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La Facturation électronique, vecteur de performance publique

Colloque organisé par l’AIFE

avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, l’Académie des Sciences et Techniques comptables et Financières, le FNFE-MP (Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics) et la FNTC (Fédération des Tiers de Confiance du Numérique)

Partie prenante de l'État-plateforme, Chorus Pro met en relation directe 150 000 entités publiques avec les entreprises qui sont leurs fournisseurs. Moins d'un an après son démarrage, près de 10 millions de factures ont déjà été échangées et un grand nombre d'entreprises adhère au service et anticipe les dates à venir.

Composante de la transformation numérique de la fonction financière, Chorus Pro est un vecteur de performance publique.

 

Ce colloque sera l'occasion de dresser un premier bilan des usages et des effets de Chorus Pro, tout en donnant de la visibilité sur les échéances à venir.

Mercredi 22 novembre 2017 de 14h à 17h30

Nous vous invitons à vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous

À l’instar de nombreux pays européens, la dématérialisation des factures, en France, s’inscrit dans une obligation progressive. D’ores et déjà, plus de 7 millions de factures dématérialisées ont été transmises grâce à Chorus Pro, qui permet la facturation électronique entre l’ensemble du secteur public et ses fournisseurs depuis le 1er janvier 2017.

Chorus Pro a été mis en place par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), qui contribue à la modernisation de la fonction financière et à la transformation numérique du secteur public.

Gain de temps, simplicité, efficacité, économies, gestion de la trésorerie améliorée, la facturation électronique présente de nombreux avantages.

La facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination des services publics est obligatoire pour les grandes entreprises depuis le 1er janvier 2017. Cette obligation va progressivement être étendue à toutes les entreprises, y compris les PME et les microentreprises, d’ici au 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018 les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) y seront soumises.

À terme, plus de 1,1 million de fournisseurs de la sphère publique vont être concernés mais toutes les entreprises peuvent, dès maintenant, choisir d’adhérer à Chorus Pro. D’ailleurs, 80% des fournisseurs utilisant déjà Chorus Pro sont des ETIs ou des PME. En 2020, 100 millions de factures seront dématérialisées annuellement.

13h00 : accueil café

13h55 - 14h00 : présentation rapide du programme.

14h00 - 14h40 : table ronde La transformation numérique du service public : vecteur de performance avec M. le Secrétaire d'État chargé du numérique, Mounir MAJHOUBI, Régine DIYANI, directrice de l'AIFE, Gilles BABINET, champion du numérique de la France auprès de la commission européenne et Godefroy de BENTZMANN, président de SYNTEC Numérique.

14h40 – 14h55 : entretien avec Mme Inès DUPONT-ALLAIS, directrice de projets services de facturation et reporting et M. Jean-Charles MERIOT, chef de produit marketing chez Orange.

14h55 - 15h40 : table ronde : Retour d’expérience du déploiement de la 1ère vague de Chorus Pro  : La méthode : la concertation, la mutualisation, la simplification. Les acteurs clés, en particulier les fédérations professionnelles. Les gains perçus et attendus (baisse du nombre de litiges, impacts sur les délais de paiement…). La prochaine étape au 1er janvier 2018 : les ETIs.

Avec Alain PIQUET, président du CNSTB - Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment - FFB, Jean SAPHORES, président d’honneur de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique - FNTC, Alexandre MONTAY, délégué général du METI - Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire et Emmanuel SPINAT, adjoint à la directrice de l’AIFE.

15h40 - 16h00 : entretien avec Jean-Marie DROUX, directeur de la gestion financière de la Métropole Européenne de Lille.

16h00 - 16h15  : entretien avec Régis LEFOULON, responsable système d’information au sein de l’Entreprise FOUCHARD.

