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Introduction

Cette page présente les procédures de création, d'activation et d'inactivation des structures publiques ainsi que la façon dont il faut procéder en cas de changement de SIRET.

Pour toute demande de création de structure publique (SIRET) dans Chorus Pro, veuillez saisir dans Chorus Pro une sollicitation de catégorie Gestion des structures et utilisateurs et sous catégorie Demande de création de structure publique, puis collez et complétez le formulaire suivant dans le champ texte de la sollicitation avant de valider votre saisie :

  • Statut juridique de l’entité
  • SIRET (sans espaces)
  • Raison sociale
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Pays

 

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire de demander la création dans Chorus Pro des SIRET déjà connus de l’application comptable HELIOS, la création d’un SIRET dans HELIOS étant reprise automatiquement dans Chorus Pro.

 

Point d’attention:

(1) Avant toute demande de création de SIRET, merci de vérifier que ce dernier n’existe pas déjà dans Chorus Pro. Si un SIRET n’apparaît pas par défaut dans votre espace mon compte, ce n’est pas nécessairement qu’il n’existe pas . Le plus souvent, c’est simplement que vous n’êtes pas rattaché à ce SIRET (problème d’habilitations). Pour vous en assurer, cliquez sur le bouton bleu de demande de nouveau rattachement dans l’espace mes structures. Une fenêtre de recherche s’ouvre : renseignez-y le SIRET et validez. Si le SIRET n’est pas retrouvé, c’est effectivement qu’il n’a pas été créé.

(2) Nous n’assurons pas la collecte des utilisateurs de Chorus Pro et la création de votre structure n’entrainera pas automatiquement, pour vous, la création d’un compte utilisateur Chorus Pro. Accéder à Chorus Pro en tant qu’entité publique suppose de passer par le PIGP (Portail Internet de la Gestion Publique), et donc de disposer d’un compte PIGP (compte « –xt »). Vous devez demander votre compte à votre comptable public ou au correspondant dématérialisation de la DDFIP de votre département, en précisant le SIRET sur lequel vous allez travailler.

Pour toute demande d’inactivation de structure publique (SIRET) dans Chorus Pro, veuillez saisir dans Chorus Pro une sollicitation de catégorie Gestion des structures et utilisateurs et sous catégorie Demande d’inactivation de structure publique, puis collez et complétez le formulaire suivant dans le champ texte de la sollicitation avant de valider votre saisie :

  • Statut juridique de l’entité
  • SIRET (sans espaces)
  • Raison sociale
  • Compte PIGP du demandeur
  • Motif de la demande d’inactivation

 

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

 

Point d’attention:

Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, toutes les demandes conduisant à l’inactivation totale d’un SIREN dans Chorus Pro doivent être motivées et présentées par un agent comptable ou bien un agent rattaché à la structure.

Veuillez noter également que nous ne supprimons aucune structure de Chorus Pro, pour des raisons d’archivage. Ce qu’on entend par inactivation consiste donc simplement à rendre un SIRET impropre à la réception de factures.

Lorsqu’une entité publique change de SIRET, le gestionnaire doit dupliquer la structure associée sur Chorus Pro. A partir de l’espace « Mon compte » ou « Activités du gestionnaire », dans le bloc « Mes rattachements aux structures »  ou « Mes structures », cliquez sur l’icône permettant d’accéder à la fiche structure.

L’écran « Modification de la structure » s’affiche :

  1. Cliquez ensuite sur le bouton « Modifier l’identifiant ».
  2. Une fenêtre s’ouvre invitant alors à confirmer l’action.Cliquez sur « Continuer ».

Toutes les données sont reprises excepté le mandat de facturation, le compte utilisateur technique, le numéro PACAGE, le régime social, le numéro de TVA intracommunautaire et les informations de raccordement.

L’ancienne structure est alors désactivée. Les factures émises ou reçues avant la désactivation peuvent toutefois être consultées et traitées.

Une nouvelle information apparaît dans l’écran de consultation de la fiche structure : il s’agit de l’identifiant de la structure d’origine permettant ainsi de faire le lien avec la structure dupliquée.

 

Point d’attention : Pour les collectivités locales, les changements sont gérés automatiquement par transfert d’information de CCL/Bambou. Pour les autres entités publiques, la procédure est celle indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour : janvier 29, 2019  

6619    Destinataires Publics, Gérer Mon Compte.    
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