Témoignages sur Chorus Pro

Témoignage de Cyrille Sautereau, président du FNFE

Publié le 28/03/2023

AIFE : pouvez-vous nous présenter le FNFE-MPE ?

Cyrille Sautereau : Le Forum National de la Facture Électronique (FNFE) a été créé début 2012 en application de la décision de la Commission européenne de 2010 de créer un forum européen sur la facturation électronique, relayé par des forums nationaux dans chaque État Membre. Deux ans plus tard, la Commission européenne décide de créer un second Forum européen centré sur l’e-procurement public. La France décide toutefois de de ne constituer qu’un seul Forum traitant à la fois des sujets e-procurement et de facture électronique. Le FNFE devient alors le FNFE-MPE (Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques).

 

En 2015 j’en deviens le président et nous nous rapprochons alors du Forum Allemand (FERD) qui développe un concept de facture hybride (ZugFerd) similaire à ce qui se faisait en France. De ces travaux communs émergera le format Factur-X.

 

Pour accompagner le développement de la facturation électronique en France, le FNFE-MPE, qui était jusque-là une structure informelle, sans existence juridique, se constitue alors en association au printemps 2016. Il se veut un lieu d’échange, de partage d’expérience et de bonnes pratiques, d’observation, de normalisation et de concertation ouvert à toutes les parties prenantes : des entreprises utilisatrices, des associations, des ordres ou syndicats professionnels, des prestataires de services ou de solutions, et des services de l’État comme la DGE, la DGFIP ou l’AIFE par exemple.

 

 

AIFE : quelles sont aujourd’hui vos membres et vos missions ?

Aujourd’hui le FNFE a pour mission principale d’accompagner le déploiement de la facture électronique en France, en relation avec les autres forums européens et travaux de normalisation. Il compte aujourd’hui plus de 180 membres, dont une trentaine de groupements sectoriels ou de fédérations professionnelles qui représentent des milliers d’entreprises, des experts et entités de conseil et intégration, et environ 120 offreurs de solutions (éditeurs ou opérateurs).

 

AIFE : et vous-même ?

Cyrille Sautereau : À titre plus personnel, j’ai une expérience très longue de ce sujet, depuis la fin des années 90, avec notamment la création d’un des premiers opérateurs de facturation électronique dans les années 2000 et une implication très tôt dans les travaux européens. J’ai aujourd’hui une activité de conseil sur tout ce qui touche aux processus achat / vente de la commande au règlement, et je continue aussi de soutenir activement différents acteurs de la facturation électronique en France sur les aspects normatifs, d’approche stratégique et de préparation à la réforme en France notamment.

 

 

AIFE : avant d’évoquer le développement de la facturation électronique interentreprises, revenons sur Chorus Pro qui a fini d’être déployé en 2020. Quel est aujourd’hui votre bilan, 3 ans plus tard ?

Cyrille Sautereau : Le bilan de Chorus Pro pour moi est très positif. Tout d’abord sur la méthode, basée sur la concertation, le FNFE ayant été très impliqué sur son déploiement et ayant pu collaborer de manière efficace avec l’AIFE. Autre point fort, l’ampleur de Chorus Pro, même s’il est limité pour l’instant au B2G (facturation avec la sphère publique). L’expérience acquise de Chorus Pro va être très utile pour réussir le déploiement de la facturation électronique B2B (interentreprises) dans ces prochains mois, même s’il existe tout de même un contexte assez différent à la fois dans les usages, dans les normes et messages utilisés et dans le périmètre fonctionnel avec le volet e-reporting. Par ailleurs, je trouve qu’on n’a pas toujours assez conscience en France que l’ampleur du seul déploiement de Chorus Pro, avec 74 millions de factures traitées en 2022, 1 million d’entreprises embarquées, est assez unique en Europe. A titre d’illustration, les pays du Nord de l’Europe, comme le Danemark, la Norvège ou la Suède, où la facturation électronique B2B / B2G est très développée en pourcentage de pénétration, ont un volume de factures électroniques et d’entreprises embarquées tout à fait comparable à ce qui se fait en France sur le seul périmètre B2G (secteur public), de par la taille économique plus petite de leurs pays.

 

 

AIFE : un mot sur la participation du FNFE à la gouvernance de Chorus Pro (IPM) et à la démarche de concertation avec les entreprises dès le début de l’AIFE ?

Cyrille Sautereau : La démarche collaborative de la gouvernance, à travers l’IPM, l’Instance de Pilotage Mutualisé, dont le FNFE est l’un des membres est à saluer, même si je considère qu’elle est encore parfois trop dominée par les besoins des entités publiques et non des entreprises, et même si la situation s’est toutefois améliorée en 2022 lors du dernier IPM avec la présence en plus de l’IPM du club Chorus Pro pour représenter les entreprises.

