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Objectif du document

Les éléments communiqués dans cette partie ont pour but de mettre en avant les méthodes d’implémentation préconisées par l’AIFE.

Il existe trois utilisations possibles du DUME.

1. Le DUME standard

Il s’agit de l’utilisation la plus commune du DUME. Dans ce cas, l’acheteur choisit de renseigner les critères de sélection pertinents à sa consultation ce qui permet à l’opérateur économique de ne renseigner que les critères demandés par l’acheteur.

2. Le DUME Simplifié

L’utilisation de la méthode de passation MPS a vocation à disparaitre à l’horizon 2019.

Le service DUME prendra le relai de la solution MPS au travers d’une opération dédiée « creerDumeSimple» qui permettra d’alimenter le format standard du DUME avec les données actuellement récupérées dans le cadre de la procédure « MPS ».

Du point de vue utilisateur, le dispositif imitera le processus MPS. Cependant son soubassement « technique » sera assuré par l’appel ad hoc du service DUME. Nous préconisons aux profils d’acheteur qui utiliseront l’appel DUME Simplifié de s’inspirer de leurs cinématiques et affichages MPS actuels, en alimentant leurs écrans avec les données issues de l’appel.

Vous trouverez infra une illustration du processus côté acheteur et côté opérateur.

Processus DUME Simplifié (MPS) du côté Acheteur :

Processus DUME Simplifié (MPS) du côté Opérateur économique :

Dans tous les cas, l’utilisation du dispositif sera transparente pour l’utilisateur puisque ce dernier ne devra renseigner que son SIRET et son chiffre d’affaire.

Tout comme pour MPS, l’utilisation de ce dispositif par l’opérateur économique n’est possible que si l’acheteur l’autorise.

3. Le DUME « Alpha »

Le DUME alpha est une utilisation particulière du DUME puisqu’il renvoie au RC (Règlement de Consultation) pour l’identification des critères de sélection. Un tel schéma d’utilisation du DUME, déclenché par la sélection d’une « coche alpha » par l’acheteur en partie IV, est vivement déconseillé dans la mesure où il :

  • renvoie à des critères présents uniquement dans le RC
  • ne permet pas aux acheteurs de bénéficier de l’option d’analyse des DUME
  • vide de sa substance le DUME qui renvoie vers un autre document

Les éléments de cette partie présentent les bonnes pratiques généralistes préconisées par l’AIFE.

1. Guide des bonnes pratiques

  • Passer par le service DUME pour appeler les données d’API Entreprises. Cela permet notamment de limiter l’impact des mises à jour et de l’ouverture de nouveaux services.
  • Noter que le DUME dématérialisé est le DUME XML. Si les acheteurs demandent dans le règlement de consultation que le DUME OE soit signé (non obligatoire réglementairement), il conviendra que ce soit le XML et non le PDF (qui portera le filigrane « copie » et ne sera pas imprimable).
  • Communiquer tous les DUME Acheteur et Opérateur Economique produits au Service DUME. Dans le cas où un DUME OE est réalisé en dehors de la place de marché puis mis en visibilité de l’acheteur sur la place de marché, il convient de le communiquer aussi.
  • Proposer des modèles de DUME (en fonction du type de procédure, de la nature du marché…) tant pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques, sur la base de DUME qu’ils auraient préalablement produits.
  • Si l’acheteur ne souhaite pas réaliser un DUME, lui indiquer que par défaut, il sera proposé à l’Opérateur Economique un DUME A qui aurait été réalisé par le profil d’acheteur sur la base des informations de la procédure (partie I du DUME).
  • Privilégier la mise à jour unitaire lorsque l’on doit mettre à jour une métadonnée.
  • Proposer aux opérateurs économiques, de prendre connaissance des critères d’exclusion puis leur donner la possibilité de les modifier.
  • Récupérer les DUME par leur ID afin de pouvoir bénéficier des DUME n’ayant pas été créé sur le profil d’acheteur et présent dans le Service DUME.
  • Utiliser le fichier des libellés de l’AIFE.

2. Exemples illustrés de bonnes pratiques à suivre

Dans le cadre de l’implémentation du DUME acheteur, l’AIFE préconise aux éditeurs de respecter les principes énoncés ci-dessous. Ces principes ont pour objectif de simplifier au maximum l’utilisation et la visualisation des fonctionnalités offertes par le DUME.

Dans la partie III relative aux critères d’exclusion, il est recommandé de rendre non décochables tous les critères. Ces derniers sont tous obligatoires dans le droit français et sont des prérequis indispensables à la participation d’un opérateur économique à un marché public.

Dans la partie IV, relative aux critères de sélection, il est recommandé aux éditeurs de sélectionner par défaut la réponse « oui » suite à la question « Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? ». Cela permet d’inciter les acheteurs à renseigner les critères de sélection propre à leur consultation. Afin de minimiser l’utilisation de la coche « alpha », il est conseillé au profil d’acheteur d’indiquer que la sélection des critères permet de bénéficier de la fonction d’analyse des DUME lors de la phase de dépouillement.

Dans le cas où l’acheteur aurait tout de même coché « non » à l’utilisation des critères de sélection, il est préconisé d’indiquer en infobulle que les critères applicables à la consultation sont valorisés dans le règlement de consultation (RC) et que cet usage du DUME n’est pas recommandé.

Dans l’objectif d’écourter au maximum la phase de sélection des critères de la partie IV, il est préconisé aux profils d’acheteur de proposer des « modèles » de DUME en fonction des typologies de marché. Par exemple, si l’acheteur indique qu’il souhaite créer un DUME sur un marché de « travaux », les critères de sélection relatifs aux marchés de « fourniture » et de « service » ne s’afficheront pas.

