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Suivre les évolutions de Chorus Pro

La solution Chorus Pro s’évertue à faire preuve d’évolution afin de satisfaire ses utilisateurs.

Dans la Communauté Chorus Pro, vous avez accès à la « Note de version » de manière à être informé sur toutes les évolutions apportées.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page Communauté Chorus Pro, dans la documentation   :

 

 

Pour faciliter la lecture du document, les modifications sont présentées en fonction de leurs impacts techniques :

  • Impact sur le portail
  • Impact sur les services exposés (API)
  • Impact sur les flux

 

Vous y avez accès aussi directement via ce lien.

Communauté Chorus Pro : une nouvelle arborescence pour la documentation

 

Pour satisfaire ses utilisateurs, l’AIFE a réorganisé l’arborescence « Documentation » de la Communauté Chorus Pro permettant de faciliter la recherche d’information sur le portail.

 

 

Avec cette nouvelle version, vous pouvez donc désormais :

  • repérer votre espace dédié en un coup d’œil
  • accéder directement aux pages recherchées
  • télécharger/imprimer uniquement les informations souhaitées
  • avoir accès à des menus dynamiques permettant d’accéder aux pages les plus consultées

 

L’information est plus claire et simplifiée afin de vous proposer du contenu en fonction de vos attentes.

 

Nous vous invitons à aller voir le résultat en cliquant sur le lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

 

 

 

 

Déléguer le dépôt des demandes de remboursement TIC/TICGN

 

Les professionnels agricoles éligibles au remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) peuvent déléguer le dépôt de ces demandes à un tiers (centre de gestion, cabinet comptable…) dans Chorus Pro.

Pour établir la délégation, le professionnel agricole et le tiers déposant pour lui doivent être tous deux inscrits dans Chorus Pro :

Prérequis : l’utilisateur du tiers déposant doit se rattacher à la structure de son centre de gestion ou de son cabinet comptable ;

 

  1. L’utilisateur du tiers déposant effectue ensuite une demande de rattachement à la structure du professionnel agricole pour lequel il effectue les demandes de remboursement. L’espace « Demande de remboursement TIC » doit être ouvert sur cette structure ;
  2. Un gestionnaire de la structure du professionnel agricole valide la demande de rattachement de l’utilisateur du tiers déposant ;
  3. Un gestionnaire de la structure du professionnel agricole valide ensuite l’abonnement de l’utilisateur du tiers déposant à l’espace « Demande de remboursement TIC » de sa structure.

 

L’établissement de cette délégation nécessite donc des actions de la part du tiers déposant et du professionnel agricole déléguant. Le mandat de délégation est effectué en dehors de Chorus Pro.

 

Pour plus de détails sur les étapes d’établissement de la délégation, nous vous recommandons de consulter le guide utilisateur dédié, ici. »

Comment dé zipper un fichier au format .zip?

Un fichier zip peut contenir un ou plusieurs fichiers ou programmes dont la taille a été réduite et qui ont été rassemblés dans un unique fichier archive compressé. Sur Chorus Pro, nous compressons les données pour obtenir des téléchargements plus rapides et une plus grande capacité de stockage.

Un fichier zippé (au format .zip) peut s’ouvrir sans logiciel additionnel, simplement avec l’explorateur de Windows. On parle alors de zipper (compresser) ou dézipper (décompresser) un fichier.

 

Sur Chorus Pro, cette situation peut se produire si vous souhaitez télécharger l’annuaire.

Cliquez sur :

Une fenêtre apparaît, vous invitant à l’ouvrir ou à l’enregistrer.

Cliquez sur le téléchargement pour ouvrir le dossier et consulter l’ensemble des documents disponibles :

Double-cliquez afin d’ouvrir le fichier voulu :

Si vous utilisez un ordinateur Windows, vous pouvez utiliser également l’un des logiciels de compression les plus courants parmi WinZip (payant) ou 7-zip (libre). Si vous utilisez un Mac, StuffIt Expander à la même fonction.

 

L’affacturage sur Chorus Pro, comment ça marche ?

L’affacturage sur Chorus Pro, comment ça marche ?

 

L’affacturage est une opération par laquelle va s’effectuer le transfert d’une créance commerciale du titulaire vers un spécialiste appelé factor (ou entreprise d’affacturage, affactureur ou encore encaisseur).

Le paiement de créances à un factor peut se faire, soit dans le cadre d’une cession, soit dans le cadre d’une subrogation. La mention subrogative suivante doit être précisée sur les mémoires, factures, situations de travaux :

« Règlement à l’ordre de (indication de la société de factoring) à lui adresser directement (adresse, numéro de téléphone, numéro du compte courant bancaire ou postal). Elle le reçoit par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Elle devra être avisée de toute demande de renseignements ou réclamations. »

 

En mode portail :

Les coordonnées bancaires du factor sont à renseigner sur la fiche structure du fournisseur en cochant la case « Affactureur ».

