Loading....

Traitement des factures rejetées

Si une facture a été rejetée par erreur, il est possible pour la structure publique de revenir sur le statut. 

Pour ce faire :

  1. Recherchez la facture ;
  2. Cliquez sur le bouton Traiter ;
  3. Sélectionnez le nouveau statut de la facture dans la liste déroulante.

Il est important de renseigner le motif de rejet d’une facture de manière explicite afin que l’émetteur de la facture puisse réémettre une facture correcte.

 

Facturation de sous-traitance ou de cotraitance nécessitant une validation

Certains cadres de facturation de cotraitance ou de sous-traitance listés ci-dessous requièrent une validation par le titulaire du marché (dans le cadre de sous-traitance) ou par le mandataire du marché (dans le cadre de cotraitance) sur Chorus Pro :

  • A9 : demande de paiement d’un sous-traitant
  • A10 : demande de paiement d’un sous-traitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A12 : facture de cotraitance
  • A13 : projet de décompte mensuel d’un cotraitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A14 : projet de décompte final déposé par un cotraitant

Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro. La structure publique destinatrice est le destinataire :

 

 

Dans les cas de sous-traitance, un document non validé par le titulaire est transmis automatiquement à la structure publique destinataire sous 15 jours (avec mention de l’absence de validation par le titulaire).

Dans les cas de cotraitance, un document non validé par le titulaire n’est pas transmis à la structure publique destinataire.

Le détail des étapes de validation peut être consulté à partir du bordereau de suivi.

Portail de qualification

Le portail de qualification fait peau neuve. L’ergonomie de ce nouveau portail se présente comme celle de Chorus Pro. Il permet de tester la solution en toute sécurité à partir d’un jeu de données fictives.

Les fournisseurs, en particulier, peuvent y qualifier leurs flux EDI ou API sur le jeu de données fourni. Une fois les données intégrées, toutes les fonctionnalités de Chorus Pro peuvent-être testées.

À noter : le portail de qualification est un environnement de test indépendant de Chorus Pro. 

Zoom sur les coordonnées bancaires

Un fournisseur a la possibilité, lorsqu’il saisit ou dépose une facture sur le portail Chorus Pro, de renseigner ses coordonnées bancaires. Elles seront contrôlées par le destinataire à réception de la facture.

Pour cela, le gestionnaire principal ou secondaire doit les avoir au préalable renseignées dans sa fiche structure :

  1. Déclarer ses coordonnées bancaires sur la fiche structure :
    • Se rendre dans l’onglet Mon Compte et sélectionner le crayon dans le bloc Mes rattachements aux structures.
    • Cliquer sur Ajouter des coordonnées bancaires.Attention, privilégier le format IBAN, afin de faciliter le traitement des factures par les entités publiques. Chorus Pro ne vérifie pas l’exactitude des informations renseignées.
  2. Sélectionner les coordonnées :
    • Lors du dépôt ou de la saisie de la facture, sélectionner dans la liste déroulante prévue à cet effet les coordonnées bancaires souhaitées.
  3. Gérer les pièces jointes : 
    • Vous pouvez également mettre en complément votre RIB ou votre IBAN en pièce jointe lors de la saisie de la facture, le fournisseur ayant normalement fourni au préalable ces documents.

 

Back To Top