RéFéRENCES RéGLEMENTAIRES. 5
- Renonciation au droit d’option des traducteurs/interprètes
- Ordonnance relative au développement de la facturation électronique
- Note de service relative à la facturation électronique pour les marchés de travaux
- Instruction relative au développement de la facturation électronique
- Décret relatif au développement de la facturation électronique