Pièce-jointe - AIFE-Chorus-Pro-Décret-FDJ_26_08_2013.pdfDernière mise à jour : décembre 15, 2017 Partager : 6100 Prestataires De Justice, Réglementation Applicable, Textes Réglementaires Articles en lien -Questions relatives à la TVA et autres obligations fiscalesRéférentiel des prestations de frais de justiceBordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications téléphoniques
