L’IPM du 8 novembre 2017 a validé le lancement d’une étude pour définir quelles seraient les modalités d’intégration des engagements de l’ensemble de la sphère publique.
À ce jour, les fournisseurs disposent d’un espace Engagements qui ne concerne que ceux émis par l’Etat. L’étude a consisté à analyser l’opportunité d’étendre cet espace ‘Engagements’ aux autres structures publiques.
Des groupes de travail se sont tenus avec les représentants des SNP, EPN et FNFE pour analyser l’existant et les besoins. Dans un deuxième temps il a été défini, en concertation, une solution cible d’intégration de ces engagements.
Il a été retenu que l’utilisation de l’espace engagement ne revêt pas un caractère obligatoire : son utilisation est laissée au choix des entités publiques avec la mise en place d’un paramétrage permettant de rendre obligatoire, ou non, la saisie d’engagement pour le dépôt d’une facture.
Le principe des échanges est défini comme suit :
Les thèmes abordés ont été les suivants :
- Modalités de gestion du cycle de vie
- Notion d’engagement
- Gestion des habilitations
- Modalités d’intégration et de modification de l’engagement
- Contrôles liés à l’engagement lors de la facturation
- Modes d’accès
- Modalités de conservation des données
Lors de l’IPM N°3 du 13/03/2019, il a été arbitré l’ouverture de l’espace « Engagement » de Chorus Pro à l’ensemble de la sphère publique.
Le chantier est actuellement en cours et mené selon la méthode AGILE avec des phases de réalisation successives de 3 semaines (sprint).
Le document de synthèse, présentant le résultat de l’étude, est disponible ici.
