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Introduction

Ce document présente les différents modes d'accès à Chorus Pro : Portail, Service (API) ou EDI pour les structures publiques et privées.

Qu'est-ce-que le mode portail ?

L’accès en mode portail est toujours disponible, quelle que soit la fonctionnalité utilisée et même si un autre mode d’accès a été choisi. Il nécessite uniquement d’avoir un compte utilisateur actif sur Chorus Pro.

Les entités publiques (hors services de l’État) accèdent à Chorus Pro via le Portail Internet Gestion Publique (PIGP) de la DGFiP.

 

Le mode portail est accessible aux fournisseurs et aux services de l’Etat par internet, en se connectant à l’URL : https://chorus-pro.gouv.fr 

 

Qu’est-ce-que le mode Service (ou API) ?

  • L’API (Application Programming Interface) est un ensemble de requêtes mis à disposition par Chorus Pro qui peuvent être exécutées à partir d’un SI externe à Chorus Pro.
  • Le mode service (via les API) permet aux partenaires d’intégrer les fonctionnalités offertes par la solution Chorus Pro dans leur système d’information ou dans les portails tiers à valeur ajoutée.

 

  • Les principales fonctionnalités accessibles en API :
Gestion des factures Transverse et référentiels
Assistance utilisateur Qualification des flux
Soumettre une facture Réaliser une demande d’abonnement Emettre une sollicitation Suivre les flux en production
Consulter une facture Recherche Destinataire Consulter le statut d’une sollicitation Déposer un flux en qualification
Suivre le traitement de la facture Recherche Service Executant Recevoir les sollicitations
Traiter une facture (mettre à jour les statuts) Récupérer Pays Traiter les sollicitations ...
L’accès en mode service implique des travaux de raccordement préalables.

Qu’est-ce-que le mode EDI (structure privée) ?

Il est possible en mode EDI d’automatiser des factures.

Seules les fonctionnalités suivantes sont concernées :

  1. Emission de factures (de votre système d’information vers Chorus Pro)
  2. Réception quotidienne de l'annuaire des structures publiques au format XML
  3.  Réception au fil de l'eau des comptes-rendus d'intégration ou de rejet des factures et de l'état d'avancement (statuts "cycle de vie") des factures

L’accès aux autres fonctionnalités (assistance, gestion de compte…) doit se faire en mode portail ou en mode API.

L’accès en mode EDI implique des travaux de raccordement préalables. Ce raccordement peut se faire soit :

  1. directement entre votre système d’information et Chorus Pro
  2. via un opérateur de dématérialisation ou un tiers de télétransmission

Qu’est-ce-que le mode EDI (structure publique) ?

Il est possible en mode EDI d’’automatiser  l'envoi et/ou la réception des factures et de programmer des échanges réguliers (batch).

Seules les fonctionnalités suivantes sont concernées :

  1. Réception de factures
  2. Envoi des statuts des factures (retours "cycle de vie des factures") depuis votre système d'information vers Chorus Pro
  3. Dans certains cas émission de factures (de votre système d’information vers Chorus Pro)

L’accès aux autres fonctionnalités (assistance, gestion de compte…) doit se faire en mode portail ou en mode API.

L’accès en mode EDI implique des travaux de raccordement préalables. Ce raccordement doit se faire via un tiers de télétransmission ; le tiers de télétransmission se raccordera via le système SEIF de la DGFIP.

Quels sont les grands principes ?

Il est fortement recommandé de réaliser une analyse d’ impact. Le choix du mode d’accès est un choix primordial qui aura des incidences sur votre organisation interne et vos processus métier.

Le mode d’accès du récepteur est indépendant du mode d’accès choisi par le fournisseur et réciproquement.

Le choix du mode d’accès est fait directement par l’émetteur, le récepteur et/ou proposé par un éditeur sur lequel s'appuie le système d'information ou le portail tiers.

Les modes d’accès ne sont pas exclusifs : la mixité des accès est possible et quels que soient les choix faits, l’accès direct au portail Chorus Pro est toujours disponible.

Le choix du mode d’accès engage des travaux de raccordement (soit pour l’éditeur, soit pour la DSI) dans le cas du mode EDI et du mode services.

L’émetteur de facture (le fournisseur) et le destinataire (l’entité publique) décident, en totale indépendance l'un de l'autre, des modalités d’émission ou de réception des factures qui conviennent à chacun d'entre eux.

Quels sont les différents choix possibles ?

L’arbre de décision ci-dessous doit permettre à chaque structure de déterminer, pour chaque fonctionnalité (gestion des factures, sollicitations, administration des utilisateurs et de la fiche structure, gestion des engagements), quel est le mode d’accès à choisir :

Exemples d'impacts

Que faire dans le cas d’un portail tiers ?

Un portail tiers est une plateforme de dialogue avec les fournisseurs gérée par un opérateur pour le compte d’une collectivité ou d’un établissement publics.

Les factures seront déposées sur cette plateforme, une interface de programmation permettant de faire le lien avec des fonctionnalités à valeur ajoutées (ex: rapprochement avec une commande ou une livraison)

Il est impératif de prendre en compte les impacts induits par le choix de conserver ou non le portail et/ou de le modifier :

Comment est gérée la facturation intra sphère publique?

L’émission de documents de facturation par les entités du secteur public local raccordés à l'application Helios s’appuie sur :

  1. L’envoi d’un flux PES Facture ASAP à Hélios pour l’ensemble des documents qu’ils soient à destination de la sphère publique comme de la sphère privée.
  2. L’envoi dématérialisé par Hélios à Chorus Pro des documents adressés à des destinataires publics.

 

Un dispositif d’archivage est-il nécessaire ? (Prérequis techniques)

Chorus Pro archive les factures pour le compte des fournisseurs.

Les factures et  pièces jointes transmises et acceptées en entrée de Chorus Pro sont  automatiquement archivées dans leur format d’origine. Cette fonctionnalité s’appuie sur le service de stockage & d’archivage électronique « Atlas » de la DGFiP( Direction Générale des Finances Publiques).

Les structures publiques qui utilisent Hélios bénéficieront de cet archivage automatique. Les autres structures publiques doivent mettre en oeuvre un dispositif d'archivage électronique.

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Dernière mise à jour : janvier 15, 2020  

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