enregistrerDume

DESCRIPTION

La place de marché souhaite enregistrer un DUME Acheteur pour lequel il a un identifiant ou un XML.

ENVIRONNEMENTS

PARAMÈTRES

Paramètres du Header

DonnéeFormatFacultatif / obligatoire
CertificatVarcharObligatoire
Content-TypeVarcharObligatoire

Exemple de header :
curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

 

Description complète des paramètres d'entrée et de sortie de l'API

Paramètre d'entréeObligatoire (O) / Facultatif (F)Règle de gestion
operationOConstante
=enregistrerDume
idDumeF (O si modification d'un DUME déjà déposé) ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires
DUME uuencodeOLe XML est UUENCODE en base 64
idStatutDumeOCode Libellé statut
- « 01 » : Brouillon
- « 02 » : Validé
- « 03 » : Remplacé

Si la place souhaite remplacer un DUME, elle passe en paramètre d’entrée le XML du nouveau DUME avec l’Id du DUME à remplacer et le statut « 3 ». Le nouveau DUME est généré au statut « 2 »
idTypeProcedureF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Code Libellé statut :
« 01 » - procédure adaptée
« 02 » - Appel d'offre ouvert
« 03 » - Appel d'offre restreint
« 04 » - procédure concurrentielle avec négociation
« 05 » - procédure négociée avec mise en concurrence préalable
« 06 »- marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
« 07 » - dialogue compétitif
« 08 »- Concours
« 09 » - Autres
idTypeMarcheF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Code Libellé statut :
« 01 » - Travaux
« 02 » - Fourniture
« 03 » - Service
idNatureMarketF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Code Libellé statut :
« 01 » - Marché (marché initial)
« 02 » - Marché de partenariat
« 03 » - Accord cadre
« 04 » - Marché subséquent
« 05 » - Marché réservé
« 06 » - autre
idConsultationF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement du DUME
libelleConsultationF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Libellé de la consultation
refFonctionnelleConsultationF (O si demande statut « validé » ou si ID Même référence que dans le DUME
accessibleOTémoin permettant de définir qu'un DUME Acheteur est accessible car il a été publié (le marché a fait l'objet d'une publication au JO)
DLROFformat YYYY-MM-DDTHH :MM :SS
identifiantAOAlphanumérique (14 caractères) : identifiant de l'acheteur
lotsConcernes
idF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)
libelleF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)255 VARCHAR
plateforme
typeIdPlateformeFLes valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
idPlateformeO1/ Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
2/ Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
3/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
idTechniquePlateformeF1/ ID disponible sur l'espace "raccordement" de Chorus Pro. L'id technique correspond au code application partenaire contenu dans la fiche de raccordement
2/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
idDemandeurOL'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'entité publique qui fait la demande sur la place de marché. - 1 à 18 caractères
rsDemandeurONom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)

Dans le cas où un DUME a déjà été déposé pour la même consultation / même lot pour un identifiant acheteur, l'ID DUME et le fichier XML sont obligatoires.

Enregistrement d'un DUME

{
"operation": "enregistrerDume",
"dumeA":  {"xmlDume": "DUMEAuuencode"},
"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345698765445",
"idStatutDume": "01",
"idTypeProcedure": "01",
"idTypeMarche": "01",
"idNatureMarche": "01",
"idConsultation": "12345632165412",
"libelleConsultation": "bonne consultation",
"refFonctionnelleConsultation": "consultation_Dume___A_ii12dfs9",
"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",
"identifiantA": "65412398745621",
"typeIdA": "1",
"lots": [
{
"numeroLot":"1",
"libelle":"super lot"
}
],
"accessible": true
}
{
"response": {
"idDume": "fufhjhhi",
"statutDume": "01"
}
}

Lorsqu’un DUME est enregistré au statut validé, les paramètres d’entrée suivants sont obligatoires :

  • ID Type de procédure
  • ID Type de marché
  • ID Nature de marché
  • ID Consultation
  • Libellé consultation
  • refFonctionnelleConsultation
  • Lots concernés

Lors de l'enregistrement d'un DUME au statut validé, les données liées au marché ne peuvent être modifiées que via l'API métadonnées.

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