 

 

AIFE : au-delà de Chorus Pro, quel est le niveau d’usage la facturation électronique entre entreprises en France avant même la mise en œuvre à venir de l’obligation ?

Cyrille Sautereau : Cela fait en effet 30 ans que la facturation électronique existe, principalement intra sectorielle (automobile, aéronautique, grande distribution…), au début sous forme d’EDI (Échange de Données Informatisé) direct, puis, depuis le début des années 2000, à travers des plates-formes de facturation électronique, généralistes ou sectorielles. Il est compliqué de répondre en termes de chiffres précis à cette question. Au niveau européen, on estime toutefois qu’on se situe un peu au-delà de 15% de factures électroniques structurées. La France se situant dans la moyenne européenne, ce chiffre de 15% est une bonne estimation de la situation actuelle. Mais ce chiffre ne peut mécaniquement guerre croître, peut-être à 20 ou 25% maximum, car il est basé exclusivement sur des échanges EDI, qui sont intrinsèquement limités aux flux concentrés souvent appelés par les grandes entreprises qui échangent beaucoup de factures au sein de leur secteur avec leurs fournisseurs. À côté de ceci, la pratique d’une facture électronique au format PDF s’est aussi développée, avec de l’ordre de 25 % des flux, mais une faible intégration et automatisation du fait de l’absence de données fiables et directement exploitables. Il y a aussi une prolifération de Portails acheteurs ou vendeurs qui obligent les entreprises à venir les y chercher ou à les y déposer avec souvent une saisie ou validation manuelles des données de facture permettant un traitement intégré. Seule l’obligation qui impose une façon unique d’échange des factures pour tous pouvait permettre la généralisation de la facturation électronique en France en quelques années et avec un bénéfice partagé et un alignement des pratiques, face aux 30 dernières années qui nous ont amenés à la situation actuelle.

 

 

AIFE : est-ce que cet existant, certes limité à 15 ou 20% des échanges en factures structurées, mais qui représente tout de même plusieurs centaines de millions de factures, est l’une des raisons du choix par la France du fameux modèle en Y (mettre lien sur ancien article l’expliquant) pour la généralisation de la facturation électronique interentreprises ?

Cyrille Sautereau : Nous avons en effet, tant au sein du FNFE qu’avec les grands syndicats patronaux, beaucoup milité pour que la réforme de la facturation électronique n’oblige pas à migrer tout ce qui existe, et fonctionne parfaitement, dans un schéma différent. Ces systèmes sont complexes, sont sensibles, avec beaucoup de données. On voit d’ailleurs qu’en Italie, qui a fait le choix d’un système centralisé avec un format unique de facture, cela conduit à faire coexister des échanges EDI historiques avec des flux réglementaires centralisés, avec les conséquences de désynchronisation entre la gestion opérationnelle et la gestion réglementaire. Le choix de l’administration française de ce modèle en Y est clairement à mes yeux meilleur et plus adapté à la réalité des entreprises. Il est d’ailleurs intéressant de constater que c’est plutôt ce modèle décentralisé dans les échanges de factures qui a été retenu au niveau de l’Union européenne avec le projet de Directive en cours de discussion. Ce modèle en Y a aussi un autre atout essentiel, celui de permettre que l’écosystème qui accompagne ce secteur puisse continuer de se développer, en adressant notamment les spécificités de divers secteurs et écosystèmes. Il doit aussi savoir rester souple et donc permettre à la fois un cœur de données à échanger strict et uniforme tout en laissant une certaine flexibilité pour adresser la richesse d’information que les entreprises ont l’habitude de partager au travers des flux de factures, ce qui est la force du format Factur-X (voir ci-après)

 

 

AIFE : vous être très présent dans les instances européennes, et vous avez donc un regard privilégié sur ce qui se fait ailleurs. Pouvez-vous nous partager votre vision des différentes approches en Europe ?

Cyrille Sautereau : Globalement on peut distinguer 3 approches, en prenant bien soin de distinguer deux axes, celui de la facture électronique, et celui du e-reporting :

  • Les pays qui sont sur des schémas plutôt centralisés comme l’Italie, la Pologne (dont la réforme vient d’être décalée de quelques mois) et la Roumanie ;
  • Les pays qui ont démarré d’abord avec le e-reporting et sont moins avancés sur la facture électronique comme l’Espagne, le Portugal, la Hongrie et l’Allemagne qui y réfléchit également. On peut aussi citer la Grèce qui est un peu particulière, car elle est sur un niveau de e-reporting beaucoup plus fin, qui se rapproche quasiment du FEC (Fichier des écritures comptables) français, mais en quasi-temps réel ;
  • Les pays du nord de l’Europe qui sont dans une culture différente et ne sont pas dans la logique d’une quelconque obligation pour déployer la facture électronique. Ils l’ont développé depuis très longtemps et ils n’en ont pas besoin.

