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Supprimer DUME acheteur

DESCRIPTION

La place souhaite supprimer (faire évoluer au statut 04) un DUME afin, par exemple, de ressoumettre un DUME pour la même consultation / lot / acheteur et sans avoir à utiliser le statut « remplacé ».

Paramètre d’entréeO/F (Obligatoire / Facultatif)Règle de gestion
opérationOConstante

=supprimerDUME
typeIdPlateformeFLes valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse / Type ID OE» sont

- « 1 » (Tiers avec SIRET)

- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire

- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale

- « 4 » (RIDET)

- « 5 » (Numéro Tahiti)
idPlateformeOLe format de l’ID / ID OE de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères

L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
idTechniquePlateformeOID disponible sur l'espace "raccordement" de Chorus Pro

L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
idDemandeurOSIRET ou identifiant fonctionnel de l'entite de la place qui fait la demande
rsDemandeur

Id DUME
Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)

ID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires

Paramètre de sortieRègle de gestion
ID DUMEID DUME - 8 caractères alphanumériques aléatoires
Statut DUMECode Libellé statut
- « 1 » : Brouillon
- « 2 » : Validé
- « 3 » : Remplacé
- « 4 » : supprimé

Si la place souhaite remplacer un DUME, elle passe en paramètre d’entrée le XML du nouveau DUME avec l’Id du DUME à remplacer et le statut « 3 ». Le nouveau DUME est généré au statut « 2 »


ID Fonctionnel du DUME - 6 caractères alphanumériques aléatoires

PARAMÈTRES

{
"operation": "supprimerDUME",
"plateforme": {
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty" },
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345678901234",
"dumeA": { "idDume" : "rvvvambv"}
}

{
"response": {
"idDume": "rvvvambv",
"statutDume": "04"
}
}

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