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Comment suivre sur le portail Chorus Pro le rejet des factures envoyées par flux ?

Depuis la dernière version, une nouvelle fonctionnalité « Accéder aux rejets EDI » est disponible sur le portail.

Cette fonctionnalité permet à tous les partenaires qui émettent des factures par flux en direct ou via un intermédiaire d’avoir de la visibilité sur les causes de rejets des flux.

Les différents modes de dépôt par flux sont les suivants :

  • Emission de factures via un flux pour les partenaires raccordés en EDI ou via TDT.
  • Emission de factures via un flux pour les partenaires raccordés en API.
  • Emission de factures via l’onglet ‘Dépôt factures’ de l’espace ‘Factures émises’ pour les formats XML et PDF/A3.

 

Suite au clic sur ce bouton, il est affiché un fichier par jour et par émetteur pour les factures qui n’ont pas été intégrées dans la solution.

 

Il est possible de télécharger le(s) fichier(s). Le contenu donne le détail des causes de rejets et les informations nécessaires pour pouvoir de nouveau émettre la facture (Exemple : N° flux, N° de facture non intégrée, date dépôt de la facture, motif de rejet , …)

Qu’est-ce qu’un webinaire et comment s’inscrire ?

Un webinaire est une formation en ligne à distance de type séminaire/conférence digital permettant d’apprendre et/ou d’approfondir vos connaissances sur Chorus Pro depuis votre bureau, voire votre domicile.

Toutes nos formations sont gratuites ! Inscrivez-vous et venez découvrir Chorus Pro avec l’un de nos experts. Posez vos questions par chat, nous vous répondons en direct.

Nous abordons plusieurs thèmes par mois :

  • Pour maitriser les premiers pas sur Chorus Pro :
    • Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les factures de ses fournisseurs (dédié aux entités publiques)
    • Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures (dédié aux entreprises)

 

  • Pour comprendre les spécificités liées aux factures de travaux :
    • Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les fournisseurs
    • Gérer les factures de travaux pour les MOA
    • Gérer les factures de travaux pour les MOE

 

  • Pour interfacer votre logiciel de facturation à Chorus Pro :
    • Comment interfacer Chorus Pro à mon outil de gestion des factures (pour une utilisation en EDI ou API)

 

Pour connaître les dates des webinaires, cliquez ici.

 

Comment s’inscrire ?

1 .Une fois dans la rubrique « Formez-vous gratuitement à Chorus Pro », sur le site de la Communauté Chorus Pro, choisissez votre thème, puis « s’inscrire » :

 

2. Choisissez la date qui vous convient en remplissant les champs demandés, et continuez sur « s’inscrire ».

 

3. Un mail de confirmation vous sera alors envoyé sur votre adresse mail avec les informations nécessaires pour suivre la présentation :

4. Un mail de rappel vous sera envoyé quelques heures avant avec le message suivant :

 

Vous pourrez donc accéder à la conférence en cliquant sur « Rejoindre le webinaire », et visionner la présentation depuis votre ordinateur. Pendant le webinaire :

  • vous pouvez télécharger le support de présentation (dans la console Webinaire voir Document à distribuer)
  • poser vos questions en direct par chat

 

 

Attention : afin d’éviter tout problème technique durant la présentation, veillez à vérifier avant le son de votre ordinateur. Si celui-ci ne possède pas de système audio, vous avez la possibilité d’écouter la présentation par téléphone avec les codes d’accès donnés dans le mail de confirmation d’inscription.

 

Prestataire de justice : comment contacter le service en charge du traitement de votre mémoire ?

 

En tant que prestataire de frais de justice, vous pouvez être amené à contacter le service centralisateur pour des questions liées au traitement d’un mémoire ou sur un engagement juridique.

Pour rappel, il existe un service centralisateur des frais de justice dans chaque tribunal de grande instance et cours d’appel. Ce service est en charge du traitement de vos mémoires, il diffère selon l’endroit où se trouve la juridiction ou l’autorité qui vous a requis pour réaliser la prestation.

