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Image d'illustration cycle de vie de facture

Changement de poste, départ à la retraite, départ de l’entreprise… Les situations dans lesquelles le gestionnaire principal d’une structure peut être amené à quitter ses fonctions sont nombreuses. Lorsqu’une telle situation se présente, les droits du gestionnaire principal doivent être transférés à un autre utilisateur qui prendra sa suite.

Cet article présente les démarches à suivre dans deux situations différentes :

  • Comment transférer ses droits à un autre utilisateur en tant que gestionnaire principal (il s’agit du cas où le gestionnaire principal est toujours présent dans la structure et a la capacité de faire le transfert de droit) ;
  • Comment récupérer les droits du gestionnaire principal lorsque celui-ci a quitté la structure sans les transférer à un autre utilisateur (ici, on se place dans le cas où le gestionnaire principal n’est plus dans la structure et n’est donc plus en mesure d’effectuer le transfert de droits évoqué ci-dessus).

 

Modalités de transfert lorsque le gestionnaire principal est présent et actif sur la structure  

1. Connectez-vous à Chorus Pro et accédez à l’espace « Mon Compte ».

Ecran de présentation de l'espace "Mon compte"

 

 

2. Dans le bloc « Mes rattachements aux structures», cliquez sur l’icône encadrée en rouge dans l'image ci-dessous, sur la ligne correspondant à la structure pour laquelle vous voulez transférer vos droits de gestionnaire principal.

Ecran "Mes rattachements aux structures"

 

3. Une fenêtre de confirmation apparaît à l’écran. Sélectionnez la structure souhaitée et cliquez sur « Valider ».

 

 

4. Renseignez l’identifiant de connexion du futur gestionnaire principal ou utilisez le bouton « Rechercher un utilisateur » pour retrouver son identifiant et cliquez sur « Valider ».

 

Ecran de sélection de nouveaux gestionnairesLa manipulation est terminée, vos droits ont bien été transférés au nouveau gestionnaire principal. Toutefois vous restez utilisateur simple sur la structure.

  • Si vous ne souhaitez pas conserver de droits d’utilisateur simple sur la structure, il convient ensuite de supprimer votre rattachement de la manière suivante :

Rendez-vous dans l'espace " Mon compte ", bloc " Mes rattachements aux structures " et cliquez sur l'icône   " Poubelle " à côté de la structure concernée.

 

Point d’attention concernant le transfert de droit lorsque la structure est publique (hors services de l’Etat) :

Les gestionnaires principaux ou secondaires de la sphère publique hors Etat ont l’obligation de disposer d’un compte PIGP (Portail Internet de la Gestion Publique) pour se connecter à Chorus Pro. En conséquence, si le futur gestionnaire principal ne dispose pas d’un compte PIGP, vous ne pourrez lui transférer les droits de gestionnaire principal.

La demande d’un compte PIGP  doit être faite auprès des services compétents de la DGFIP (le comptable public assignataire ou le responsable dématérialisation de la Direction Générale, Régionale ou Départementale des Finances Publiques de son lieu de rattachement).

 

Modalités de transfert des droits de gestionnaire principal lorsque ce dernier a quitté la structure sans transmettre son rôle de gestionnaire principal

  1. Dans le cas d’une structure publique, il est de la responsabilité de l’entité publique de demander l’inactivation du compte PIGP du gestionnaire principal ayant quitté la structure  au comptable public assignataire ou au correspondant dématérialisation de la DDFIP/DRFIP du  département. L’inactivation du compte aura pour effet de transférer automatiquement les droits  de gestionnaire principal  à un gestionnaire secondaire présent sur la structure.

Il conviendra de s’assurer préalablement qu’il existe un gestionnaire secondaire disposant d’un compte PIGP sur la structure ou d’en demander la création si ce n’est pas le cas.

  1. Dans le cas d’une structure privée, il est nécessaire d’émettre une sollicitation auprès du support   Chorus Pro, à laquelle vous devez joindre un certificat administratif autorisant le support à procéder au transfert des droits de gestionnaire principal. Ce certificat doit être signé par le responsable de la structure demandeuse. Le modèle du   certificat est  disponible sur la communauté Chorus Pro :

https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/certificat_administratif_transfert_gp_prive-v3/

 

 

 

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