Webinaire – Présentation du traitement des factures de travaux pour les MOA

Introduction

Contexte réglementaire de la dématérialisation

Chorus Pro permet la transmission des pièces concourant à l’exécution des marchés de travaux.
Les pièces relatives à chaque paiement constituent un dossier de facturation et sont différentes en fonction de l’avancement du marché.

Processus en cours de marché

Processus en fin de marché

Pré-requis

Paramétrer Chorus Pro

L’utilisation de Chorus Pro pour les marchés de travaux nécessite:
• Une structure par acteur dans Chorus Pro ;
• L’habilitation des utilisateur sur l’espace Factures de travaux .

Communiquer entre acteurs

Il peut arriver que l’un des acteurs n’ait pas encore de compte Chorus Pro.
Afin de ne pas bloquer le processus, un acteur peut être amené à jouer le rôle d’un autre acteur.
Avant de débuter la procédure, chaque partie doit ainsi se concerter afin de décider du rôle de chacun.

Paramétrage MOA

Seules les structures de type « publique » peuvent être maîtrise d’ouvrage (MOA).

Paramétrage MOE

Une structure publique peut être Maîtrise d’œuvre (MOE).
Elle doit alors être paramétrée selon les mêmes modalités qu’une MOA publique.
NB : uniquement si la structure souhaite ne pas être destinataire des factures simples. Si non, aucun paramétrage est nécessaire.

L’espace de dépôt et de réception des factures de travaux pour la MOE est l’espace Factures de travaux.

Maîtrise d'ouvrage Déléguée

Cadre réglementaire

Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle qu'il a arrêtés, le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies par un contrat/convention de mandat, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions de la maîtrise d'ouvrage suivantes * :

1.Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;

2.Préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre ;

3.Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;

4.Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux ;

5.Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux ;

6.Réception de l'ouvrage, et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

* Loi MOP : articles 3 et 5, de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, qui définit la maitrise d’ouvrage déléguée.

Versement des crédits et obligations de la MOA Déléguée

Le maître d'ouvrage, en tant que mandant, a le choix entre deux modes de versement des crédits de financement de l'opération de travaux :

soit le mandataire effectue l'avance intégrale de trésorerie et le mandant règle les travaux;
soit le mandant avance les crédits et demande ensuite le remboursement au mandataire.

Quelle que soit le mode de gestion prévu dans la convention de mandat, le mandataire est soumis aux mêmes obligations que le mandant.

Le mandataire, utilise toujours les deniers publics du mandant pour payer les entreprises de travaux;
Il agit au nom et pour le compte du mandant.

En conséquence, le mandataire est lui-même soumis aux modalités de règlement prévues par le décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et doit utiliser Chorus Pro pour la gestion des factures de travaux publics.

Création de la structure et paramétrage dans Chorus Pro

Dans Chorus Pro seulement une structure « publique » peut être MOA.

Il revient au mandant (maître d'ouvrage public) de gérer l’identification de la MOAD, selon les cas suivants :

1.La MOAD est un structure publique et existante dans Chorus PRO : dans ce cas elle est identifiée à partir de son propre SIRET

2.La MOAD est une structure privée existante dans Chorus Pro : elle sera transformée en structure publique avec le paramétrage « avec MOA » : cette demande doit passer par une sollicitation émise par le mandant

3.La MOAD n’existe pas dans Chorus Pro : la fiche de la structure sera créée, sur sollicitation, en structure publique.

La MOAD peut, selon son choix, décliner son organisation en services :

un service pour les factures simples: pour continuer à envoyer par exemple les appels de fond dans le cadre de la délégation (son activité en tant qu’entité privée)
un autre pour les factures de travaux: pour gérer les factures de travaux.

Les utilisateurs de la MOAD créent eux-mêmes leurs comptes, directement sur le portail, et demandent un rattachement à leur entité (structure avec le SIRET MOAD).