Pour rechercher le service centralisateur en charge d’un mémoire déjà envoyé, vous pouvez utiliser la procédure ci-dessous :

  1. Rechercher et identifier votre mémoire grâce à l’onglet « Rechercher » de l’espace « Mémoires de frais de justice » :

 

2. Ouvrir le mémoire en cliquant sur son numéro :

3. Aller tout en bas du mémoire, cliquer sur « Visualiser » :

 

4. Les éléments permettant de contacter le service centralisateur sont situés en haut à gauche du fichier PDF :

 

Au vu de ces informations, vous pouvez contacter directement le service centralisateur ou émettre un sollicitation dans Chorus Pro si la question concerne :

  • un rejet d’un mémoire
  • une révision du montant d’un mémoire
  • le suivi du traitement d’un mémoire
  • une demande du n° d’engagement juridique

Pour ce faire, aller sur l’espace « Sollicitations émises » puis « Saisir sollicitation » :

 

 

Les sollicitations doivent être accompagnées d’éléments concrets (numéro de mémoire, d’engagement juridique, capture d’écran…).

Attention : Ne confondez pas « enregistrement » et « envoi » de factures !

Régulièrement, des entreprises sollicitent le Support Chorus Pro pour savoir pourquoi des factures qu’elles n’ont jamais envoyé n’ont toujours pas été payées. Pour éviter de tomber dans ce travers, ne confondez pas « enregistrement » et « envoi » de factures.

Lorsque vous déposez une facture sur Chorus Pro, l’outil vous propose dans un premier temps de l’enregistrer en tant que brouillon en cliquant sur le bouton « Enregistrer ».

 

 

Les factures enregistrées au statut « brouillon » restent dans votre bannette de travail (onglet « synthèse ») et vous pouvez reprendre la main dessus à tout moment pour les modifier. Tant qu’il s’agit de « brouillons », ces factures ne sont pas envoyées  à leur destinataire.

Pensez bien à cliquer sur le bouton « Valider et envoyer » une fois que votre facture est prête. C’est ce bouton qui déclenchera l’envoi de votre facture à son destinataire. L’outil vous demandera d’ailleurs de confirmer votre demande d’envoi.

 

 

Vous n’êtes pas bien sûr d’avoir suivi le processus et d’avoir envoyé votre facture ?  

Pas de panique : Rendez-vous sur l’onglet « Synthèse » de Chorus Pro. Cet onglet incarne votre « liste de travail » : n’y apparaissent que les factures sur lesquelles vous devez intervenir. Aussi, si votre facture y apparaît avec un statut « brouillon », c’est qu’elle n’a pas été envoyée. Cliquez dessus pour l’afficher, puis cliquez sur le bouton « valider et envoyer » en bas de page pour la transmettre. Après confirmation de votre part, votre facture sera transmise à son destinataire et disparaitra de l’onglet « Synthèse ».

 

Les 4 étapes essentielles pour saisir votre demande de remboursement TIC/TICGN sur Chorus Pro

Depuis le 1er juin, plus de 52 000 demandes de remboursement TIC/TICGN ont été saisies sur Chorus Pro. Vous êtes concerné par ce dispositif et venez d’arriver sur Chorus Pro ? Trouvez ici les 4 étapes vous permettant de saisir votre première demande de remboursement.

Vous êtes inscrit(e) sur Chorus Pro et souhaitez saisir une demande de remboursement TIC/TICGN ?

Pour ce faire, assurez-vous d’effectuer les étapes suivantes :

  1. Rattacher votre compte utilisateur à votre exploitation (action à faire une fois, uniquement à la création du compte)

Votre exploitation doit être créée dans Chorus Pro.

Accédez à l’onglet Mon compte puis au bloc Mes rattachements aux structures d’où vous pourrez créer votre exploitation en indiquant son numéro SIRET.

 

2. Configurer votre exploitation sur Chorus Pro (action à faire une fois, uniquement à la création du compte)

Accédez à l’onglet Activités du gestionnaire vous permettant de configurer votre exploitation.

Pour attacher vos coordonnées bancaires, accédez au bloc Coordonnées bancaires. Ajoutez vos coordonnées en joignant votre RIB et en inscrivant ses coordonnées.

