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Illustration de l'article sur les données essentielles des bons de commande

Afin de fluidifier au maximum la transmission des factures et de favoriser l’autonomie des fournisseurs dans le dépôt des factures, il est vivement conseillé aux entités publiques d’ajouter sur les bons de commande toutes les informations nécessaires à la facturation.

Une fiche pratique précisant les données essentielles à faire figurer sur le bon de commande, ainsi qu’un modèle de bon de commande sont à votre disposition.

 

Nous vous préconisons de renseigner quatre données :

  1. Votre numéro de SIRET

Votre numéro de SIRET est une mention indispensable à faire figurer sur le bon de commande car il permet aux fournisseurs de vous identifier en tant que destinataire sur Chorus Pro.

  1. Le numéro de bon de commande (numéro d’engagement sur Chorus Pro)

Si vous l’avez rendu obligatoire dans vos paramétrages, le numéro de bon de commande (n° d’engagement) devient une donnée essentielle à fournir à vos fournisseurs et à faire, donc, figurer sur les bons de commande que vous leur envoyez.

  1. Le code service, si vous l’avez rendu obligatoire dans vos paramétrages

Le code service est une donnée facultative dans Chorus Pro. Néanmoins, vous avez la possibilité de le rendre obligatoire sur les factures émises par les fournisseurs. Le cas échéant, il est indispensable de le communiquer à vos fournisseurs.

  1. Le texte explicatif

Afin d’améliorer la compréhension de Chorus Pro par les fournisseurs, nous préconisons d’ajouter un texte explicatif en bas des bons de commande. Il rappelle l’obligation de dématérialisation ainsi que les principaux liens nécessaires aux fournisseurs à l’utilisation de Chorus Pro. A titre d’exemple, vous pouvez utiliser le texte ci-après :

illustration du texte de dématérialisation des factures

 

Pour mettre en place ces données vous pouvez télécharger le modèle de bon de commande et l’adapter à vos besoins. Un encart dédié à Chorus Pro précise clairement les données à transmettre aux fournisseurs.

Pour les entités publiques qui disposent d’un outil permettant l’édition de bons de commande, si vos bons de commande ne contiennent pas ces informations, rapprochez-vous de votre éditeur afin de mettre en place les données précisées précédemment.

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