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Dans le cadre de l’expérimentation dédiée à la gestion des factures de travaux dans Chorus Pro, certaines entités publiques ont exprimé la nécessité de pouvoir centraliser la réception des factures de travaux directement au sein de leur service Financier. En effet, cette pratique peut exister lorsque :

 

  • la maîtrise d’œuvre est interne et les différentes étapes se font hors Chorus Pro ;
  • la maîtrise d’ouvrage et le service financier sont au sein de la même entité ;
  • la maîtrise d’œuvre n’est pas encore concernée par l’obligation et qu’une disposition contractuelle spécifique au marché ne le prévoit pas.

 

Afin de répondre à ce besoin, une nouveau cadre de facturation est désormais disponible sur Chorus Pro : Le cadre de facturation A6 permet à un fournisseur de transmettre toute pièce de facturation de travaux directement au destinataire final (service financier). Il est disponible en mode portail, EDI et API.

 

Prenons le cas du dépôt d’un projet de décompte mensuel

 

1 – Le fournisseur dépose son projet de décompte mensuel dans l’espace « Factures de travaux», complété de ses pièces jointes en mode EDI, en mode Portail ou en mode API. Il renseigne le cadre de facturation A6 et désigne le SIRET du service financier comme destinataire ;

 

2 – Le service financier réceptionne le projet de décompte mensuel dans l’espace « Factures reçues». Celui-ci aura la charge de faire valider le PDM hors Chorus Pro par le maitre d’œuvre. Les autres étapes du processus sont également réalisées hors Chorus Pro (production de l’état d’acompte, validation de la MOA…).

 

Aucun autre document ne peut précéder ou suivre la pièce portant le cadre A6 transmise par le fournisseur. Le dossier de facturation reste limité à ce document.

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