagnée d’une transmission complémentaire de données (« e-reporting ») afin de pouvoir contrôler les transactions réalisées par les entreprises, disposer systématiquement d’un suivi du traitement de la facture  et lutter efficacement contre la fraude.

 

Ainsi, la France est l’un premier des pays de l’Union Européenne à généraliser la facturation électronique interentreprises après l’Italie et le Portugal.

Le calendrier de déploiement de cette obligation est envisagé selon les phases suivantes

Calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de transmission de factures électronique BtoB

illustration de l'article duplication des droits sur chorus pro

Dupliquer les droits d’un utilisateur dans Chorus Pro

Saviez-vous qu’en tant que gestionnaire principal ou secondaire de votre structure, vous pouvez dupliquer les droits d’un utilisateur afin d’attribuer ceux-ci à un autre utilisateur au sein de votre structure ?

Cette fonctionnalité a été conçue pour vous faire gagner du temps lorsque vous habilitez des utilisateurs à travailler au sein de votre structure. Elle vous permet de copier les droits d’un utilisateur source et de les attribuer à un ou plusieurs utilisateurs cibles.

Vous pourrez ainsi attribuer les mêmes droits à plusieurs utilisateurs sans avoir à effectuer les paramétrages manuels pour chacun d’eux.

Illustration de l'article "Dupliquer les droits d'un utilisateur"

Pour découvrir comment dupliquer les droits d’un utilisateur dans Chorus Pro, suivez le guide ci-dessous :

  1. Connectez-vous à Chorus Pro
  2. Accédez à l’onglet « Activités du gestionnaire »
  3. Descendez jusqu’au bloc « Historique de mes actions sur le rattachement et les abonnements »
  4. Cliquez sur le bouton « Dupliquer les droits d’un utilisateur »
  5. La page « Dupliquer les droits d’un utilisateur » s’affiche à l’écran. Vous pouvez à présent rechercher l’utilisateur dont vous voulez dupliquer les droits dans la partie « Utilisateur source à dupliquer », et rechercher le ou les utilisateurs cibles dans la partie « Utilisateur cible ».Illustration de l'article "Dupliquer les droits d'un utilisateur"
  1. Cliquez sur « Dupliquer » pour attribuer les droits de l’utilisateur source aux utilisateurs cibles.

 

illustration de l'article bilan 2020

Bilan 2020 de l'activité sur Chorus Pro

En 2020, Chorus Pro a connu un bon nombre d’évènements dont la plus emblématique est l’obligation pour les microentreprises (- de 10 salariés) de transmettre leurs factures à leurs clients publics via Chorus Pro.

Revenons sur les éléments clefs qui auront marqué l'année 2020.

 

I. La dématérialisation des factures, activité principale de Chorus Pro :

On constate, pour commencer, une augmentation significative (environ 20%) du nombre de factures traitées sur Chorus Pro en 2020 par rapport à l’année 2019 : 54 562 304 factures émises en 2020 contre 45 616 095 factures émises en 2019.

tableau comparatif factures 19-20

Le net recul du nombre de factures émises sur Chorus Pro pour les mois d'avril et mai 2020 s'explique par l'impact direct de la crise sanitaire liée au Covid19 et de son corollaire le confinement du mois de Mars sur l'activité économique française.

Malgré tout, l'extension de l’obligation de dématérialisation des factures via Chorus Pro aux microentreprises dès janvier 2020 a eu pour conséquence une augmentation annuelle du nombre de factures traitées de près de 20% par rapport à 2019.

S’agissant des factures liées aux marchés de travaux, la progression est exponentielle, avec plus de 966 136 factures envoyées, soit 2 fois plus qu'en 2019.

tableau comparatif factures travaux 19-20

Par ailleurs, 360 518 nouveaux inscrits ont rejoint Chorus Pro en 2020.
Ils viennent s'ajouter aux 737 739 déjà inscrits sur la plateforme en 2019, soit un total de 1 098 257 gestionnaires principaux, secondaires ou utilisateurs simples sur Chorus Pro.

On dénombre également que 307 337 nouvelles structures ont été créées en 2020, réparties ainsi :

  • 304 128 structures privées
  • 3 209 structures publiques

 

Cette augmentation significative s'explique en partie par l'extension de l’obligation de transmission des factures via Chorus pro aux microentreprises, mise en place au 1er janvier 2020.

