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Clauses DUME

Les exemples de clauses DUME (Document Unique de Marché Européen) rédigées par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) peuvent servir de cadre pour la rédaction du dossier de consultation.

Pensez à adapter ces clauses suivant votre procédure et la rédaction de votre RC.

A/ A destination des profils d’acheteur raccordés au Service DUME

La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.

Pour renseigner votre DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil d’acheteur : [insérer l’URL ici] et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME est notamment pré-rempli sur la base du numéro SIRET. Il permet de :

  • bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux)
  • bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaire global
  • d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).

Il vous appartiendra de compléter les autres informations.

Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l’attribution du marché. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non. [La possibilité de leur visualisation pour compléter sa candidature en cas d’informations obsolètes ou inadaptées reste à la discrétion du profil d'acheteur.  A adapter en fonction des fonctionnalités permises par le profil d’acheteur].

B/ A destination des profils d’acheteur non raccordés au Service DUME

1) Cas où l’acheteur met un DUME à disposition

Lorsque le candidat présente sa candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l’article R 2143-4 du code de la Commande Publique, il peut utiliser l’un des services suivants :

Le candidat peut utiliser le DUME mis à sa disposition par l’acheteur dans les documents de la consultation définissant les critères de participation à la procédure.

2 ) Cas où l’acheteur ne met pas de DUME à disposition

Lorsque le candidat présente sa candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (DUME) prévu à l’article 49 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics il peut utiliser l’un des services suivants :

A/ La signature électronique n'est pas requise dans le cas de l'utilisation d'un profil d'acheteur

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) n’a pas à être signé.

B/ Utilisation du DUME Alpha

[Nous vous invitons à ne pas rajouter cette clause dans vos marchés si vous ne souhaitez pas que les candidats répondent par DUME alpha : le DUME alpha est un DUME où le candidat répond par un engagement général à respecter les critères détaillés dans le règlement de consultation. Le DUME alpha ne permet donc pas une analyse approfondie des réponses.]

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) en renseignant uniquement la partie IV indiquant que le candidat remplit l’ensemble des critères de sélection.

Pour renseigner un DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil d’acheteur [insérer l’URL ici] et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le « Service DUME » est également accessible par la plate-forme Chorus Pro : www.chorus-pro.gouv.fr .

Vous avez également la possibilité de remplir un DUME « complet ».

Dernière mise à jour : avril 1, 2019  

4802    DUME    
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