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Les structures publiques doivent communiquer à leurs fournisseurs toute modification des codes services et/ ou numéros d'engagements.

Lorsqu'une structure publique choisit de modifier son organisation sur Chorus Pro en ajoutant ou en supprimant des services, ou bien lorsqu'elle décide de rendre obligatoire le renseignement d'un code service et/ ou d'un numéro d'engagement, elle doit avertir ses fournisseurs de ces mises à jour.

L'annuaire Chorus Pro est actualisé automatiquement. Cependant, les fournisseurs doivent être informés du nom du nouveau code service auquel ils doivent adresser leurs factures, ainsi que du numéro d'engagement si celui-ci est demandé.

L'absence de communication sur les modifications de données ou de paramétrages expose les fournisseurs à des rejets si les mises à jour de l'annuaire ne sont pas identifiées.

 

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