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Illustration de la bonne pratique changement de SIRET

Dans Chorus Pro, le numéro de SIRET est un identifiant attribué à chaque entité, qu’elle soit publique ou privée.

Il est composé de 14 chiffres, correspondant à deux codes :

  • Le code SIREN (9 chiffres), qui permet d’identifier l’entreprise,
  • Le code NIC (5 chiffres), qui permet l’identification géographique de chacun des établissements d’une entreprise.

Le code SIREN d’une entreprise ne change jamais, mais le code NIC peut évoluer suite à un déménagement, un changement d’adresse, un transfert du siège social… Tous ces événements impliquant un changement de la situation géographique d’une entreprise entraînent une modification du code NIC, et par conséquent, du numéro de SIRET.

 

Ce changement doit être répercuté dans Chorus Pro. Voici comment procéder :

1. Accédez au bloc « Mes structures» de l’espace « Activités du gestionnaire», et cliquez sur l’icône Crayon sur la ligne de la structure que vous souhaitez modifier. Vous accédez alors à sa fiche structure.

 

2. Cliquez ensuite sur le bouton « Modifier l’identifiant».

Cliquer sur "Modifier l'identifiant"

 

Une fenêtre vous informe que la structure initiale sera désactivée. Une nouvelle structure sera créée, en reprenant l’ensemble des informations de l’ancienne structure (données de la structure, services, utilisateurs, espaces…).

3. Cliquez sur « Confirmer» dans le pop-up.

Cliquer sur "Confirmer"

 

4. Saisissez le nouveau numéro de SIRET dans le champ « Identifiant» puis cliquez sur « Continuer».

Saisir le nouveau SIRET de la structure

 

5. Cliquez sur le bouton « Valider» en bas de votre écran afin de confirmer le changement de SIRET. Une nouvelle information apparaît dans l’écran de consultation de la fiche structure : il s’agit de l’identifiant de la structure d’origine permettant ainsi de faire le lien avec la nouvelle structure portant le SIRET mis à jour.

Nouvelle mention indiquant que la nouvelle structure est issue d'une duplication de l'ancienne

 

Après la désactivation de votre ancienne structure, vous pourrez toujours traiter les factures que vous avez reçues avant la modification de votre numéro de SIRET.

Par exemple, si vous avez changé votre numéro de SIRET le 1er août 2020, au mois de septembre 2020 vous pourrez toujours valider une facture reçue le 17 juillet 2020, même si celle-ci était destinée à votre ancien numéro de SIRET.

 

Point d’attention : Si vous utilisez le mode « Saisie » pour l’envoi de vos factures, vous devrez souscrire un mandat de facturation pour votre nouvelle structure.

 

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