Lors de la saisie de la facture : si ce sont les références bancaires du factor qui sont sélectionnées, les coordonnées de ce dernier apparaissent dans le cadre « factor ». Le renseignement de la mention subrogative doit se faire directement au niveau du champ « Commentaire ».

 

En mode EDI :

Les modalités d’affacturage sont dépendantes du format de la facture à transmettre :

  • En format structuré, les références bancaires et la raison sociale de l’affactureur doivent être renseignées dans la facture XML. La mention subrogative peut apparaître dans le bloc « Note ».
  • En format mixte, seule la raison sociale peut être renseignée. La mention subrogative peut apparaître sur la facture au format PDF.

Les référentiels sémantiques du flux structuré (E1) et du flux mixte (E2) sont consultables dans les spécifications fonctionnelles (Specifications_Externes_Annexe_EDI_V4.00). Cette annexe vous permet d’identifier le bloc (paiement ou encaisseur) dans lequel vous devez renseigner chaque information de l’affactureur, selon le flux utilisé (E1, E2).

 

En mode service :

Un fournisseur peut utiliser 3 services exposés pour déposer une facture avec affactureur :

  • DeposerFluxFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor est à porter dans la facture XML
  • DeposerPDFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor doit apparaître sur le PDF de la facture
  • SoumettreFacture : Le fournisseur renseigne les coordonnées bancaires de l’affactureur en faisant appel à l’API « RecupererCoordonneesBancairesValides ». Il est nécessaire qu’elles aient été ajoutées précédemment sur la fiche structure du fournisseur. La mention subrogative doit être renseignée dans le champ « commentaire » de la requête API.

 

Point d’attention : Dans le cadre d’une cession de créance, la mention doit indiquer qu’il s’agit d’une facture relative à un contrat d’affacturage. Les autres pièces, et notamment l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité, sont transmises à la personne publique en dehors de Chorus Pro.

Certificat RGS : un prérequis pour votre raccordement API/EDI

Qu’est-ce qu’un certificat ?

Un certificat de signature électronique peut être vu comme une carte d’identité numérique.

Il est utilisé principalement pour identifier et authentifier une personne physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges.

Il est signé par un tiers de confiance qui atteste du lien entre l’identité physique et l’entité numérique (virtuelle).

Le standard le plus utilisé pour la création des certificats numériques est le X.509.

Il est nécessaire pour vous raccorder à Chorus Pro en mode API ou EDI.

 

Quelles en sont ses caractéristiques ?

Tous les certificats fournis doivent être émis par une autorité de certification validée dans la liste maintenue par LSTI.

Pour Chorus Pro, le certificat doit être RGS (*) (1 étoile à minima).

Le certificat doit nous parvenir au format pkcs7 avec toute la chaîne de certification.

Un certificat utilisé pour la plateforme de qualification peut tout à fait être utilisé sur la plateforme de production. (Sauf évidemment s’il s’agit d’un certificat de tests).

Pour en savoir plus sur le raccordement, rendez-vous dans la rubrique « Le raccordement à Chorus Pro ».

 

Point d’attention : Assurez-vous de détenir un certificat qui soit opérationnel par le système d’échange EDI ou API de Chorus Pro. Pour cela, prenez contact avec votre fournisseur de certificat afin de lui transmettre toutes les informations nécessaires. Si vous en possédez un, vérifiez sa date de validité.

Chaque facture référence un seul numéro d’engagement dans Chorus Pro

La référence de l’engagement doit obligatoirement figurer sur les factures à destination des services de l’État. En revanche, les autres entités du secteur public local sont libres de déterminer si la référence à l’engagement est obligatoire ou non. Cette information devra dans ce cas être portée sur la facture. Il est donc primordial d’interroger l’annuaire des structures publiques pour ne pas voir sa facture rejetée par Chorus Pro.

 

Chorus Pro ne permet pas d’avoir de multiples références à un contrat, à un marché ou à un engagement. De fait, les factures qui concernent plusieurs engagements nécessitent de se rapprocher du destinataire de la facture pour définir le numéro qui doit apparaître.

Par exemple, il est possible de :

  • référencer le numéro du marché
  • communiquer les numéros de commande via une note sur la facture ou en pièce jointe.

 

 

 

Les engagements émis par l’État

L’espace Engagements de Chorus Pro permet à une structure émettrice de factures de consulter les engagements émis par l’État à son attention.

 

Dans Chorus Pro, le renseignement de cette référence est obligatoire pour déposer des factures à l’attention de l’État. Cette donnée permet d’établir un lien entre la facturation et la commande.

 

 

L’écran Synthèse restitue l’ensemble des engagements actifs.

