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Depuis le 1er juin 2018, le dépôt des demandes de remboursement TICPE/TICGN par voie électronique est généralisé à l’ensemble du territoire métropolitain et aux départements d’outre-mer.

Toutes les demandes faites au titre de 2019 et des années ultérieures devront désormais être déposées sur Chorus Pro quel que soit leur montant.

Pour plus d’informations concernant l’application de cette mesure, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 23 mars 2020 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

 

Vous êtes concerné par cette nouvelle procédure ?

Vous pouvez dès à présent ouvrir l’espace « Demande de remboursement TIC » sur votre structure puis déposer vos demandes de remboursement. Pour vous aider dans cette démarche, consultez nos modes opératoires relatifs à l’inscription et au paramétrage de votre structure ainsi qu’au dépôt de vos demandes de remboursement.

 

Vous êtes un centre de gestion ou un cabinet comptable ayant reçu délégation d’un professionnel agricole pour déposer ses demandes de remboursement TICPE/TICGN ?

Vous êtes également concerné par leur dépôt par voie électronique. A noter que l’établissement de la délégation nécessite dans Chorus Pro l’inscription de votre entité et l’inscription de l’entreprise agricole pour laquelle vous souhaitez déposer les demandes de remboursement. Pour plus d’information sur les modalités de délégation dans Chorus Pro, consultez notre mode opératoire ici.

 

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