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En tant que prestataire de frais de justice, vous pouvez être amené à contacter le service centralisateur pour des questions liées au traitement d’un mémoire ou sur un engagement juridique.

Pour rappel, il existe un service centralisateur des frais de justice dans chaque tribunal de grande instance et cours d’appel. Ce service est en charge du traitement de vos mémoires, il diffère selon l’endroit où se trouve la juridiction ou l’autorité qui vous a requis pour réaliser la prestation.

Pour rechercher le service centralisateur en charge d’un mémoire déjà envoyé, vous pouvez utiliser la procédure ci-dessous :

  1. Rechercher et identifier votre mémoire grâce à l’onglet « Rechercher » de l’espace « Mémoires de frais de justice » :

Ecran présentant le bouton recherche

2. Ouvrir le mémoire en cliquant sur son numéro :

Ecran présentant le résultat de la recherche

3. Aller tout en bas du mémoire, cliquer sur « Visualiser » :

Ecran présentant un mémoire

 

4. Les éléments permettant de contacter le service centralisateur sont situés en haut à gauche du fichier PDF :

Ecran présentant la pièce jointe probante

 

Au vu de ces informations, vous pouvez contacter directement le service centralisateur ou émettre un sollicitation dans Chorus Pro si la question concerne :

  • un rejet d'un mémoire
  • une révision du montant d'un mémoire
  • le suivi du traitement d'un mémoire
  • une demande du n° d'engagement juridique

Le guide présentant cette fonctionnalité est disponible ici.

Les sollicitations doivent être accompagnées d’éléments concrets (numéro de mémoire, d’engagement juridique, capture d’écran…).

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