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Suite à l’ouverture de l’espace « Marchés de travaux » dans Chorus Pro, un groupe de suivi piloté par l’AIFE a été constitué pour mener une phase référente. Les objectifs ont été atteint : Le portail de la facturation électronique est opérationnel pour les factures de travaux. L’utilisation de Chorus Pro est dorénavant obligatoire pour les entreprises soumises à l’obligation.

 

Chorus Pro permet la transmission et la validation des pièces concourant à l’exécution financière des marchés de travaux. L’ensemble des pièces, concourant à un même processus de facturation, constitue un même dossier de facturation qui se décompose ainsi :

 

 

 

Le titulaire du marché est, le plus souvent celui qui démarre la facturation en cours ou en fin de marché. Il effectue donc un dépôt initial.

Les acteurs suivants procéderont à un dépôt de leur propre document (état d’acompte ou état d’acompte validé, par exemple) par association, dans ce cas il faut :

  1. Ouvrir la pièce précédente.
  2. Cliquer sur « Sélectionner la pièce suivante du dossier de facturation ».

 

Processus de facturation sur Chorus Pro en cours de marché

 

Les pièces qui composent le dossier de facturation peuvent être consultées par tous les acteurs dans l’espace « Factures de travaux » de la solution.

Le dossier de facturation permet la traçabilité des dates de dépôt des différentes pièces et regroupe l’ensemble des pièces jointes associées :

Dates de dépôt des différentes pièces et présence de pièces jointes du dossier de facturation

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