Traitement des factures rejetées

Si une facture a été rejetée par erreur, il est possible pour la structure publique de revenir sur le statut. 

Pour ce faire :

1. Recherchez la facture ;
2. Cliquez sur le bouton Traiter ;
3. Sélectionnez le nouveau statut de la facture dans la liste déroulante.

Il est important de renseigner le motif de rejet d’une facture de manière explicite afin que l’émetteur de la facture puisse réémettre une facture correcte.

 

Facturation de sous-traitance ou de cotraitance nécessitant une validation

Certains cadres de facturation de cotraitance ou de sous-traitance listés ci-dessous requièrent une validation par le titulaire du marché (dans le cadre de sous-traitance) ou par le mandataire du marché (dans le cadre de cotraitance) sur Chorus Pro :

• A9 : demande de paiement d’un sous-traitant
• A10 : demande de paiement d’un sous-traitant dans le cadre d’un marché de travaux
• A12 : facture de cotraitance
• A13 : projet de décompte mensuel d’un cotraitant dans le cadre d’un marché de travaux
• A14 : projet de décompte final déposé par un cotraitant

Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro. La structure publique destinatrice est le destinataire :

 

 

Dans les cas de sous-traitance, un document non validé par le titulaire est transmis automatiquement à la structure publique destinataire sous 15 jours (avec mention de l’absence de validation par le titulaire).

Dans les cas de cotraitance, un document non validé par le titulaire n’est pas transmis à la structure publique destinataire.

Le détail des étapes de validation peut être consulté à partir du bordereau de suivi.