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A partir du 1er juin 2018, le dépôt des demandes de remboursement TIC/TICGN par voie électronique est généralisé à l’ensemble du territoire métropolitain et aux départements d’outre-mer.

Le dépôt de ces demandes dans Chorus Pro est obligatoire pour des montants supérieurs à 300 euros. Pour plus d’informations concernant l’application de cette mesure, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 28 mars 2018 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

 

Vous êtes concerné par cette nouvelle procédure ?

Vous pouvez dès à présent ouvrir l’espace « Demande de remboursement TIC » sur votre structure puis déposer vos demandes de remboursement. Pour vous aider dans cette démarche, consultez nos modes opératoires relatifs à l’inscription et au paramétrage de votre structure ainsi qu’au dépôt de vos demandes de remboursement.

 

Vous êtes un centre de gestion ou un cabinet comptable ayant reçu délégation d’un professionnel agricole pour déposer ses demandes de remboursement TIC/TICGN ?

Vous êtes également concerné par leur dépôt par voie électronique. A noter que l’établissement de la délégation nécessite dans Chorus Pro l’inscription de votre entité et l’inscription de l’entreprise agricole pour laquelle vous souhaitez déposer les demandes de remboursement. Pour plus d’information sur les modalités de délégation dans Chorus Pro, consultez notre mode opératoire ici.

 

Vous avez besoin d’une assistance sur la plateforme ?

  1. Utiliser l’avatar « Claudia » directement sur le portail Chorus Pro
  2. Vous ne trouvez pas de réponse ?
    • Si vous êtes authentifié,  créez une sollicitation depuis l’espace « Sollicitations émises » de Chorus Pro
    • Si vous êtes déconnecté, cliquez sur « Nous contacter » en bas de page d’accueil du portail Chorus Pro
  3. Contacter le support par téléphone au 04 77 78 39 57 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
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