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La référence de l’engagement doit obligatoirement figurer sur les factures à destination des services de l’État. En revanche, les autres entités du secteur public local sont libres de déterminer si la référence à l’engagement est obligatoire ou non. Cette information devra dans ce cas être portée sur la facture. Il est donc primordial d’interroger l’annuaire des structures publiques pour ne pas voir sa facture rejetée par Chorus Pro.

 

Chorus Pro ne permet pas d’avoir de multiples références à un contrat, à un marché ou à un engagement. De fait, les factures qui concernent plusieurs engagements nécessitent de se rapprocher du destinataire de la facture pour définir le numéro qui doit apparaître.

Par exemple, il est possible de :

  • référencer le numéro du marché
  • communiquer les numéros de commande via une note sur la facture ou en pièce jointe.

 

 

 

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