 

 

Ensuite, vous devez ajouter au menu de Chorus Pro l’onglet Demande de remboursement TIC. Accédez au bloc Espaces, puis ajoutez un nouvel espace. Sélectionnez l’espace Demande de remboursement TIC en modification.

 

 

Votre compte est configuré. Vous pourrez déposer directement vos prochaines demandes en vous connectant à Chorus Pro

3. Saisir votre demande de remboursement TIC

Accédez à l’espace Demande de remboursement TIC puis à l’onglet Saisir demande de remboursement TIC.

Complétez les données d’en-tête du formulaire de saisie puis ajoutez les lignes de demande à votre demande de remboursement (une ligne = une facture). Joignez la facture associée à chaque ligne de demande.

 

 

Vous pouvez également joindre des pièces justificatives à l’appui de votre demande.

4. Suivre le traitement de votre demande

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande à partir de l’onglet Rechercher de l’espace Demande de remboursement TIC.

 

 

Indiquez les critères de la demande que vous recherchez. Vous pourrez ensuite visualiser le tableau des demandes correspondant à vos critères de recherche. Les statuts présents dans la colonne Etat courant du tableau vous indiquent l’avancement du traitement de votre demande par l’administration (« Mise à disposition », « Mise en paiement », « Refusé »…).

Suivre les évolutions de Chorus Pro

La solution Chorus Pro s’évertue à faire preuve d’évolution afin de satisfaire ses utilisateurs.

Dans la Communauté Chorus Pro, vous avez accès à la « Note de version » de manière à être informé sur toutes les évolutions apportées.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page Communauté Chorus Pro, dans la documentation   :

 

 

Pour faciliter la lecture du document, les modifications sont présentées en fonction de leurs impacts techniques :

  • Impact sur le portail
  • Impact sur les services exposés (API)
  • Impact sur les flux

 

Vous y avez accès aussi directement via ce lien.

Communauté Chorus Pro : une nouvelle arborescence pour la documentation

 

Pour satisfaire ses utilisateurs, l’AIFE a réorganisé l’arborescence « Documentation » de la Communauté Chorus Pro permettant de faciliter la recherche d’information sur le portail.

 

 

Avec cette nouvelle version, vous pouvez donc désormais :

  • repérer votre espace dédié en un coup d’œil
  • accéder directement aux pages recherchées
  • télécharger/imprimer uniquement les informations souhaitées
  • avoir accès à des menus dynamiques permettant d’accéder aux pages les plus consultées

 

L’information est plus claire et simplifiée afin de vous proposer du contenu en fonction de vos attentes.

 

Nous vous invitons à aller voir le résultat en cliquant sur le lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr

 

 

 

 

Déléguer le dépôt des demandes de remboursement TIC/TICGN

 

Les professionnels agricoles éligibles au remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) peuvent déléguer le dépôt de ces demandes à un tiers (centre de gestion, cabinet comptable…) dans Chorus Pro.

Pour établir la délégation, le professionnel agricole et le tiers déposant pour lui doivent être tous deux inscrits dans Chorus Pro :

Prérequis : l’utilisateur du tiers déposant doit se rattacher à la structure de son centre de gestion ou de son cabinet comptable ;

 

  1. L’utilisateur du tiers déposant effectue ensuite une demande de rattachement à la structure du professionnel agricole pour lequel il effectue les demandes de remboursement. L’espace « Demande de remboursement TIC » doit être ouvert sur cette structure ;
  2. Un gestionnaire de la structure du professionnel agricole valide la demande de rattachement de l’utilisateur du tiers déposant ;
  3. Un gestionnaire de la structure du professionnel agricole valide ensuite l’abonnement de l’utilisateur du tiers déposant à l’espace « Demande de remboursement TIC » de sa structure.

 

L’établissement de cette délégation nécessite donc des actions de la part du tiers déposant et du professionnel agricole déléguant. Le mandat de délégation est effectué en dehors de Chorus Pro.

 

Pour plus de détails sur les étapes d’établissement de la délégation, nous vous recommandons de consulter le guide utilisateur dédié, ici. »

Comment dé zipper un fichier au format .zip?

