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Chaque entité, publique ou privée, se voit attribuer, lors de son immatriculation, un numéro de SIRET composé du :

  • code SIREN (9 chiffres) qui désigne l’entreprise
  • code NIC (5 chiffres) permettant l’identification géographique de chacun des établissements d’une entreprise

 

Le SIREN désignant l’entreprise n’a pas vocation à évoluer entre l’immatriculation et la cessation d’activité. En cas de déménagement, de changement d’adresse ou de transfert du siège social, c’est donc sur les cinq derniers chiffres correspondant au NIC que s’effectuera la modification du numéro de SIRET.

Dans Chorus Pro, que ce soit pour une structure privée ou publique (hors collectivités locales), il n’est pas nécessaire de passer par une sollicitation pour effectuer ce changement. En effet, si vous êtes le gestionnaire principal ou secondaire, vous avez la possibilité d’intervenir immédiatement sur la structure pour procéder à la modification.

 

A partir de l’espace « Activités du gestionnaire », dans le bloc « Mes structures » cliquez sur l’icône (crayon) vous permettant d’accéder à la fiche de la structure concernée.

1. Cliquez ensuite sur sur le bouton « Modifier l’identifiant »

2. Une fenêtre vous informe que la structure initiale sera désactivée. Une nouvelle structure sera alors créée par recopie.

Toutes les informations de la structure inactivée seront reprises sur la nouvelle structure (données de la structure, services, utilisateurs… ) à l’exception des éléments suivants : le mandat de facturation, le compte utilisateur technique, les informations de raccordement et le numéro PACAGE pour les agriculteurs.

 

Cliquez sur « Confirmer » :

cliquer sur modifier identifiant et fenetre de confirmation

 

Saisissez le nouveau numéro de SIRET dans le champ « Identifiant » puis cliquez sur « Continuer »

Saisie du nouvel identifiant SIRET

 

Une nouvelle information apparaît dans l’écran de consultation de la fiche structure : il s’agit de l’identifiant de la structure d’origine permettant ainsi de faire le lien avec la structure dupliquée.

Message expliquant la duplication de cette structure

 

Cliquez enfin sur le bouton « Valider » en bas de votre écran afin de confirmer le changement de SIRET.

 

Les rattachements des utilisateurs ainsi que leurs accès aux espaces restent inchangés. Si certains d’entre eux utilisent le mode « saisie » pour l’envoi de leurs factures à leurs destinataires, pensez à souscrire un mandat de facturation pour votre nouvelle structure. Cette action n’est à effectuer qu’une seule fois afin d’autoriser Chorus Pro à transmettre des pièces de facturation en votre nom.

L’ancienne structure est en revanche désactivée. Les factures émises ou reçues avant la désactivation peuvent toutefois être consultées et traitées.

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