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Tout savoir de la réinitialisation du mot de passe d’un compte technique

Cet article s’adresse exclusivement aux utilisateurs raccordés à Chorus Pro via les API.

Si le mot de passe de votre compte technique a expiré ou si vous avez oublié son mot de passe, pas d’inquiétude ! Vous pouvez très facilement réinitialiser le mot de passe de votre compte technique.

Pour ce faire, rendez-vous sur le portail de services Chorus Pro puis dans le domaine « Raccordements », cliquez sur l’application « Compte technique ».

Complétez  le formulaire de la façon suivante :

  • Dans « type de demande », choisissez « Réinitialisation du mot de passe d’un compte technique » ;
  • Dans « Choisir la structure », choisissez la structure du compte technique ;
  • Dans « compte technique », choisissez le compte technique ;
  • Notez bien le nouveau mot de passe (encadré en rouge) ;
  • Cliquez sur le bouton « soumettre » pour valider la demande de réinitialisation du mot de passe.

Le mot de passe de votre compte technique a été réinitialisé, vous devez maintenant mettre à jour le paramétrage de vos appels API avec ce nouveau mot de passe.

Pour plus d’informations sur les comptes techniques, cliquez sur ce lien et accédez à la documentation complète « Création d’un compte technique pour un accès API en production ».

Paramétrer son compte : Restez informé des actions attendues de votre part

Si vous souhaitez être informé des actualités sur le portail de services Chorus Pro en général, et de façon spécifique être notifié en cas d’évolution sur vos factures, rien de plus facile !

Pour ce faire, paramétrez votre compte en cliquant sur votre nom en haut à droite de la page puis dans le menu « Mon compte ». Descendez jusqu’aux lignes « Notification Facturation » et « Notification Actualités » puis dans les champs dédiés choisissez « VRAI ».

Vous recevrez à partir de maintenant des notifications par mail pour vous tenir au courant des actualités sur votre compte.

Pour découvrir d’autres astuces sur la gestion de votre compte, accédez à la page « Gérer son compte utilisateur ».

Le domaine Organisation : paramétrer facilement vos structures et vos utilisateurs à partir du portail de services Chorus Pro

Dans le nouveau portail de services, lorsque vous êtes gestionnaire principal, vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux structures publiques ou privées, aux utilisateurs, ainsi que leurs habilitations à partir du domaine « Organisation ». Ces droits de modification sont disponibles via votre habilitation : le profil « organisation modification » attribué.

Les applications du domaine « Organisation » permettent de gérer les informations et les utilisateurs de sa structure.

Pour accéder aux applications du domaine Organisation, connectez-vous avec vos identifiants sur le portail de services Chorus Pro (www.chorus-pro.gouv.fr) puis cliquez sur « Organisation ».

  • Pour gérer les informations de sa structure, accédez au sous-domaine « Structures » ;
  • Pour gérer les utilisateurs de sa structure, accédez au sous-domaine « Utilisateurs ».

À partir du domaine « Organisation », il vous sera également possible d’exporter au format Excel la liste des utilisateurs rattachés à votre structure.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le domaine Organisation, rendez-vous sur Introduction au domaine Organisation.

Pour les nostalgiques : le devenir du gestionnaire secondaire

Dans l’ancienne version de Chorus Pro, il existait trois rôles dans Chorus Pro, le gestionnaire principal, le gestionnaire secondaire et l’utilisateur simple. Les gestionnaires avaient des droits d’administrations et les utilisateurs simples avaient des droits pour consulter ou modifier certaines applications.

Le nouveau portail de services Chorus Pro a été simplifié par la suppression du rôle du gestionnaire secondaire. Deux rôles cohabitent désormais dans le portail de services Chorus Pro, le gestionnaire principal et l’utilisateur simple.

Si vous étiez gestionnaire secondaire, vous devenez un utilisateur simple. Cependant vous conservez vos droits de gestionnaire secondaire. Vous conservez donc l’accès à la modification de votre structure qui est au niveau du domaine « Organisation ».