Dans le cadre de l’implémentation du DUME opérateur économique, l’AIFE préconise aux éditeurs de respecter les principes énoncés ci-dessous. Ces principes ont pour objectif de simplifier au maximum l’utilisation et la visualisation des fonctionnalités offertes par le DUME.

Dans la partie III relative aux critères d’exclusion, il est préconisé de répondre par défaut « non » à la question « L’ensemble des motifs de la partie III, dans le droit national français, sont obligatoires, souhaitez-vous en prendre connaissance ? ». Cela permet d’alléger l’apparence du DUME. Si l’opérateur économique souhaite visualiser les critères de sélection, il peut tout de même sélectionner « oui ».

Dans la partie IV relative aux critères de sélection, on distingue trois possibilités :

1/ L’opérateur économique répond à un DUME acheteur. Dans ce cas d’usage, il convient que le profil d’acheteur n’affiche à l’opérateur économique uniquement les critères fixés par l’acheteur. L’API « fusionnerDume », fourni par l’AIFE, permet de créer un DUME opérateur économique sur la base du DUME formulé par l’acheteur.

2/ L’opérateur économique répond sans DUME acheteur. Dans ce cas, il est préconisé au profil d’acheteur de simplifier au maximum la saisie du nouveau DUME en préremplissant l’information grâce à API Entreprise et les données de la consultation puis en créant des « modèles » de DUME en fonction de la typologie de marché.

3/ L’opérateur économique formule un DUME opérateur économique à partir des critères présents dans le RC. Ce cas d’usage ne peut exister que si l’acheteur a souhaité que l’opérateur économique réponde aux critères de sélection formulées dans le règlement de consultation. (Cette fonctionnalité est à implémenter mais à ne pas mettre en avant car l’usage en est déconseillé). Lorsque l’opérateur économique formule un DUME réponse, il est recommandé d’indiquer en infobulle que les critères applicables sont ceux valorisés dans le RC.

Cette sous-partie a pour but de :

1/ Vous communiquer les bonnes pratiques à adopter concernant la gestion de la cotraitance et de la sous-traitance lors de l’implémentation du DUME dans votre profil d’acheteur.

2/ Vous proposer des modèles de cinématiques qui vous permettront de mettre en place les parcours utilisateurs des opérateurs économiques choisissant de répondre en groupement sur sur vos profils d’acheteur.

1. Synthèse des cinématiques

La gestion de la cotraitance et de la sous-traitance peut s’effectuer selon trois modes :

  • Un mode « automatique » dans lequel chaque opérateur doit uniquement indiquer l’identifiant (principalement le SIRET) du mandataire (ou de son entrepreneur principal) et l’identifiant de ses éventuels sous-traitants ou cotraitants pour que l’ensemble des DUME remontent jusqu’au mandataire. Ce mode de fonctionnement admet que n’importe quel opérateur du groupement initie la réponse en premier lieu. Ce mode se fonde uniquement sur l’identifiant des opérateurs et sur l’identification de la consultation
  • Un mode « intermédiaire » dans lequel le mandataire notifie aux autres opérateurs du groupement qu’il attend une réponse de leur part. La réponse est envoyée quand tous les DUME sont reçus par le mandataire.
  • Un mode « manuel » dans lequel chaque opérateur envoie au mandataire des DUME générés en dehors du profil d’acheteur et stockés localement au format XML. A leur réception, ces DUME seront introduits par le mandataire dans la réponse administrative sur le profil d’acheteur.

Ces trois modes ne sont pas exclusifs : Le mandataire peut décider de répondre à une consultation, récupérer des DUME déjà mis à disposition par ses sous-traitants ou cotraitants, notifier ceux n’en ayant pas envoyé et charger des DUME stockés localement en XML (envoyés au préalable par d’autres opérateurs). Ces trois modes de fonctionnement n’excluent pas non plus l’usage de document de type DC pour les opérateurs économiques le souhaitant.

2. Le parcours opérateur économique

Lorsqu’un opérateur économique souhaite répondre à une consultation sur un marché avec des cotraitants et des sous-traitants, deux possibilités s’offre à lui :

1/ Si l’opérateur économique est mandataire, il doit répondre à la consultation. Le mandataire est la personne en charge de regrouper les DUME de tous les cotraitants et sous-traitants impliqués dans le groupement et soumet une réponse globale à l’acheteur.

2/ Si l’opérateur économique est un cotraitant ou un sous-traitant, il participe à la réponse groupée. Dans ce cas, l’opérateur est chargé de complété son DUME et celui de ses éventuels sous-traitants et doit les soumettre au mandataire.

3. Le parcours mandataire

Le mandataire est le représentant des membres d’un groupement d’opérateurs économiques auprès du pouvoir adjudicateur. Il coordonne l’action du groupement.

4. Le parcours cotraitant et sous-traitant

Le cotraitant est un des membres du groupement d’opérateurs économiques participant à une procédure de marché public.

L’entrepreneur principal est un opérateur économique ayant fait appel à un sous-traitant dans le cadre d’un marché public. S’il est lui-même sous-traitant, on le dénomme entrepreneur principal du sous-traitant indirect.

Par soucis de simplicité on dénommera entrepreneur principal, quand cela sera nécessaire, tout membre du groupement ayant un sous-traitant et ce quel que soit son statut par ailleurs.

Le sous-traitant est une entreprise se voyant sous-traiter une partie du marché par le titulaire (alors dénommé entrepreneur principal).

Dernière mise à jour : mars 20, 2018  

1987    DUME  
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