Loading....

Certains cadres de facturation de cotraitance ou de sous-traitance listés ci-dessous requièrent une validation par le titulaire du marché (dans le cadre de sous-traitance) ou par le mandataire du marché (dans le cadre de cotraitance) sur Chorus Pro :

  • A9 : demande de paiement d’un sous-traitant
  • A10 : demande de paiement d’un sous-traitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A12 : facture de cotraitance
  • A13 : projet de décompte mensuel d’un cotraitant dans le cadre d’un marché de travaux
  • A14 : projet de décompte final déposé par un cotraitant

Le titulaire/mandataire est désigné comme le valideur de la facture sur Chorus Pro. La structure publique destinatrice est le destinataire :

 

 

Dans les cas de sous-traitance, un document non validé par le titulaire est transmis automatiquement à la structure publique destinataire sous 15 jours (avec mention de l’absence de validation par le titulaire).

Dans les cas de cotraitance, un document non validé par le titulaire n’est pas transmis à la structure publique destinataire.

Le détail des étapes de validation peut être consulté à partir du bordereau de suivi.

Print Friendly, PDF & Email
Back To Top