La France a une approche hybride, à la fois décentralisée pour l’organisation des échanges de factures au travers de plateformes immatriculées (les PDP), mais gouvernée de façon centralisée avec le Portail Public de Facturation (Chorus Pro étendu au B2B) qui est aussi une plateforme d’échange, inspirée de ce qui existe au Mexique par exemple, sans oublier l’intégration du périmètre e-reporting en même temps. Tout ceci fait que la France est assez observée en Union européenne, par les pays qui se préparent au même type de réforme et pour l’alignement européen attendu pour 2028.

 

 

AIFE : un mot sur le format Factur-X dont le FNFE est le grand promoteur ? À qui s’adresse-t-il ?

Cyrille Sautereau : Le format Factur-X a été imaginé pour répondre en priorité aux besoins de PME et des TPE, l’EDI leur étant peu adapté et nécessitant des outils assez spécifiques. Factur-X est à la fois adapté aux besoins des PME/TPE et à leur capacité de faire. Ce format hybride est en quelque sorte le meilleur des deux modes : une facture lisible qu’on peut regarder, comme un simple PDF, et des données structurées de facture pour que les ordinateurs puissent les traiter automatiquement. Ce format se développe aujourd’hui considérablement en France, et est au cœur de la réforme. C’est moins le cas en Europe, notamment dans les instances normatives, où beaucoup souhaiteraient qu’on passe directement à un monde de factures structurées complet, ce qui nous semble au FNFE, totalement déconnecté de la réalité des entreprises dans un contexte d’obligation de faire rapidement.

Témoignage d’Emmanuelle Charrier, responsable service administratif, OPSIA

Publié le 31/01/2023

AIFE : pouvez-vous nous présenter OPSIA et votre rôle au sein de votre société ?

E. Charrier : OPSIA associe 3 entreprises spécialisées dans les domaines de la mesure, de la topographie, des études liées à l’aménagement du territoire et à leurs applications foncières et architecturales : une société de Géomètres Experts basée à Toulon et Marseille, un bureau d’études techniques et d’imagerie pour tout projet d’aménagement, une entreprise d’acquisition de données aériennes haute définition, photos et LiDAR, et enfin un GIE transverse en charge de l’administratif commun aux 3 sociétés, GIE dont je fais partie. Je suis pour ma part responsable du service administratif.

 

Notre chiffre est réalisé à plus de 95% par des clients professionnels, entreprises et entités publiques répartis à 60% d’administrations et 35% d’entreprises environ de notre activité des clients particuliers (par exemple pour du bornage de terrains)

 

AIFE : depuis quand utilisez-vous Chorus Pro chez OPSIA ?

E. Charrier : OPSIA est une PME de moins de 100 salariés donc nous étions soumis à l’obligation d’envoi de factures électroniques via Chorus Pro à nos clients publics à partir du 1er janvier 2019. Mais nous avons préféré ne pas attendre cette échéance et anticiper l’obligation. C’est pourquoi nous avons démarré avec Chorus Pro depuis septembre 2017 avec une montée en charge progressive comme nous n’étions pas encore soumis à l’obligation. Ce choix a été très utile pour avoir plus de temps pour s’approprier l’outil progressivement, compte tenu du nombre important de marchés publics qui est le nôtre (plus de 60% de nos clients professionnels). Au début nous avons démarré avec quelques petits clients publics, puis nous avons facturé un de nos grands clients, la Métropole Aix Marseille Provence, avant enfin de généraliser l’usage de Chorus Pro pour tous nos clients publics.

 

AIFE : comment est utilisé Chorus Pro chez OPSIA, par quels moyens émettez-vous vos factures à vos clients publics ?

E. Charrier : nous sommes aujourd’hui en mode portail complet sur toutes nos factures, ce qui représente près de 1500 factures déposées en 2022 sur Chorus Pro pour les 3 sociétés confondues.

 

AIFE : vous faites beaucoup de marchés de travaux. Cela a été et reste le sujet le plus complexe au sein de Chorus Pro. Quel est votre regard sur ce sujet particulier ?

E. Charrier : cela reste en effet assez complexe, notamment en termes de validation. Nous nous sommes d’ailleurs organisés pour qu’à notre niveau les validations soient réalisées au niveau du service administratif que je dirige, pour être certains qu’elles soient bien faites dans les temps.

