Si une facture a été rejetée par erreur, il est possible pour la structure publique de revenir sur le statut.
Pour ce faire :
Il est important de renseigner le motif de rejet d’une facture de manière explicite afin que l’émetteur de la facture puisse réémettre une facture correcte.
Certains cadres de facturation de cotraitance ou de sous-traitance listés ci-dessous requièrent une validation par le titulaire du marché (dans le cadre de sous-traitance) ou par le mandataire du marché (dans le cadre de cotraitance) sur Chorus Pro :
Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro. La structure publique destinatrice est le destinataire :
Dans les cas de sous-traitance, un document non validé par le titulaire est transmis automatiquement à la structure publique destinataire sous 15 jours (avec mention de l’absence de validation par le titulaire).
Dans les cas de cotraitance, un document non validé par le titulaire n’est pas transmis à la structure publique destinataire.
Le détail des étapes de validation peut être consulté à partir du bordereau de suivi.
Le portail de qualification fait peau neuve. L’ergonomie de ce nouveau portail se présente comme celle de Chorus Pro. Il permet de tester la solution en toute sécurité à partir d’un jeu de données fictives.
Les fournisseurs, en particulier, peuvent y qualifier leurs flux EDI ou API sur le jeu de données fourni. Une fois les données intégrées, toutes les fonctionnalités de Chorus Pro peuvent-être testées.
À noter : le portail de qualification est un environnement de test indépendant de Chorus Pro.
Un fournisseur a la possibilité, lorsqu’il saisit ou dépose une facture sur le portail Chorus Pro, de renseigner ses coordonnées bancaires. Elles seront contrôlées par le destinataire à réception de la facture.
Pour cela, le gestionnaire principal ou secondaire doit les avoir au préalable renseignées dans sa fiche structure :
