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Une nouvelle évolution pour un partage accru de l'information

Nous travaillons régulièrement à améliorer les fonctionnalités de Chorus Pro et c'est le cas aujourd'hui pour les factures de travaux avec la mise en place d'une nouvelle évolution visant à mieux informer l'ensemble des acteurs du processus de facturation.

 

Jusqu'à présent, des notifications envoyées par mail visaient à informer l'acteur suivant de l'arrivée d'un nouveau document dans sa liste de tâches.

En plus de ces notifications,  désormais les acteurs précédents seront également avertis par mail du dépôt d'une nouvelle pièce dans le dossier de facturation. De cette manière, l'ensemble des acteurs du processus sont tenus au courant de l'avancée du traitement des factures de travaux.

Selon le CCAG Travaux, le MOE doit notifier par ordre de service au titulaire l'état d'acompte mensuel (Article 13.2.2)

Ainsi, dans Chorus Pro, la notification envoyée lorsque le MOE dépose l'état d'acompte peut se substituer à cet ordre de service.

 

Le schéma ci-dessous présente un exemple de notifications envoyées par Chorus Pro dans le cheminement de facturation classique.

 

Changement d’organisation, comment supprimer en une seule fois ses rattachements aux structures ?

Avec la version V1.3.5, il est possible pour un gestionnaire de supprimer en masse les rattachements aux structures d’un utilisateur.

 

Etape 1 : Recherche de l’utilisateur

Se positionner sur l’espace ‘Activité du gestionnaire’, cliquez sur le bouton ‘Rechercher un utilisateur’ qui est en bas de page.

 

Indiquez le nom de l’utilisateur concerné et cliquez sur ‘Rechercher’. Cette fonctionnalité permet d’afficher tous les utilisateurs rattachés aux structures du gestionnaire.

 

Etape 2 : Affichage de tous les rattachements liés à l’utilisateur

Pour l’utilisateur demandé sont affichées toutes les structures sur lesquelles il est habilité.

Il faut cocher sur l’icône à droite du tableau pour supprimer les rattachements, puis cliquer sur le bouton ‘supprimer rattachements’.

 

La fenêtre suivante apparaît, cliquez sur ‘OK’ pour confirmer.

Désormais l’utilisateur n’est plus rattaché à ces 3 structures.

 

Etude sur l’intégration des engagements pour toute la sphère publique

L’IPM du 8 novembre 2017 a validé le lancement d’une étude pour définir quelles seraient les modalités d’intégration des engagements de l’ensemble de la sphère publique.

À ce jour, les fournisseurs disposent d’un espace Engagements qui ne concerne que ceux émis par l’Etat. L’étude a consisté à analyser l’opportunité d’étendre cet espace ‘Engagements’ aux autres structures publiques.

Des groupes de travail se sont tenus avec les représentants des SNP, EPN et FNFE pour analyser l’existant et les besoins. Dans un deuxième temps il a été défini, en concertation, une solution cible d’intégration de ces engagements.

Il a été retenu que l’utilisation de l’espace engagement ne revêt pas un caractère obligatoire : son utilisation est laissée au choix des entités publiques avec la mise en place d’un paramétrage permettant de rendre obligatoire, ou non, la saisie d’engagement pour le dépôt d’une facture.

Le principe des échanges est défini comme suit :

 

 

Les thèmes abordés ont été les suivants :

  • Modalités de gestion du cycle de vie
  • Notion d’engagement
  • Gestion des habilitations
  • Modalités d’intégration et de modification de l’engagement
  • Contrôles liés à l’engagement lors de la facturation
  • Modes d’accès
  • Modalités de conservation des données

 

Lors de l’IPM N°3 du 13/03/2019, il a été arbitré l’ouverture de l’espace « Engagement » de Chorus Pro à l’ensemble de la sphère publique.

Le chantier est actuellement en cours et mené selon la méthode AGILE avec des phases de réalisation successives de 3 semaines (sprint).

Le document de synthèse, présentant le résultat de l’étude, est disponible ici.

Simplification de la création du compte dans Chorus Pro

La création du compte utilisateur dans Chorus Pro évolue : le nombre d’étapes a diminué et le processus s’en trouve considérablement allégé.

A partir de mi-novembre, l’utilisateur du portail pourra créer son compte en deux étapes et aura la possibilité d’émettre ses  premières factures dès l’activation de son compte.

 

 

Une fois dans la page d’accueil Chorus Pro, saisissez dans le bloc « Vous êtes nouveau sur Chorus Pro », votre adresse électronique de connexion et les éléments permettant d’identifier le type de structure à laquelle vous serez rattaché.

Vous arrivez alors sur les écrans vous permettant de compléter les éléments concernant vos informations personnelles et votre structure.

 

 

 

 

Les entités exclues de Chorus Pro

L’ordonnance précitée du 26 juin 2014 a été prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, qui l’autorise à prendre toute mesure permettant le développement de la facturation électronique dans les relations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs avec leurs fournisseurs par l’institution d’une obligation de transmission dématérialisée des factures, entrant en vigueur de façon progressive pour tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation.

 

Sont en revanche exclus de cette obligation de réception (liste non exhaustive) :

 

  •  les collectivités d’outre-mer (à savoir Saint-Martin, la Polynésie-française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes antarctiques françaises) à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy ;
  •  les groupements d’intérêt public (GIP) nationaux et locaux ;
  • les autorités publiques indépendantes (API) ;
  • les groupements de coopération sanitaire de droit public (GCS) ;
  • les autres formes de coopération dans le domaine sanitaire :
    • syndicat inter hospitalier,
    • communauté hospitalière de territoire,
    • groupement hospitalier de territoire ;
  • les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ;
  • les associations syndicales autorisées ;
  • les associations foncières rurales ;
  • les sociétés d’économie mixte.

 

L’obligation de recevoir les factures sous forme dématérialisée est toutefois applicable à toutes entités publiques ou privées (par exemple, aux sociétés d’économie mixte, groupements de coopération sanitaire ou groupements d’intérêt public, ainsi qu’aux sociétés publiques locales et à toutes sociétés privées) lorsqu’elles agissent au nom et pour le compte de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un de leurs établissements publics respectifs, dans le cadre d’un mandat.

 

Source : DGFiP

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