Vous pouvez récupérer le rôle de gestionnaire principal en cas d’absence ou de départ, à partir de l’application « Transférer le rôle de gestionnaire principal » disponible dans le domaine Organisation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des utilisateurs, rendez-vous sur Gérer les utilisateurs.

La facturation électronique obligatoire entre toutes les entreprises c’est demain !

L’obligation de dématérialisation de l’ensemble des factures s’inscrit dans un cadre juridique très structurant, avec l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions domestiques interentreprises (B2B) et à la transmission de données de transactions (B2B international, B2C et données relatives au paiement).

Les entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA et transmettre les données de facturation, ainsi que les données de transaction, à l’administration fiscale. La réforme concerne donc l’ensemble des entités soumises à TVA, pour un volume annuel estimé de 2 milliards de factures par an.

Cette nouvelle obligation concernera d’ici 2026 toutes les entreprises assujetties à la TVA.

En réception, la facturation électronique s’appliquera à partir du 1er juillet 2024 à l’ensemble des assujettis.

Toutes les entreprises, même les plus petites devront donc être capables de recevoir des factures électronique dès juillet 2024, soit dans à peine plus de deux ans !

En transmission, l’obligation sera mise en œuvre de façon plus progressive : pour les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, pour les ETI à partir du 1er janvier 2025, puis pour les PME et microentreprises à partir du 1er janvier 2026.

Le déploiement des obligations relatives aux autres données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.

La réforme s’articule autour de 4 objectifs principaux :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier ainsi qu’à la sécurisation des relations commerciales ;
  • Faciliter les déclarations de TVA par le préremplissage ;
  • Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
  • Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du gouvernement en matière de politique économique.

La France s’inscrit à travers cette réforme dans une transformation déjà en œuvre dans plusieurs pays, notamment au sein de l’Union européenne.

Le projet de mise en œuvre de facturation électronique interentreprises est porté et piloté, dans ses différentes dimensions, par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et plus particulièrement par une direction de projet dédiée. Dans ce cadre, l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat) a été chargée de la construction du portail public de facturation, qui jouera un rôle clé dans le dispositif, et s’inspirera de la solution déployée de 2017 à 2020 pour la facturation électronique des entités publiques (Chorus Pro).

Le portail public de facturation assurera la fonction d’annuaire, permettant le routage des factures, et concentrera la transmission des données de facturation et de transaction à l’administration fiscale. Il mettra également à la disposition des entreprises qui le souhaiteraient, en complément des plateformes de dématérialisation partenaires privées, un service minimum permettant l’émission ou la réception de leurs factures.

Les travaux menés par l’AIFE et la DGFiP en 2021 ont permis de définir et de diffuser les spécifications externes de la solution cible. Trois versions de ces spécifications ont déjà été publiées, la dernière le 31 mars dernier.

Voir ici : https://www.impots.gouv.fr/specifications-externes-b2b

Ces spécifications définissent le contexte et les objectifs de la facturation électronique, son cadre réglementaire, la description fonctionnelle de la solution ainsi que les formats portant sur les flux d’échange en e-invoicing et e-reporting. L’annuaire et les protocoles de raccordement sont également détaillés dans ce document.

Les réunions de concertation avec des panels d’entreprises (grandes entreprises, ETI et PME), organisées par la DGFiP avec le concours de l’AIFE, continuent, à un rythme d’environ une par mois. Elles permettent d’enrichir la FAQ mise en ligne (https://www.impots.gouv.fr/actualite/facturation-electronique-mise-jour-de-la-faq) et d’accompagner les entreprises au plus près de leurs besoins. De nouveaux groupes éditeurs et audit viennent enrichir ces panels.

Un hackathon sera organisé à l’automne afin de développer des solutions simples d’accès et d’utilisation pour les PME.

A NOTER que nous reviendrons régulièrement dans cette newsletter sur l’évolution de ce projet et les conséquences concrètes pour tous les utilisateurs Chorus Pro et la transition qu’ils devront faire de l’actuel Chorus Pro au futur dispositif de facturation électronique interentreprises.