L’écran Rechercher permet de consulter des engagements selon plusieurs critères de recherche : type d’engagement, numéro de marché, numéro d’engagement, structure réceptrice…

L’écran Tableau de bord permet d’accéder à un suivi des engagements par état : commandés, facturés ou clôturés.

 

Le détail d’un engagement comprend :

  • Informations liées à l’émetteur (structure émettrice, service exécutant, adresse)
  • Informations liées au récepteur (structure réceptrice, adresse)
  • Numéro d’engagement
  • Type d’engagement
  • État courant de l’engagement (clôturé, commandé, facturé Chorus Pro, supprimé)
  • Montant TTC de l’engagement
  • Date de notification
  • Numéro de marché
  • Devise
  • Informations liées aux postes d’engagement (numéro, statut, montant)
  • Informations liées aux demandes de paiement associées (numéro, fournisseur, type, date, état, montant)
  • PDF (si MAPA ou BCMA)

 

Point d’attention :

Lorsque les engagements émis par l’État évoluent, les utilisateurs reçoivent un mél de notification pour information.

 

Pour plus d’information, veuillez consulter le guide « Espace Engagements » disponible sur la Communauté Chorus Pro.

Marchés de travaux : qu’est-ce qu’un dossier de facturation ?

Suite à l’ouverture de l’espace « Marchés de travaux » dans Chorus Pro, un groupe de suivi piloté par l’AIFE a été constitué pour mener une phase référente. Les objectifs ont été atteint : Le portail de la facturation électronique est opérationnel pour les factures de travaux. L’utilisation de Chorus Pro est dorénavant obligatoire pour les entreprises soumises à l’obligation.

 

Chorus Pro permet la transmission et la validation des pièces concourant à l’exécution financière des marchés de travaux. L’ensemble des pièces, concourant à un même processus de facturation, constitue un même dossier de facturation qui se décompose ainsi :

 

 

 

Le titulaire du marché est, le plus souvent celui qui démarre la facturation en cours ou en fin de marché. Il effectue donc un dépôt initial.

Les acteurs suivants procéderont à un dépôt de leur propre document (état d’acompte ou état d’acompte validé, par exemple) par association, dans ce cas il faut :

  1. Ouvrir la pièce précédente.
  2. Cliquer sur « Sélectionner la pièce suivante du dossier de facturation ».

 

Processus de facturation sur Chorus Pro en cours de marché

 

Les pièces qui composent le dossier de facturation peuvent être consultées par tous les acteurs dans l’espace « Factures de travaux » de la solution.

Le dossier de facturation permet la traçabilité des dates de dépôt des différentes pièces et regroupe l’ensemble des pièces jointes associées :

Dates de dépôt des différentes pièces et présence de pièces jointes du dossier de facturation

Qu’est ce que la liste fiscale sur Chorus Pro ?

Le Code général des impôts impose que les factures transmises par voie électronique soient conservées (sur papier ou informatique) dans une liste récapitulative par les entreprises émettrices et réceptrices de factures contenant :

  • le numéro et la date de la facture ;
  • la date et l’heure de constitution du message ;
  • les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction, ainsi que le code devise lorsque la facture n’est pas libellée en euros ;
  • les éléments d’identification de l’émetteur ou du récepteur donnés par le système de télétransmission (code, nom ou dénomination sociale, n° SIRET ou SIREN, adresse, qualité de fournisseur ou de client) ;
  • la version du logiciel utilisée.

 

En conséquence, chaque entreprise dispose d’une liste récapitulative unique.

Le fichier doit être constitué et alimenté au fur et à mesure de l’émission ou de la réception des messages et ne doit pas être modifiable. A la demande de l’administration, les messages factures doivent être restituables. La restitution porte sur l’intégralité des informations émises et reçues et doit pouvoir être opérée de manière sélective.

 

 

Les entreprises recourant à Chorus Pro disposent de cette fonctionnalité.

La « liste fiscale » présente sur Chorus Pro  est disponible dans les espaces « Factures émises » et « Factures de travaux« . Pour restituer cette liste en cas d’audit, Chorus Pro vous permet d’extraire les factures au format PDF ou XML. Ces factures peuvent être triées par structure, type de facture et dans une période donnée.

 

Comment faire ?

1 – Pour extraire les données de la facturation simple, cliquez sur l’onglet « Liste fiscale » de l’espace « Factures émises ». Pour extraire les données de la facturation de travaux, cliquez sur l’onglet « Liste fiscale » de l’espace « Factures de travaux » ;

 

2 – Sélectionnez une structure, cochez un type de facture et définissez une période spécifique ;

3 – Dans le bloc « Liste des destinataires », vous avez la possibilité d’ôter de l’extraction les factures d’un ou plusieurs destinataires ;

4 – Cliquez ensuite sur « Rechercher ». La liste des factures apparait ;

5 – Vous pouvez désormais extraire les résultats au format PDF ou XML.

 

 

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