16h15 - 17H15 : table ronde Perspectives et conditions de réussite du déploiement à venir de Chorus Pro dans les entreprises. Evolution des formats (Factur-X, évolutions à attendre liées aux transpositions des directives européennes…). Travaux de normalisation de la forme des factures. Rôle des intermédiaires pour les PME et TPE : experts-comptables, opérateurs et éditeurs privés…Comment bien informer toutes les PME et TPE. Développement de la facturation inter-entreprises. Quel besoin de transformation Numérique des PMEs ?

Avec Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, Dominique JOURDE, président de la commission numérique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Marie PRAT, co-présidente de la Commission Innovation et Économie Numérique de la CPME, Cyrille SAUTEREAU, président du Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics - FNFE-MP, Guy MAMOU-MANI, ancien co-président du Conseil national du numérique.

17H15 – 17H30 : clôture du colloque, Régine DIYANI, directrice de l’AIFE.

Traitement des factures rejetées

Si une facture a été rejetée par erreur, il est possible pour la structure publique de revenir sur le statut. 

Pour ce faire :

  1. Recherchez la facture ;
  2. Cliquez sur le bouton Traiter ;
  3. Sélectionnez le nouveau statut de la facture dans la liste déroulante.

Il est important de renseigner le motif de rejet d’une facture de manière explicite afin que l’émetteur de la facture puisse réémettre une facture correcte.

 

Facturation de sous-traitance ou de cotraitance nécessitant une validation

Certains cadres de facturation de cotraitance ou de sous-traitance listés ci-dessous requièrent une validation par le titulaire du marché (dans le cadre de sous-traitance) ou par le mandataire du marché (dans le cadre de cotraitance) sur Chorus Pro :

  • A9 : demande de paiement d’un sous-traitant
  • A10 : demande de paiement d’un sous-traitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A12 : facture de cotraitance
  • A13 : projet de décompte mensuel d’un cotraitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A14 : facturation en fin de marché

Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro. La structure publique destinatrice est le destinataire :

 

Dans les cas de sous-traitance, un document non validé par le titulaire est transmis automatiquement à la structure publique destinataire sous 15 jours (avec mention de l’absence de validation par le titulaire).

Dans les cas de cotraitance, un document non validé par le titulaire n’est pas transmis à la structure publique destinataire.

Le détail des étapes de validation peut être consulté à partir du bordereau de suivi.

Quelle différence entre les onglets " Synthèse " et " Recherche " ?

L’onglet Rechercher permet de rechercher l’ensemble des factures ou sollicitations répondant au(x) critère(s) sélectionné(s)

Une fois la recherche effectuée, il est possible d’agir sur les factures présentes dans la liste de résultats. Ces résultats sont également exportables dans un fichier .csv.

L'onglet Synthèse affiche uniquement les factures ou sollicitations pour lesquelles une action est nécessaire.

Pour les factures émises, il s’agit des factures au statut RejetéeA recycler, Suspendue ou Brouillon.

Pour les factures reçues, il s’agit des factures au statut Mise à disposition et Complétée.

Recyclage des factures

En tant que destinataire de factures, Chorus Pro vous permet de traiter vos factures dès leur mise à disposition dans l'onglet « synthèse » de l'espace « factures reçues ».

En fonction de leur cycle de vie, les factures passent par différents statuts (à recycler, suspendue, rejetée, service fait, mandatée, etc.).

 

Lorsque le destinataire détecte qu’une facture lui a été adressée par erreur, il a la possibilité de la traiter en lui attribuant le statut « à recycler ».

L’émetteur reçoit une notification par mail. Il pourra alors, sans avoir à ressaisir la facture,  modifier les informations ci-dessous :

  • Le SIRET
  • Le code service
  • Le numéro d’engagement juridique.

 

La facture est ensuite renvoyée au fournisseur qui devra la transmettre au bon destinataire. Elle passe alors au statut « mise à disposition ».

Pour plus d’informations sur le traitement d’une facture et ses différents statuts ou sur toute autre action liée à son traitement, n’hésitez pas à consulter le guide utilisateur Traiter une facture sur la Communauté Chorus Pro à partir de l’onglet « Documentation ».

