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Des évolutions avaient été demandées par des fournisseurs et des organismes publics dans le cadre de l’IPM (Instance de pilotage mutualisée) cycle 4, fin 2019.

Certaines de ces évolutions, portant sur les flux échangés entre Chorus Pro et les partenaires, ont été instruites lors d’une série d’ateliers de travail début 2020, puis arbitrées en séance plénière de l’IPM-4, en octobre 2020.

Ces évolutions seront livrées sur l’environnement de qualification le 23 mars 2022 (version V 3.0.2 de Chorus Pro) et sur l’environnement de production le 22 juin 2022 (version V3.1.1)

 

Parmi ces évolutions, figure notamment l’ajout de nouvelles données dans le fichier pivot transmis aux clients publics.

Ces nouvelles données sont les suivantes :

 

Donnée Nom de la balise XML Signification
Identifiant interne Chorus Pro de la facture, dit « Identifiant technique » IdCPRO Identifiant technique interne unique de la facture dans la solution Chorus Pro.

Donnée toujours présente

Indicateur de renvoi Renvoi Indicateur de renvoi :

-      « Non » s’il s’agit d’une première mise à disposition de la facture au client,

-      « Complétée » s’il s’agissait d’une facture au statut « suspendu », complétée par le fournisseur

-      « Recyclée » s’il s’agissait d’une facture au statut « à recycler », recyclée par le fournisseur.

Donnée toujours présente

Date de livraison DateLivraison Date de livraison mentionnée sur la facture. Si la date de livraison n’a pas été indiquée par le fournisseur, la date de livraison est égale à la date d’émission de la facture.

Donnée toujours présente

Date de mise à disposition de la MOE DateMiseADispositionMOE Date de mise à disposition d’une facture de travaux à la MOE (maîtrise d’œuvre). Uniquement pour les marchés de travaux, en fonction du cadre de facturation.
Nom de la pièce jointe d’origine (pour les pièces jointes complémentaires à la facture) NomPJOrigine Pour les pièces jointes complémentaires : nom de la pièce jointe (fichier et extension) transmise ou déposée par le fournisseur
Catégorie de pièce jointe CategoriePJ Catégorie de pièce jointe, renseignée soit par Chorus Pro (cas de l’original XML ou PDF), soit par le fournisseur (cas des PJ additionnelles).

Exemples : Bon de livraison, Bon de commande, Devis, etc.

En l’absence de précision par le fournisseur : « Document annexe »

 

Le schéma de définition XML a été modifié pour prendre en compte ces nouvelles données.

Les nouvelles balises du fichier pivot sont toutes déclarées facultatives dans ce schéma.

L’ancienne version CPPFacturePivot_V1_22.xsd doit être remplacée avant le 22 juin 2022 par la version CPPFacturePivot_V2_02.xsd .

Annexe : exemple de fichier pivot nouvelle version

Sur fond jaune, les nouvelles balises XML susceptibles d’être présentes dans les fichiers pivot :

 

 

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Dernière mise à jour : avril 8, 2022  

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