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EnregistrerDUME

DESCRIPTION

La méthode EnregistrerDume permet au profil d'acheteur d'enregistrer un DUME OE pour lequel il dispose d'un identifiant ou d'un XML.

ENVIRONNEMENTS

URL de Production https://chorus-pro.gouv.fr:5443/service/dume/dumeOE
URL de Qualification https://chorus-pro.gouv.fr:5443/service-qualif/dume/dumeOE

PARAMÈTRES

Paramètres du Header

DonnéeFormatFacultatif / obligatoire
CertificatVarcharObligatoire
Content-TypeVarcharObligatoire

Exemple de header :

curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://chorus-pro.gouv.fr:5443/service/dume/dumeOE -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

 

Description complète des paramètres d'entrée et de sortie de l'API

Paramètres d'entrée :

Paramètre d’entréeO/F (Obligatoire / Facultatif)Règles de gestion
opérationOConstante = enregistrerDume
idDume F (O si modification d'un DUME déjà déposé)ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires attribués par le Service Dume
DumeODUME OE uuencode
Plateforme
typeIdPlateformeOLes valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti
idPlateformeO1/ Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
2/ Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
3/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
idTechniquePlateformeO1/ ID disponible sur l'espace "raccordement" de Chorus Pro. L'id technique correspond au code application partenaire contenu dans la fiche de raccordement
2/ L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
idDemandeurO
L'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'opérateur économique qui fait la demande sur la place de marché. L’identifiant demandeur peut être identique à l’identifiant fonctionnel de l’opérateur économique. - 1 à 18 caractères
rsDemandeurO
Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale) - max 100 caractères
idGroupement FAlphanumérique (30 caractères maximum)
idStatutDumeO
Code Libellé statut
- « 01 » : Brouillon
- « 02 » : Validé
- « 03 » : Remplacé

Si la place souhaite remplacer un DUME, elle passe en paramètre d’entrée le XML du nouveau DUME avec l’Id du DUME à remplacer et le statut « 3 ». Le nouveau DUME est généré au statut « 2 ».
idTypeProcedureF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)
Code Libellé statut :
« 01 » - procédure adaptée
« 02 » - Appel d'offre ouvert
« 03 » - Appel d'offre restreint
« 04 » - procédure concurrentielle avec négociation
« 05 » - procédure négociée avec mise en concurrence préalable
« 06 »- marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
« 07 » - dialogue compétitif
« 08 »- Concours
« 09 » - Autres
idTypeMarcheF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Code Libellé statut :
« 01 » - Travaux
« 02 » - Fourniture
« 03 » - Service
idNatureMarketF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Code Libellé statut :
« 01 » - Marché (marché initial)
« 02 » - Marché de partenariat
« 03 » - Accord cadre
« 04 » - Marché subséquent
« 05 » - Marché réservé
« 06 » - autre
idConsultationF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement du DUME - 14 caractères alphanum
libelleConsultationF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Libellé de la consultation - 100 caractères alphanum
refFonctionnelleConsultationF (O si demande statut « validé » ou si ID consultation renseigné)Même référence que dans le DUME
DLROF format YYYY-MM-DDTHH :MM :SS
idAcheteur
FSIRET acheteur : Alphanumérique (14 caractères)
typeIdOE
F Les valeurs sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
ID Fonctionnel OE
OIDFonctionnelOE correspond à l’identifiant de l’opérateur économique au nom duquel le DUME est déposé.
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
Type_réponse
F Qualité du répondant:
- « 1 » : Mandataire
- « 2 » : cotraitant
- « 3 » : sous-traitant
- « 4 » : titulaire
siret_NP1F SIRET du Titulaire du marché
lotsConcernes
idF Tableau reprenant les Ids des lots et les libellés associés.
libelleF Tableau reprenant les Ids des lots et les libellés associés.

Paramètres de sortie : identifiant du DUME OE enregistré et métadonnées associées.

Lorsqu’un DUME est enregistré au statut validé, les paramètres d’entrée suivants sont obligatoires :

  • ID Type de procédure
  • ID Type de marché
  • ID Nature de marché
  • ID Consultation
  • Libellé consultation
  • refFonctionnelleConsultation
  • Lots concernés

Lors de l'enregistrement d'un DUME au statut validé, les données liées au marché ne peuvent être modifiées que via l'API métadonnées.

Dans le cas où un DUME a déjà été déposé pour la même consultation / même lot pour un identifiant opérateur économique, l'ID DUME et le fichier XML sont obligatoires.

{
"operation": "enregistrerDume",
"dumeOE": {"xmlDume": "XMLdumeOEuuencode"},
"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345698765445",
"idStatutDume": "01",
"idTypeProcedure": "01",
"idTypeMarche": "01",
"idNatureMarche": "01",
"idConsultation": "12345632165412",
"libelleConsultation": "bonne consultation",
"refFonctionnelleConsultation": "consultation_DumeA_ii12dfs9",
"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",
"identifiantA": "65412398745621",
"typeIdOE": "1",
"identifiantOE": "32165412345685",
"typeReponse": "1",
"lots": [
{
"numeroLot":"1",
"libelle":"super lot"
}
],
"siretNP1": "12365412398745",
"accessible": true
}
{
"response": {
"idDume": "psppzpcp",
"statutDume": "01"
}
}
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