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Introduction

Chorus Pro permet la transmission et la validation des pièces concourant à l’exécution financière des marchés de travaux.

L’ensemble des pièces constituent un dossier de facturation qui se décompose ainsi :

 

Seules les structures de type public peuvent être maîtrise d’ouvrage (MOA).

L’émetteur dépose une pièce dans Chorus Pro. L’acteur suivant la réceptionne et y associe son propre document.

Des notifications permettant de suivre l’avancement du dossier de facturation sont envoyées régulièrement.

Chaque acteur a la possibilité d’effectuer un dépôt initial en cas d’absence de l’un des acteurs du processus.

  • Existence des structures publiques et privées dans Chorus Pro.
  • Définition d’un processus de traitement entre les acteurs.
  • Paramétrage de la structure MOA en fonction de l'organisation choisie.
  • Habilitation des utilisateurs sur l’espace Factures de travaux.
  • Fournisseurs : les entreprises titulaires des marchés, ainsi que les sous-traitants et les cotraitants
  • Maitrise d’œuvre (MOE),
  • Destinataire : la maitrise d'ouvrage (MOA) ou service financier, en fonction de l'organisation mise en place par l'entité publique.

Le paramétrage de la structure détermine la gestion de la MOA et du service financier :

PARAMÈTRE ESPACE DE RÉCEPTION DANS CHORUS PRO ESPACE DE RÉCEPTION DANS CHORUS PRO
Factures de travaux Factures reçues
Structure sans MOA
(peut recevoir tous types de factures)
MOA et service financier
Structure avec MOA
(peut recevoir tous types de factures)
MOA Service financier
(Dernière pièce du Dossier de Facturation)
Structure exclusivement MOA
( ne peut recevoir que des factures de travaux)
MOA Service financier
(Dernière pièce du Dossier de Facturation)

Le cadre de facturation permet d’identifier l’acteur et les documents déposés, pour la MOA, les cadres de facturation suivant sont disponibles :

  • A19 Etat d’acompte validé
  • A20 Décompte général
  • A25 Décompte général définitif et tacite

La procédure de dépôt d’une pièce dans Chorus Pro s’effectue en 4 étapes à partir de l’onglet Déposer dans l’espace Factures de travaux de la solution:

1. Définir le type de dépôt : le type de dépôt est à sélectionner selon que :

  • la MOA associe le présent document à une pièce précédente du dossier de facturation ou,
  • effectue un dépôt initial.

La MOA dépose, le plus souvent, une pièce en association à une précédente, par exemple : en cours de marché, la MOA dépose l'état d'acompte validé en association à l'état d’acompte déposé précédemment par la MOE.

2. Télécharger le fichier.

3. Renseigner le cadre de facturation.

dépôt de factures de travaux pour la MOA avec les blocs à compléter et le fichier à télécharger

4.Identifier les données à faire figurer sur la facture :

  • la date,
  • le numéro du document,
  • le destinataire,
  • les montants.

Valider et envoyer afin que la pièce de facturation parvienne à l'acteur suivant, identifié en tant que destinataire (pour la MOA, l'acteur suivant est le service financier de l'entité publique).

Dépôt de facture MOA

Les pièces qui composent le dossier de facturation peuvent être consultées par tous les acteurs dans l’espace Factures de travaux de la solution.

RECHERCHER

  • L’onglet Synthèse centralise l’ensemble des pièces du dossier (A).
  • L’onglet Rechercher permet de circonscrire la recherche (B).

 

tabeau de bord des factures de travaux présentant les boutons synthèse et rechercher

Dernière mise à jour : juillet 24, 2019  

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