Pièce-jointe - AIFE-Chorus-Pro-Bordereau_controleur_judiciaire-1.odsDernière mise à jour : juin 30, 2020 Partager : 4019 Bordereau Pour Les Mémoires Groupés, Modèles De Documents., Prestataires De Justice Articles en lien -Questions relatives à la TVA et autres obligations fiscalesFoire aux QuestionsDécret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