Mais c’est d’abord la grande complexité du processus de marché de travaux publics lui-même, autant que celle de l’outil Chorus Pro, qui est en question ici. Il y a toujours des maîtres d’œuvre qui ne font pas bien leur travail ou des structures publiques comme des entreprises qui ont du mal à changer leurs habitudes et ne connaissent pas, par exemple, la gestion des cotraitants et des sous-traitants, pourtant parfaitement prévue et intégrée par le portail Chorus Pro. Il y a aussi quelques structures publiques qui ont encore des logiciels, probablement pas à jour, qui n’intègrent pas la remontée des statuts de Chorus Pro. Néanmoins ce type de problème, avec le temps, est de moins en moins fréquent et il est aussi généralement plus aisé aujourd’hui de contacter les clients publics en cas de problèmes.

 

Quant à l’outil Chorus Pro, nous avons vu une nette évolution positive de l’outil depuis 2018. Toutefois, il garde encore une marge d’amélioration, notamment en termes d’ergonomie, par exemple concernant la lisibilité de toutes les données dans les écrans pour les marchés de travaux et la gestion des documents déposés. Néanmoins, nos utilisateurs de Chorus Pro, qui ont aujourd’hui du recul et de l’expérience, maîtrisent bien l’outil, connaissent certaines astuces et sont globalement plutôt  satisfaits de l’outil. Ils ne s’en plaignent pas en tout cas !

 

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège fournisseurs du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020. (lien : https://lab.chorus-pro.gouv.fr) puis de représenter ce même club au sein de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM), l’instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?

E. Charrier : le club m’apporte des informations utiles sur Chorus Pro, une visibilité sur les évolutions. Il me permet aussi de prendre un peu de recul sur l’usage de Chorus Pro et la facturation électronique et c’est toujours très utile et enrichissant dans mes fonctions.

 

AIFE : au final, quel est votre regard sur Chorus Pro

E. Charrier : Chorus Pro a clairement permis de simplifier et de fluidifier les échanges avec nos clients publics. Notre retour est donc tout à fait positif. Nous voyons aussi un aspect positif sur nos clients publics avec des process aujourd’hui identiques et globalement mieux respectés. Je pense et j’espère qu’il en sera de même demain avec nos clients privés avec l’obligation de facturation électronique interentreprises qui va progressivement arriver à partir de 2024 et s’appliquera donc d’ici 2026 à tout le monde.

Témoignage de Gilles DEVILLERS Ancien vice-président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ)

Publié le 30/11/2022

AIFE : pouvez-vous nous présenter le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice : ses membres, son organisation, ses missions ?

Gilles Devillers : Les experts sont organisés en associations régionales, par cours, et, au niveau national, dans des organisations thématiques comme les architectes, les géomètres, les spécialistes du bâtiment… Sous la forme d’une fédération d’associations, le Conseil regroupe ainsi plus de 10.000 des 14.000 experts de Justice inscrits sur les listes des Cours judiciaires et administratives qu’il représente devant les instances centrales et en premier lieu la Chancellerie et le Conseil d’État. Il y défend leurs intérêts, tant généraux que spécifiques, organise leur formation et gère un annuaire national, au service de ses membres et de la Justice.

 

AIFE : quel est votre rôle en son sein ?

Gilles Devillers : J’étais, jusqu’à très récemment, vice-président du Conseil National ; à ce titre je participais activement à son administration générale. J’ai conservé la possibilité de faire entendre la voix des experts de Justice au sein du club Chorus Pro. Personnellement je suis un expert en informatique, agréé par la Cour de cassation. J’exerce depuis une vingtaine d’années, presque exclusivement dans le domaine pénal et je suis particulièrement investi dans le monde associatif des experts en particulier dans la formation à la pratique de l’expertise pénale.

 

AIFE : les experts de justice sont des utilisateurs particuliers de Chorus Pro. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Gilles Devillers : En effet ! Les experts de justice ont été soumis à la dématérialisation de leurs mémoires de frais bien avant tous les autres fournisseurs de la sphère publique, dès 2012 avec l’application « frais de justice » qui n’était pas encore Chorus Pro. Seuls ceux qui sont désignés dans les procédures pénales ; typiquement par des juges d’instruction et des enquêteurs, sont rémunérés par les frais de Justice. On peut citer : les biologistes, les médecins légistes, les psychologues, certains informaticiens, les traducteurs- interprètes... Beaucoup d’experts sont désignés essentiellement par les juridictions civiles et administratives et n’auront donc jamais affaire à Chorus Pro ou alors à l’occasion d’une mission exceptionnelle, ce qui peut rendre leur relation avec l’outil un peu plus complexe. Par rapport à la plupart des autres fournisseurs de la sphère publique, les experts de Justice ne sont pas des professionnels et, en dehors de quelques cas particuliers, ils exécutent des expertises parallèlement à leur activité principale.