Un fichier zip peut contenir un ou plusieurs fichiers ou programmes dont la taille a été réduite et qui ont été rassemblés dans un unique fichier archive compressé. Sur Chorus Pro, nous compressons les données pour obtenir des téléchargements plus rapides et une plus grande capacité de stockage.

Un fichier zippé (au format .zip) peut s’ouvrir sans logiciel additionnel, simplement avec l’explorateur de Windows. On parle alors de zipper (compresser) ou dézipper (décompresser) un fichier.

 

Sur Chorus Pro, cette situation peut se produire si vous souhaitez télécharger l’annuaire.

Cliquez sur :

Une fenêtre apparaît, vous invitant à l’ouvrir ou à l’enregistrer.

Cliquez sur le téléchargement pour ouvrir le dossier et consulter l’ensemble des documents disponibles :

Double-cliquez afin d’ouvrir le fichier voulu :

Si vous utilisez un ordinateur Windows, vous pouvez utiliser également l’un des logiciels de compression les plus courants parmi WinZip (payant) ou 7-zip (libre). Si vous utilisez un Mac, StuffIt Expander à la même fonction.

 

L’affacturage sur Chorus Pro, comment ça marche ?

L’affacturage sur Chorus Pro, comment ça marche ?

 

L’affacturage est une opération par laquelle va s’effectuer le transfert d’une créance commerciale du titulaire vers un spécialiste appelé factor (ou entreprise d’affacturage, affactureur ou encore encaisseur).

Le paiement de créances à un factor peut se faire, soit dans le cadre d’une cession, soit dans le cadre d’une subrogation. La mention subrogative suivante doit être précisée sur les mémoires, factures, situations de travaux :

« Règlement à l’ordre de (indication de la société de factoring) à lui adresser directement (adresse, numéro de téléphone, numéro du compte courant bancaire ou postal). Elle le reçoit par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Elle devra être avisée de toute demande de renseignements ou réclamations. »

 

En mode portail :

Les coordonnées bancaires du factor sont à renseigner sur la fiche structure du fournisseur en cochant la case « Affactureur ».

Lors de la saisie de la facture : si ce sont les références bancaires du factor qui sont sélectionnées, les coordonnées de ce dernier apparaissent dans le cadre « factor ». Le renseignement de la mention subrogative doit se faire directement au niveau du champ « Commentaire ».

 

En mode EDI :

Les modalités d’affacturage sont dépendantes du format de la facture à transmettre :

  • En format structuré, les références bancaires et la raison sociale de l’affactureur doivent être renseignées dans la facture XML. La mention subrogative peut apparaître dans le bloc « Note ».
  • En format mixte, seule la raison sociale peut être renseignée. La mention subrogative peut apparaître sur la facture au format PDF.

Les référentiels sémantiques du flux structuré (E1) et du flux mixte (E2) sont consultables dans les spécifications fonctionnelles (Specifications_Externes_Annexe_EDI_V4.00). Cette annexe vous permet d’identifier le bloc (paiement ou encaisseur) dans lequel vous devez renseigner chaque information de l’affactureur, selon le flux utilisé (E1, E2).

 

En mode service :

Un fournisseur peut utiliser 3 services exposés pour déposer une facture avec affactureur :

  • DeposerFluxFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor est à porter dans la facture XML
  • DeposerPDFacture : La mention subrogative avec les coordonnées du factor doit apparaître sur le PDF de la facture
  • SoumettreFacture : Le fournisseur renseigne les coordonnées bancaires de l’affactureur en faisant appel à l’API « RecupererCoordonneesBancairesValides ». Il est nécessaire qu’elles aient été ajoutées précédemment sur la fiche structure du fournisseur. La mention subrogative doit être renseignée dans le champ « commentaire » de la requête API.

 

Point d’attention : Dans le cadre d’une cession de créance, la mention doit indiquer qu’il s’agit d’une facture relative à un contrat d’affacturage. Les autres pièces, et notamment l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité, sont transmises à la personne publique en dehors de Chorus Pro.

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