 

II. Les nouveautés majeures de 2020 de Chorus Pro

L'AIFE est toujours à l'écoute des utilisateurs. Ainsi, tout au long de l'année, la plateforme a connu des évolutions.
Deux d'entre elles se distinguent particulièrement :

  • Un mécanisme d’auto-complétions a été implémenté pour la saisie des factures en mode portail, facilitant ainsila saisie du SIRET destinataire par l'utilisateur.
  •  Un nouvel espace "Mes Messages" a été ouvert. Il permet aux fournisseurs et aux structures publiques qui ont échangé des factures de communiquer par l'envoi de messages. Pour plus d'information sur cette évolution, consultez la fiche pratique associée en cliquant ici

 

III. L'assistance aux utilisateurs

L'assistance aux utilisateurs de Chorus Pro couverte par les opérateurs du support technique a été renforcée depuis fin 2017 avec ClaudIA, l'assistante virtuelle.

Au fil des années, le chatbot de l'AIFE évolue et se renforce afin d'apporter des réponses toujours plus précises aux questions des utilisateurs désireux d'obtenir des compléments d'informations ou une aide face à un problème rencontré.

Ainsi, ClaudIA a répondu à 79% des demandes utilisateurs, soit 920 353 sollicitations pour l'année 2020. Les opérateurs du support technique, qui traitent quant à eux 21% des demandes restantes, ont pris en charge 240 798 sollicitations.

 

IV. L'AIFE à la rencontre des utilisateurs

Les experts AIFE animent des ateliers de présentation de Chorus Pro dédiés au secteur public et au secteur privé en fonction de vos besoins.

L’année 2020 a été une année particulière, marquée par la pandémie du coronavirus, et cette dernière a affecté les déplacements prévus. Néanmoins, et malgré les différents confinements, les experts ont pu rencontrer et former les acteurs de la facturation électronique lors d'ateliers en présentiel mais aussi et surtout à travers l'offre d'accompagnement virtuelle mis en place par l'AIFE.

carte tour france

 

V. Une offre d’accompagnement gratuite et variée s’adaptant à tous les publics

L’AIFE accompagne gratuitement les entreprises et les entités publiques dans leur utilisation de Chorus Pro.
L’AIFE propose 3 types d’accompagnement :

 

1. Un accompagnement à travers des formations gratuites en ligne (webinaires)

En 2020, 97 sessions de formations en ligne (webinaires) avec nos experts ont pu permettre à 7 423 participants de se former à Chorus Pro et l'ensemble de ses fonctionnalités, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2019.

 

repartition_participants

 

2. Un accompagnement via des classes virtuelles

L’AIFE a mis en place en 2019 des classes virtuelles, afin d’accompagner, en groupe restreint, des utilisateurs qui rencontrent des difficultés particulières dans leur prise en main de Chorus Pro et qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement plus poussé à la suite de leur participation aux webinaires.

Ce type d'accompagnement a rencontré un large succès et semble correspondre aux contraintes et challenges de 2020.

 

Ainsi, 1040 personnes se sont inscrites à l’une ou à plusieurs de nos 71 classes virtuelles réparties en deux parcours :

  • Création de compte et dépôt des factures en format PDF directement sur le portail
  • Paramétrage de compte et dépôt de factures dans le cadre des marchés de travaux (fournisseurs titulaires de marchés ou maîtrises d’œuvre)

repartition_participants classes virtuelles

3. Un accompagnement individualisé pour bénéficier d’un suivi ciblé

Un total de 35 entités, composées de 25 entreprises et de 10 entités publiques, ont pu bénéficier d’un accompagnement individualisé et personnalisé s’adaptant à leurs problématiques et à leurs besoins particuliers, notamment les sujets liés aux raccordements entre les systèmes d’information client et Chorus Pro.

illustration de l'article interview

La parole aux utilisateurs

Utilisatrice de Chorus Pro depuis quelques mois, Valérie Cerutti, responsable financier dans une entreprise de travaux, nous partage son retour d’expérience.

 

  • Comment avez-vous découvert Chorus Pro et depuis quand l'utilisez-vous ?