 

AIFE : qu’en est-il du niveau de satisfaction, de l’usage de Chorus Pro par les experts de justice et des éventuels problèmes qui subsistent ?

Gilles Devillers : Au départ, il y a déjà 10 ans, il y a eu quelques récriminations des experts qui considéraient que l’État transférait sur eux une charge administrative qui lui incombait. Mais le système précédent était tellement peu efficient que l’application « frais de Justice » (le nom de l’outil à l’époque) a finalement entraîné rapidement l’adhésion de la majorité des experts. Le paiement, même s’il était toujours loin d’être pleinement efficient, s’est très largement amélioré grâce à la mise en œuvre de la dématérialisation des mémoires de frais de justice. En 2012, la grande difficulté a surtout été de traiter tous les mémoires antérieurs, d’autant plus importante que pour beaucoup de tribunaux, la gestion des mémoires de frais n’est pas une priorité, ce qui reste malheureusement encore largement vrai aujourd’hui.

Aujourd’hui, le paiement des frais de Justice, avec Chorus Pro, est devenu un système fonctionnel qui n’appelle guère de critiques. Le problème principal des experts pénalistes est lié aux retards de paiement dus à l’épuisement des lignes budgétaires associées et en aucun cas à l’outil lui-même.

La principale critique reste aujourd’hui le rejet de mémoires par les services administratifs ; trop fréquent, trop facile, notamment avec un motif « autre » sans aucune explication. Comme il n’est pas possible d’identifier le fonctionnaire qui en est à l’origine, l’expert de justice n’a plus qu’à ressaisir le même mémoire que celui qui a été rejeté, qui sera généralement validé sans difficulté.

Pour le reste, il subsistait marginalement une différence de statut entre des mémoires vus sur l’interface de l’expert et vus du ministère de la Justice. Mais depuis plusieurs mois je n’ai quasiment plus de remontée de la part de nos membres sur ce type de problème. Cela devient extrêmement rare.

En fait, dans la très grande majorité des cas, Chorus Pro fonctionne très bien aujourd’hui.

 

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège "tiers institutionnels" du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?

Nous avons en effet activement participé aux travaux du club Chorus Pro, notamment pour être partie prenante du processus de demandes d’amélioration en matière de gestion des rejets, premier sujet sur lequel nous avons travaillé concrètement au sein du club. Nous attendons donc avec impatience et un très grand intérêt ces évolutions, qui viennent d’être acceptées et votées au tout récent IPM (Instance de Pilotage Mutualisé) qui s’est tenu mi-octobre. Il ne faut plus, à terme, qu’il puisse y avoir des rejets « autres » non justifiés, non expliqués par les services des frais de Justice.

 

AIFE : un mot de conclusion ?

Gilles Devillers : En conclusion, et encore une fois, il est important de bien distinguer l’outil Chorus Pro, qui donne toute satisfaction aux experts pratiquants habituels de la matière pénale, même s’il rebute un peu ceux qui ne l’utilisent qu’exceptionnellement et les problèmes inhérents au budget de la Justice, à l’origine des décalages de paiement ; les experts savent pertinemment que Chorus Pro n’y est pour rien !

Témoignage de Stéphane PASTOR Chef de projet Commande Publique Grand Enov+

Publié le 22/09/2022
AIFE : Pouvez-vous nous présenter le programme « Commande Publique Grand Est » : ses missions, son financement et votre rôle en son sein ?

Stéphane Pastor : Grand E-Nov+ est l’agence d’innovation et de prospection internationale du Grand Est, née sous l’impulsion et avec le soutien de la Région Grand Est et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Est.

L’agence contribue au développement et au rayonnement de la région Grand Est en France comme à l’international, en guidant les entreprises et les territoires dans leurs projets de transformation et d’innovation comme d’implantation d’entreprises.

L’agence pilote également Scal’Enov, programme d’accélération de start-up pour les accompagner vers leur premier million d’euros de chiffre d’affaires.

Enfin, deux autres programmes, Grand Testeur et Commande Publique Grand Est viennent compléter les missions de Grand Enov+.

Grand Testeur a été conçu pour faciliter la collaboration entre collectivités d’une part et entreprises innovantes du Grand Est d’autre part, par le biais de l’expérimentation.

Enfin, Grand Enov+ coordonne et anime le « Réseau Commande Publique Grand Est » (www.commandepublique-grandest.fr), dont la mission est d’accompagner les entreprises et les acheteurs publics sur tous les aspects de la commande publique. Ce réseau regroupe de nombreux partenaires : l’Etat, la région Grand Est, la CCI Grand Est, la CMA Grand Est, la CRESS, la Chambre d’Agriculture Grand Est, bpifrance, et les agences de développement économique du Grand Est ainsi que la Banque des Territoires.

