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Les structures publiques doivent communiquer leurs  codes services et/ou numéros d’engagement sur les bons de commande envoyés à leurs fournisseurs.

Les structures publiques ont la possibilité de rendre obligatoire le renseignement du code service et/ ou du numéro d’engagement sur les factures émises par les fournisseurs.  Cette option est paramétrée dans la fiche structure. Le cas échéant, il est nécessaire de communiquer ces informations aux fournisseurs.

Les émetteurs de factures peuvent identifier les clients publics qui exigent le renseignement des paramètres de facturation  (code service et/ou numéro d’engagement juridique) dans l’annuaire des structures publiques de Chorus Pro.

 

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