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Selon le marché ou l’organisation de l’entité publique, les activités relatives au maitre d’œuvre peuvent être assurées par un service ou une direction interne à l’entité ou par une direction appartenant à une autre entité publique spécialisée en travaux. Chorus Pro permet de couvrir les deux cas grâce au paramétrage suivant :

 

MOE interne à l’entité publique (service ou direction)

Si la MOA et la MOE sont représentées par une même entité, elles ont donc un SIRET unique : La structure MOE doit être paramétrée « structure avec MOA» et la création de 2 services, l’un dédié à la MOE et l’un dédié à la MOA est nécessaire pour guider les factures et permettre à chacun des intervenants de réceptionner et déposer les documents produits.

 

MOE externe à l’entité publique

Si la fonction de MOE est assurée par une entité publique externe, elle aura un SIRET distinct de la MOA et du service financier. Dans ce cas, la structure dédiée à la MOE doit être paramétrée « structure exclusivement MOA».

 

Afin de mettre en œuvre ce paramétrage, une fois votre organisation définie, connectez-vous à Chorus Pro et rendez-vous à l’espace « Activités du gestionnaire », cet espace permet de modifier le paramétrage des structures et d’ouvrir aux entités jouant le rôle de MOE l’espace « factures de travaux ».

 

Pour rappel, si l’espace « Factures de travaux » n’est pas ouvert sur la MOE, le fournisseur ne peut déposer les factures de travaux vers ce destinataire.

En effet, Chorus Pro empêche l’envoi de la facture aux MOE n’ayant pas accès à l’espace « Factures de travaux ». Le message suivant s’affiche :

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