 

AIFE : quelles ont été vos actions autour de Chorus Pro ?

S.Pastor : Le Réseau Commande Publique Grand Est a mis en place 18 « Points Infos Commande Publique» sur tout le territoire pour renseigner les entreprises et artisans sur tous les aspects de la commande publique. Chorus Pro est évidemment l’un de sujets qui y est traité. Nous organisons beaucoup d’évènements : webinaires, ateliers, séances de coaching, rencontres acheteurs… Concernant Chorus Pro, nous avons organisé de nombreux webinaires de prise en main de l’outil et nous continuons de le faire. Au cours de ces webinaires destinés aux entreprises, nous invitons souvent une collectivité qui explique son usage, sa mise en œuvre de Chorus Pro. Ce sont très majoritairement des TPEs, beaucoup d’entreprises artisanales qui assistent à ces webinaires. Depuis 2017, et jusqu’à la crise sanitaire nous organisions régulièrement des ateliers en présentiel pour sensibiliser les fournisseurs au dépôt de leurs factures sur Chorus Pro.

Autre activité autour de Chorus Pro, nous assurons le support technique de premier niveau auprès des entreprises de notre région à travers nos 18 Points Infos, qui sont autant de points d’entrée pour répondre aux problématiques liées à l’utilisation de l’outil. Nous avons, par exemple, accompagné récemment de nombreuses entreprises sur les problématiques de changement de gestionnaire. Lorsque nous sommes face à des questions trop pointues auxquelles nous ne pouvons répondre, nous accompagnons alors les entreprises dans leur sollicitation du support de l’AIFE.

Nous assurons ce qu’on peut qualifier de « support de premier niveau » sur Chorus Pro.

 

AIFE : quel est, au vu de votre expérience, votre regard sur les apports au sein des entreprises de Chorus Pro ?

S.Pastor : Au vu des centaines d’entreprises que nous avons accompagnées sur Chorus Pro, la vraie amélioration apportée par Chorus Pro porte sur les délais de paiement, et sur une plus grande fluidité du circuit de facturation.  Je connais beaucoup d’entreprises qui ont été réfractaires à l’arrivée de Chorus Pro car cela bouleversait leurs habitudes, leurs process. Mais ces mêmes entreprises, aujourd’hui, ne voudraient absolument plus faire marche arrière, car elles ont intégré le process Chorus Pro dans leurs méthodes de travail et qu’au final les délais de paiement de leurs factures à leurs clients publics se sont raccourcis.

 

AIFE : et les principales difficultés avec Chorus Pro et les points d’amélioration ? Est-ce les mêmes aujourd’hui qu’hier ?

S.Pastor : le sujet qui reste aujourd’hui le plus difficile est clairement l’ergonomie de la plateforme même si elle s’est améliorée. Pour les entreprises d’une certaine taille, ou qui sont matures sur le sujet du numérique, ces difficultés sont vite gommées. Mais pour certains artisans ou TPE déjà peu enclins au numérique de manière générale, pour qui se créer une adresse mail est déjà compliqué, Chorus Pro est un obstacle qu’ils pensent insurmontable. Ils ignorent parfois ce qu’est une facture PDF et comment en produire une. Pour eux, utiliser Chorus Pro reste une vraie difficulté. Il y a un vrai travail de fond, de terrain, à réaliser auprès de ce tissu d’entreprises de mise à niveau des compétences numériques. La problématique est bien plus large que le seul sujet Chorus Pro.

 

AIFE : vous êtes également très actif, au-delà de Chorus Pro, sur l’ensemble de la dématérialisation de la commande publique. Que faites-vous exactement et ce sujet est-il assez connu des entreprises ?

S.Pastor : La dématérialisation a effectivement révolutionné les pratiques de la commande publique, mais on peut dire que depuis 2018, la majorité des entreprises se sont approprié les nouveaux outils. Pour faciliter plus encore l’accès des PME et TPE à la commande publique, nous avons déployé la plateforme Apoge.org, qui est un agrégateur de marchés publics à l’échelle du Grand Est. On y retrouve l’ensemble des consultations publiées par les acheteurs publics du Grand Est mais aussi leurs prévisions de marchés. Aujourd’hui nous regardons évidemment de très près ce qui se fait au niveau national par la DAE, la DAJ et l’AIFE dans le cadre de la TNCP (avec Approch et PLACE notamment).

Enfin, nous avons aussi mis en place une Charte Régionale de la Commande Publique pour favoriser les bonnes pratiques des acheteurs publics et pour faire de la commande publique un outil de relance économique suite à la crise sanitaire.