Demandes de remboursement TICPE/TICGN – modalités de versement de l’avance au titre des livraisons 2022

Depuis le 1er avril 2022, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur les produits énergétiques et le gaz naturel livrés en 2021 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place en mars 2022, une avance de 25% sur les remboursements au titre des livraisons 2022 des produits précités peut être versée aux demandeurs. Cette avance est calculée sur la base des consommations déclarées lors des demandes de remboursement émises au titre de l’année 2021.

Ainsi depuis le 1er mai 2022, les bénéficiaires doivent en faire la demande de versement,  lors  du dépôt de leur demande de remboursement émise au titre de l’année 2021

L’expression par le demandeur du souhait de recevoir l’avance doit être explicite et il dispose pour ce faire d’une  coche ajoutée au formulaire de demande.

NB : les demandes déposées entre le 1er avril et le 1er mai 2022, ont bénéficié du versement automatique  de l’avance dès la validation de la demande émise au titre des livraisons de l’année 2021.

Cette coche est présente dans le bloc « Références » du formulaire de demande initié pour un remboursement partiel au titre de l’année 2021 (encadré rouge ci-dessous). La coche est renseignée par défaut.

Si vous avez demandé le versement de l’avance, le message de confirmation suivant sera affiché à la suite de l’envoi de la demande :

Project Manager (MOE) on public works. - How to invoice your service fees

Are you a Project Manager involved in a public works contract and want to submit your fee bills ?

The process for sending these bills  is different from the process for filing an « Etat d’acompte »  (monthly payment statement covering completed works).

While the  « Etats d’acomptes »  should be sent via the application « Billing », and then « Work Invoices » , simple services fees should be sent through the application « Billing » and then « Invoices issued »

The reason behind this difference is simple :

  • In France, public works invoices are to be reviewed by a series of actors so as to ensure the amount paid to the purveryor is relevant to the advancement of the project.
  • On the contrary, the service fees of the architect / project manager are more or less fixed, and to be paid for the duration of the project, regardless of its progression.

Therefore, there are two invoicing circuits to fit this situation : one circuit for classic invoices, and thus for architect / project manager fees (through the application « Invoices issued »), and one circuit for the construction company’s invoices (through the application « Work invoices »).

To send your regular fee bills, follow the 4 steps below :

1/ Prepare your invoice and save it in PDF format.

2/ Submit your invoice via the “Issued invoices” application with the « A1 » invoicing framework – « Submission by a supplier of an invoice ».

3/ Check the different information blocks pre-filled by Chorus Pro.

4/ Submit your bill by clicking on "Validate and send".

Actualités

CHORUS PRO : 2021, l’année de tous les records !

La nouvelle année qui débute est aussi l’heure de dresser le traditionnel bilan de l’année qui s’est écoulée.

 

En 2021, le volume de factures dématérialisées traitées par Chorus Pro  a été de plus de 68 millions de factures (contre 54 millions en 2020), soit une croissance annuelle de +25% pour cette seconde année où l’obligation de facturation électronique entre les entreprises et la sphère publique s’appliquait pleinement.

Cette croissance se retrouve tous les mois de l’année 2021, avec un record en décembre avec plus de 6,7 millions de factures traitées.

Depuis l’ouverture du service début 2017, ce sont donc désormais plus de 200 millions de factures dématérialisées qui ont été traitées par Chorus Pro.

En 2021, ce ne sont pas moins de 730 000 entreprises qui ont envoyé au moins une facture à la sphère publique, via Chorus Pro. La moitié des factures ont été envoyées en EDI, principalement par les grandes entreprises et les ETI. 14% l’ont été en mode API, à travers un progiciel de gestion notamment, et 36% en mode portail, en majorité par les PME et les TPE.

Par ailleurs, la principale évolution en matière de format concerne le format factur-x. Il est celui qui progresse le plus, de très loin, en passant de moins de 1% à plus de 2% des factures, soit de 400 000 à plus du double, plus de 900 000 factures en 2021. Cela reste certes encore modeste, mais la marge de progression de ce nouveau format est encore très importante.

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