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Dans le cadre du déploiement progressif de Chorus Pro à l’ensemble des fournisseurs de la sphère publique, nous vous proposons ce mois-ci un focus sur une expérimentation en cours menée en partenariat avec l’association interprofessionnelle EDIPUB. Cette expérimentation débutée au mois de juillet vise à formaliser les modalités de prise en compte des marchés publicitaires par Chorus Pro.

 

Quels sont les acteurs ?

  • L’annonceur, qui est une structure publique, est à l’origine de la campagne de communication, dont l’objectif est de promouvoir ses services ou sa marque.
  • L’agence média, structure privée qui a la mission de conseiller l’annonceur sur sa stratégie publicitaire. Elle peut également jouer le rôle de mandataire auprès de la régie publicitaire.
  • La régie publicitaire, qui commercialise des supports et des espaces publicitaires.

 

Pourquoi une telle expérimentation ?

Certains marchés publicitaires entre les trois acteurs cités précédemment place l’agence média dans un rôle de mandataire du marché. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ), consultée sur ce cas spécifique de marché public, a indiqué qu’en tant que mandataire d’un marché, l’agence média héritait de l’obligation de réception des factures dématérialisées à laquelle était soumis l’annonceur public. Les agences médias mandataires doivent donc être en capacité de recevoir par Chorus Pro des factures émises par les différentes régies publicitaires.

 

Quelle est la solution envisagée et testée lors de l’expérimentation ?

La solution envisagée repose sur la création d’un service, au sein d’un SIRET de l’annonceur, qui sera dédié aux utilisateurs de l’agence média mandataire. L’utilisateur de l’agence média sera donc rattaché à au moins deux structures sur Chorus Pro : celle de l’agence média afin d’intervenir en tant que fournisseur, et celle de la structure de l’annonceur afin de pouvoir réceptionner des factures émises par la régie publicitaire. Cette modélisation, permets de mettre en œuvre l’obligation légale et maintenir l’étanchéité de périmètre entre toute les factures reçues par une entité publique et les factures reçues dans le cadre d’un marché publicitaire – qui doivent être consultées uniquement par les utilisateurs de la régie publicitaire.

 

Où en sommes-nous ?

Deux catégories d’annonceurs doivent être testées dans le contexte de l’agence média mandataire :

  • Un premier cas, où l’annonceur est un ministère ou un service de l’Etat, rattaché au SIRET unique et sur lequel il n’est pas possible de créer un nouveau service. Dans ce cas, l’annonceur doit utiliser un SIRET différent pour créer le nouveau service allant héberger les utilisateurs de l’agence média.
  • Un second cas, où l’annonceur est une collectivité publique, un établissement public national ou service public local, et il dispose de son propre SIRET sur lequel il sera créé un nouveau service dédié à l’agence média.

 

Actuellement, l’expérimentation porte sur le cas annonceur Etat avec la coopération du Ministère des Armées (annonceur) et des sociétés Dentsu Aegis Network (agence média), JC Decaux et NRJ (régies publicitaires).

 

A la fin de l’expérimentation, l’AIFE en partagera les conclusions et les modalités d’utilisation de Chorus Pro par les acteurs de la facturation des marchés publicitaires.

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