J’ai commencé à utiliser Chorus Pro cet été 2020. En effet, nous travaillions de plus en plus avec des structures publiques qui nous ont demandé de déposer nos factures sur cette plateforme, conformément à la législation en vigueur.

 

  • Qu'est-ce qui vous a aidé à vous approprier Chorus Pro ?

Les ressources mises à disposition sur la Communauté Chorus Pro ainsi que l’offre de formation proposée par l’AIFE m’ont beaucoup aidé dans ma prise en main de l’outil. J’ai commencé par m’auto-former grâce aux contenus de la Communauté, notamment pour le dépôt de factures. Par la suite, j’ai participé à plusieurs webinaires et classes virtuelles pour pouvoir consolider mes connaissances et revoir les bonnes pratiques. Cela m’a notamment permis de mieux appréhender la gestion de la cotraitance dans Chorus Pro, qui nous concerne puisque nous travaillons fréquemment en groupement d’entreprises.

 

  • Quels sont les apports réels pour votre entreprise ?

Cet outil permet d’envoyer les factures de façon dématérialisée, donc de s’affranchir des frais d’envoi, et de disposer d’une traçabilité des échanges avec nos clients publics. De plus, nous espérons voir les délais de paiement réduits grâce à Chorus Pro.

 

  • Quels conseils donneriez-vous aux autoentrepreneurs qui n'utilisent pas encore Chorus Pro ?

Il faut s’habituer à l’utilisation de Chorus Pro, mais les moyens de formation mis à disposition permettent d’appréhender sereinement cet outil, et au final les bénéfices pour votre activité sont bien là.

 

 

illustration de la bonne pratique cotraitance soustraitance

Gérer la sous-traitance et la cotraitance sur Chorus Pro

Conformément à la réglementation, les sous-traitants et cotraitants déposent leurs factures de fournitures, de services ou de travaux sur Chorus Pro.

 

A la suite de ces dépôts, les titulaires ou mandataires doivent traiter ces factures et les adjoindre au dossier de facturation afin de parvenir au paiement des prestations effectuées.

Pour vous orienter dans ces différentes démarches, nous vous proposons deux fiches pratiques que vous trouverez ci-dessous.

 

Chacune d’elle est dédiée soit à la gestion de la sous-traitance soit à la gestion de la cotraitance sur Chorus Pro. Vous y trouverez une partie sur le dépôt de facture par le cotraitant ou le sous-traitant et une partie sur le traitement (validation ou refus) des pièces de facturation par le mandataire ou le titulaire.

  • Pour consulter la fiche pratique "Gérer la sous-traitance sur Chorus pro", cliquez ici
  • Pour consulter la fiche pratique "Gérer la cotraitance sur Chorus pro", cliquez ici

 

 

illustration de la bonne pratique Comment optimiser votre dépôt de facture PDF sur Chorus Pro

Comment optimiser votre dépôt de facture PDF sur Chorus Pro ?

Le dépôt de facture au format PDF pour le mode "Portail" est sans doute le moyen le plus simple pour transmettre vos factures aux entités publiques destinataires. En effet, Chorus Pro utilise un outil de reconnaissance de caractères qui lit les informations portées sur la facture PDF  afin de pré-remplir le formulaire de dépôt.

 

Afin de tirer le meilleur parti de la  reconnaissance de caractères, il convient de suivre certaines règles et bonnes pratiques en amont comme en aval du dépôt de la facture.

 

Phase n°1 : La préparation de la facture

Rédigez votre facture de manière claire et lisible avec votre éditeur de texte :

  1. Enregistrez votre facture au format PDF texte (pas de scan, ni d’image) ;
  2. Annoncez les données de votre facture par des mots clefs qui permettront à Chorus Pro de les reconnaître. Par exemple :
    • Pour le SIRET du destinataire : « SIRET client », « SIRET dest », « Ministère », etc.
    • Pour le numéro d'engagement : « Engagement », « EJ », « commande »
  3. Laissez un espace entre chaque champ de la facture ;
  4. Évitez les couleurs et les effets, et privilégiez un texte de couleur noire sur fond blanc.

Phase n°2 : Le dépôt de la facture

Enregistrez votre facture au format PDF dans un dossier correctement identifié sur votre ordinateur afin de gagner du temps lorsque vous chercherez le fichier à importer.

