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Données Essentielles

INTRODUCTION AUX DONNÉES ESSENTIELLES

Les données essentielles de la commande publique constituent l’ensemble des données relatives aux marchés et contrats de concession publics (ex : identité du titulaire du marché, objet du marché, montant) devant être publiées sur les profils d’acheteurs (plateformes numériques utilisées par les entités publiques pour déposer leur consultation) pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 au titre de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à la page « Ouverture des données essentielles » de la Direction des affaires juridiques.

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