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Le Code général des impôts impose que les factures transmises par voie électronique soient conservées (sur papier ou informatique) dans une liste récapitulative par les entreprises émettrices et réceptrices de factures contenant :

  • le numéro et la date de la facture ;
  • la date et l'heure de constitution du message ;
  • les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction, ainsi que le code devise lorsque la facture n'est pas libellée en euros ;
  • les éléments d'identification de l'émetteur ou du récepteur donnés par le système de télétransmission (code, nom ou dénomination sociale, n° SIRET ou SIREN, adresse, qualité de fournisseur ou de client) ;
  • la version du logiciel utilisée.

 

En conséquence, chaque entreprise dispose d’une liste récapitulative unique.

Le fichier doit être constitué et alimenté au fur et à mesure de l'émission ou de la réception des messages et ne doit pas être modifiable. A la demande de l'administration, les messages factures doivent être restituables. La restitution porte sur l'intégralité des informations émises et reçues et doit pouvoir être opérée de manière sélective.

 

 

Les entreprises recourant à Chorus Pro disposent de cette fonctionnalité.

La "liste fiscale" présente sur Chorus Pro  est disponible dans les espaces "Factures émises" et "Factures de travaux". Pour restituer cette liste en cas d'audit, Chorus Pro vous permet d’extraire les factures au format PDF ou XML. Ces factures peuvent être triées par structure, type de facture et dans une période donnée.

 

Comment faire ?

1 - Pour extraire les données de la facturation simple, cliquez sur l’onglet « Liste fiscale » de l’espace « Factures émises ». Pour extraire les données de la facturation de travaux, cliquez sur l’onglet « Liste fiscale » de l’espace « Factures de travaux » ;

 

2 - Sélectionnez une structure, cochez un type de facture et définissez une période spécifique ;

3 - Dans le bloc « Liste des destinataires », vous avez la possibilité d’ôter de l’extraction les factures d’un ou plusieurs destinataires ;

4 - Cliquez ensuite sur « Rechercher ». La liste des factures apparait ;

5 - Vous pouvez désormais extraire les résultats au format PDF ou XML.

 

 

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