 

AIFE : l’obligation de facturation électronique va s’étendre en 2024 à la facturation électronique B2B. Quel est votre regard sur le degré de connaissance des entreprises et de leur préparation à cette évolution ?

S.Pastor : la plupart des entreprises n’ont pas conscience de la réforme qui arrive et de son impact sur leurs process. Beaucoup pensent que 2026 ou même 2024, c’est encore loin et, comme pour Chorus Pro, beaucoup attendront le dernier moment, quand elles seront au pied du mur. La difficulté est de les faire mieux anticiper et prendre conscience qu’elles doivent se préparer dès aujourd’hui à cette révolution.

De plus, le principal écueil dépasse largement le seul sujet de facture électronique : c’est l’accès au numérique qui va poser problème pour les toutes petites entreprises qui n’ont parfois même pas d’outil informatique. Je pense par exemple à des maraîchers, à des petits producteurs qui vendent en circuit court. Certains établissent encore leurs factures sur une souche papier à la livraison et ne sont pas en capacité de délivrer une facture électronique. Je connais des fournisseurs de produits alimentaires qui ont arrêté de livrer des collèges à la mise en place de Chorus Pro car ils ne voulaient pas investir dans un outil informatique. Demain, cela ne sera plus possible avec la généralisation de la facturation électronique et c’est pour ces toutes petites entreprises, ces petits artisans, que va résider, selon moi, la principale difficulté. Il y aura un vrai rôle pour notre Réseau, pour les CCI, les CMA, mais aussi les experts-comptables qui devront aider les plus petites entreprises à franchir cette étape numérique.

 

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège "tiers institutionnels" du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020, puis de représenter ce même club au sein de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM), l’instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?

S.Pastor : le sujet m’intéresse depuis le début. C’est très enrichissant d’échanger et d’être au cœur de l’instance de gouvernance et de relayer les difficultés des entreprises, de pouvoir modestement influer sur les prises de décision, afin de faire évoluer l’outil.

Au regard de tous les retours que j’ai dans ma position privilégiée d’observateur et de conseil aux entreprises sur Chorus Pro, je peux aussi apporter ainsi mon regard de terrain et être le porte-parole des utilisateurs.

Témoignage de Julien CESARO, responsable service client et logistique de Smith & Nephew, grande entreprise britannique, fournisseur de matériel médical et utilisateur Chorus Pro.

Publié le 15/07/2022

AIFE : pouvez-vous nous présenter Smith & Nephew et votre rôle ?
Julien Cesaro : en France nous sommes 250 salariés, avec principalement un réseau commercial et le support technique médical. Au niveau mondial, Smith & Nephew réalise 5 milliards de dollars Chiffre d’Affaires et compte 16 000 salariés, ce qui la classe comme l’une des plus grandes entreprises du domaine.

Nous utilisons Chorus Pro depuis son lancement, ayant de nombreux clients au sein de l’administration hospitalière. À titre plus personnel, j’ai rejoint assez récemment Smith & Nephew après avoir mis en place puis utilisé Chorus Pro au sein d’un autre très grand fournisseur de ce même secteur médical.

 

AIFE : comment est utilisé Chorus Pro chez Smith & Nephew ?

J.Cesaro : compte tenu de nos volumes importants de commandes (plus de 10 000 par mois), nous envoyons nos factures à Chorus Pro en EDI, via les services de l’un des grands opérateurs de dématérialisation du marché.

 

AIFE : vous avez personnellement plus de 5 années de recul sur l’utilisation de Chorus Pro. Pour vous qu’est-ce que Chorus Pro a changé le plus ?
J.Cesaro: Chorus Pro a fortement contribué à fluidifier les échanges entre les clients publics et les fournisseurs. Chorus Pro apporte, au-delà du service technique d’échange de factures, une garantie en étant un « tiers de confiance » entre clients et fournisseurs. Par exemple, la réception des factures et plus généralement toute la traçabilité permise par le service sont des éléments qui sont devenus incontournables, grâce à Chorus Pro. La relation avec nos clients s’en trouve donc grandement améliorée.

De plus, la facturation électronique permet une baisse des coûts et un gain de temps dans la transmission, ce qui contribue à diminuer les besoins en fonds de roulement et à renforcer notre compétitivité.

Enfin la facture électronique a aussi un impact environnemental positif en supprimant le besoin d’impression des papiers.