Portail de qualification

Le portail de qualification fait peau neuve. L’ergonomie de ce nouveau portail se présente comme celle de Chorus Pro. Il permet de tester la solution en toute sécurité à partir d’un jeu de données fictives.

Les fournisseurs, en particulier, peuvent y qualifier leurs flux EDI ou API sur le jeu de données fourni. Une fois les données intégrées, toutes les fonctionnalités de Chorus Pro peuvent-être testées.

À noter : le portail de qualification est un environnement de test indépendant de Chorus Pro. 

Top 50 Chorus Pro des communes et métropoles

Au sein du territoire, les communes et métropoles représentent l’immense majorité des collectivités locales.

Dans le contexte de Chorus Pro, elles font donc partie des entités majeures quant à l’utilisation de la solution. À date, 97% des communes et métropoles (34879 sur un total de 35887) ont reçu une facture via Chorus Pro.

Mais quel est le volume de factures reçues par ces entités au sein de la plateforme de facturation électronique ?

Voici donc le « Top 50 » du nombre de factures reçues sur Chorus Pro par les communes et métropoles pour le mois d’avril 2017.

L'occasion sera donnée plus tard dans l'année de faire un bilan élargi sur l'utilisation de Chorus Pro par les communes et métropoles.

Communes/Métropole Volume factures
Ville de Paris 3883
BORDEAUX METROPOLE 1373
Métropole Nice Côte d'Azur 968
Métropole de Lyon 954
Antibes 728
Marseille 679
Mairie de Lyon 604
Nantes métropole 577
Dijon 530
Aix en Provence 525
Montreuil 510
Métropole européenne de Lille 482
Métropole Rouen Normandie 455
Toulouse 450
Montpellier 425
Nantes 417
Nancy 405
Angers 368
Nimes 364
Bordeaux 364
Aix-en-Provence 363
Saint Etienne 354
Vierzon 350
Belfort 334
Champigny-sur-Marne 324
Le Havre 319
Amiens Métropole communauté d'agglomération 316
Niort 307
Limoges 307
Brest métropole 303
Cherbourg-en-Cotentin 299
Puteaux 294
Toulon 294
Massy 284
Antony 279
Strasbourg métropole 276
Boulogne-Billancourt 273
Cannes 266
Strasbourg 265
Saint-Malo 259
Amiens 254
Neuilly-sur-Seine 253
Saint-Nazaire 253
Rouen 251
Clichy 246
Joinville-le-Pont 245
Dunkerque 245
Grenoble 242
Rennes métropole 235

Espace Raccordement EDI et API

Le nouvel espace Raccordement EDI et API vous permet de demander le raccordement de vos structures en EDI et API.

Un certificat de sécurité, dont les caractéristiques sont indiquées dans les spécifications externes de la solution, doit être joint à la demande de raccordement. Une fois la demande effectuée, vous pouvez retrouver vos fiches EDI ou API émises et consulter l’état courant de votre demande de raccordement.

Vous pouvez consulter la documentation relative à ces nouveautés ici.

Statuts de traitement des factures

Grâce à Chorus Pro, vous avez la possibilité de suivre le traitement des factures.

Chaque étape de la facturation peut être renseignée par des statuts (Mise à dispositionMise en paiement, …).

En vous rendant dans l’historique de la facture, vous pourrez consulter l’évolution des statuts et les dates de leur mise à jour.

Pour plus d’informations sur les statuts de traitement de vos factures, vous pouvez consulter le descriptif dédié accessible sur la Communauté, ici.

Reconnaissance de caractères

Chorus Pro applique une reconnaissance des caractères présents sur les factures au format PDF des fournisseurs. La reconnaissance intégrale des informations inscrites sur les factures ne pouvant être garantie systématiquement, il est conseillé de vérifier leur bonne prise en compte dans Chorus Pro avant l’envoi de la facture.

Quelques bonnes pratiques sur la constitution des factures PDF sont recommandées pour faciliter leur bonne restitution.

Vous pouvez retrouver le document dédié à ces bonnes pratiques ici.

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