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Le choix d’un cadre de facturation est obligatoire dans Chorus Pro : il permet d’identifier les émetteurs et les documents déposés.

Les cadres de facturation des factures simples (hors factures de travaux, mémoires de justice et DemaTIC) sont les suivants:

 


Le cadre de facturation utilisé est indépendant du mode de paiement de la facture (chèque, virement, prélèvement, report, etc.).

Focus sur le cadre de facturation A2:

Le cadre de facturation A2 « facture déjà payée » permet de transmettre à un destinataire public une facture ou un avoir ne donnant pas lieu à une opération financière ou comptable (liquidation, création de titre, opération de trésorerie, décaissement, reversement, etc.) et ne nécessitant en conséquence pas de création d’une demande de paiement pour prendre en charge la facture fournisseur.

Toute facture, avoir, solde d’acompte ou de régularisation dont le montant à payer est nul peut donc être transmis avec ce cadre de facturation. Il s’agit notamment :

  • des factures de carte achat, de carte logée ou de carte carburant
  • des factures de solde produites après un état d’acompte validé dans le cadre d’un marché de travaux
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