Il est fondamental que votre facture soit un PDF natif. En effet la reconnaissance de caractères ne fonctionne pas sur un PDF constitué à partir d’un scan ou d’une image.

Vous pouvez déposer votre facture au format PDF signé ou non signé.

 

Phase n°3 : Complétion et vérification des champs du formulaire de dépôt après enregistrement de la facture PDF

Une fois le traitement terminé, les champs du formulaire reconnus automatiquement sont affichés en surbrillance bleue.

La vérification des informations portées par le formulaire est une étape essentielle pour sécuriser les données de votre facture.

Cette étape requiert une attention particulière de votre part car il s’agira de vous assurer que l'ensemble des champs du formulaire de dépôt, y compris ceux pré-remplis par Chorus Pro, correspondent bien aux informations présentes sur votre facture PDF.

Pensez donc à :

  • Vérifier les informations reconnues par Chorus Pro à partir de votre facture PDF  et particulièrement le numéro de la facture ainsi que son montant ;
  • Corriger et mettre en conformité avec la facture PDF les informations qui ne sont pas correctement reprises dans le formulaire de dépôt ;
  • Compléter la facture en renseignant les informations qui n’ont pas été pré-remplies.

 

Point d’attention relatif au champ « N° d’engagement »

Dans certains cas ce champ comporte, outre le n° d’engagement, des caractères additionnels tels que des espaces avant ou après le numéro, la mention « EJ », etc. Ces caractères ont été reconnus à tort comme faisant partie du numéro d’engagement.
Le message « L’engagement XXXXXX n’existe pas » empêche alors de soumettre la facture.

Il est donc recommandé de vider le contenu du champ (par exemple en utilisant les combinaisons de touches « CTRL » + « A » et « Suppr »), puis de saisir directement le numéro d’engagement.

 

 

N’hésitez pas à vérifier les champs de votre facture, ces contrôles vous permettront de gagner du temps et d’éviter des messages d’erreur au moment de l’envoi !

 

Pour connaître le détail des règles, vous pouvez consulter le guide Déposer une facture unitaire ou par lot, et en particulier le volet "Règles de reconnaissance des caractères" en annexe de cette page.

Pour  obtenir la liste des données obligatoires d’une facture sur le site suivant, rendez-vous sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808

 

Illustration article PISTE

Raccordement à Chorus Pro en API : le passage sur PISTE devient obligatoire

Dans le cadre du raccordement à Chorus Pro en API, l’AIFE a mis en place une Plateforme d’Intermédiation des Services pour la Transformation de l’État en janvier 2020. Celle-ci mutualise les services API (Application Programming Interface) de l’Etat et de la sphère publique.

Avec cette plateforme, un nouveau mode d’authentification des appels API sur Chorus Pro (protocole ouvert Oauth2) a été mis en place pour remplacer l’authentification par certificat numérique dans un objectif de simplification et d’une meilleure conformité aux standards. Cette nouvelle solution, qui  reste bien sûr gratuite, vous permettra notamment de bénéficier de la gestion des versions des API et des nouvelles API à venir comme les Engagements Chorus Pro qui seront mises à disposition début 2021.

 

Afin d’informer les utilisateurs de ce changement, une enquête a été réalisée auprès des partenaires dès l’été 2019 afin de connaître leurs capacités à basculer sur ce nouveau mode d’authentification et leur planning prévisionnel. Une campagne de mails de rappel a également été mise en place les 27 novembre 2019 et 21 janvier 2020.

Attention : à compter du 1er janvier 2021, le mode d’authentification par certificat  ne sera plus accepté. Seuls les appels API en mode Oauth2 seront possibles. Ainsi, si vous êtes actuellement raccordés en API à Chorus Pro en mode certificat, vous devez impérativement passer au nouveau mode Oauth2, via la plateforme PISTE.

 

La documentation concernant cette nouvelle modalité d’authentification (création d’un compte sur la plateforme PISTE, déclaration du raccordement sur le portail Chorus Pro, nouvelles URI  d’appel, obtention des jetons, modalités d’appel)  est disponible  sur le site  communauté Chorus Pro. Nous vous invitons à consulter notamment les documents suivants :

 

Si vous avez des questions concernant ces changements, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse : api-choruspro.aife@finances.gouv.fr

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