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Introduction

La DGFIP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la bonne compréhension de la réglementaire des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro.

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Dernière mise à jour : juin 13, 2018  

10291    Références Réglementaires, Se Référer Aux Textes Réglementaires.  
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