En tant qu’émetteurs de factures, il est important de consulter les informations obligatoires pour la facturation de vos clients publics : identifiant, destinataire, service et code service, statut, paramètres obligatoires (engagement et code service).
A quoi sert l’annuaire des structures publiques ?
- Vérifier si la structure publique destinataire de votre facture est bien active sur Chorus Pro
- Obtenir la raison sociale ou les coordonnées du destinataire de votre facture
- Déterminer si vous devez renseigner le code service et/ou le numéro d’engagement juridique pour l’acheminement de votre facture
- Vérifier si le destinataire de votre facture effectue une remontée de statut Mise en paiement ou non
- Déterminer, dans le cadre des marchés de travaux, si une maitrise d’ouvrage est présente dans la structure destinataire de votre facture
Où trouver l’annuaire ?
L’annuaire est accessible :
- Sous le portail, en mode déconnecté, sous forme de moteur de recherche pour les informations élémentaires. En le téléchargeant, sous forme de fichier .csv
- Dans la documentation sur la Communauté Chorus Pro, sous forme de fichier XML ou XLS :
- En EDI, par un système d’abonnement au flux FAR37 via l’espace « Raccordements EDI et API » sur Chorus Pro
- En API, grâce aux services permettant de télécharger ou consulter l’annuaire, détaillés dans les Annexes API des Spécifications externes
Pour accéder à l’annuaire, cliquez ici.
Pour accéder au guide d’utilisation de l’annuaire des structures publiques, cliquez ici.