 

AIFE : vous avez accepté de co-animer le collège "fournisseurs" du club Chorus Pro lancé par l’AIFE fin 2020. (lien : https://lab.chorus-pro.gouv.fr) puis de représenter ce même club au sein de l’Instance de Pilotage Mutualisé (IPM), l’instance de gouvernance des évolutions de Chorus Pro. Pour quelles raisons et avec quels objectifs ?
J.Cesaro : même si Chorus Pro apporte déjà beaucoup aux entreprises, il est possible aller plus loin et d’améliorer encore la qualité de la relation entre clients et fournisseurs. C’est la raison de mon investissement personnel au sein du club Chorus Pro.

Le travail fait actuellement au sein de l’IPM sur l’amélioration de la gestion des rejets en est une parfaite illustration. La prochaine version de Chorus Pro introduira plus de flexibilité dans les échanges entre clients et fournisseurs quand une facture est jugée non conforme (mis en statut « rejeté » dans la plateforme) et une meilleure compréhension de la cause du rejet.

 

AIFE : l’obligation de facturation électronique va s’étendre en 2024 à vos clients privés à travers la facturation électronique B2B. Quels sont votre regard et votre degré de préparation à cette évolution ?
J.Cesaro : au sein de Smith & Nephew, la facturation auprès de clients privés et publics est à peu près équivalente. On a donc déjà fait en quelque sorte 50% du chemin avec Chorus Pro. L’objectif est d’avoir un seul process unique de facturation, quel que soit le client. La fluidification des échanges avec nos clients et tous les avantages que nous avons déjà constatés avec le secteur public grâce à Chorus Pro sera naturellement étendue à tous nos clients. Nous sommes donc tout à fait satisfaits de la mise en place de cette réforme et nous allons bien entendu continuer plus que jamais à fonctionner en EDI.

 

AIFE : l’obligation de facturation électroniqueB2B inclut aussi une nouvelle dimension, le e-reporting. Quel est votre regard sur le sujet ?
J.Cesaro : le e-reporting est pour moi un grand point positif de la réforme. Le passage à l’EDI permet de générer des données structurées et très détaillées par typologie de clients et de produits.

La collecte de ces données va pousser les entreprises qui ne l’ont pas encore fait à réfléchir à leur exploitation dans une approche de « big data ».

Total Direct Energie est une ETI, filiale du groupe TOTAL, du secteur de l’énergie. Elle utilise Chorus Pro depuis janvier 2018, après une phase pilote menée fin 2017.
Leur volume de factures vers les entités de la sphère publique est d’environ 330 000 factures annuelles, envoyées à Chorus Pro en API via un prestataire externe.

Alpha Restaur, TPE du secteur agroalimentaire a un volume annuel de 3 000 factures avec le secteur public.
Cette entreprise a fait le choix d’utiliser Chorus Factures dès 2012, l’ancêtre en quelque sorte de Chorus Pro, avant de basculer sur Chorus Pro en 2017.

Le mode de dépôt employé jusqu’alors est le portail mais AlphaRestaur souhaite prochainement basculer vers un mode de dépôt plus adapté à leur volumétrie, le mode API.

Transgourmet est une grande entreprise œuvrant dans le secteur de la distribution alimentaire.
Elle utilise Chorus Pro depuis mi 2017 avec un volume annuel de factures vers le secteur public assez conséquent d’un demi-million de factures annuelles, envoyées en EDI à Chorus Pro.

Free est une grande entreprise, opérateur de télécommunications, qui utilise Chorus Pro depuis 2017.
Elle envoie environ 30 000 factures annuelles, payées majoritairement par prélèvements bancaires, auxquelles il faut ajouter 45 000 mémoires de frais de justice envoyés chaque année au ministère de la Justice. Leurs choix quant au mode de dépôt s’est porté sur le mode EDI.

L'UGAP (Union des groupements d’achats publics),établissement public et commercial (EPIC) de l’État, est la seule centrale d’achat public « généraliste » en France.
A ce titre l'UGAP a donc un double rôle dans Chorus Pro, à la fois émetteur et récepteur de factures.

L'hôtel B&B Paris Porte des Lilas est une entreprise qui travaille régulièrement avec Pôle Emploi, et qui à ce titre utilise depuis plusieurs mois le portail Chorus Pro pour envoyer ses factures.

L'AP-HP (Assistance Publique – Hôpitaux de Paris), est l'établissement public de santé qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France. À ce titre L'AP-HP a un rôle dans Chorus Pro DE récepteur de factures.

Fresenius Kabi est une entreprise internationale spécialisée dans la perfusion, la nutrition clinique et  la transfusion. Engagé depuis 2015 dans le projet de facturation électronique, Fresenius Kabi a été pilote de Chorus Pro en étroite collaboration avec l'AP-HP et UGAP.

Orange est une entreprise française de télécommunications. Elle a déployé sur ses 21 filiales française la facturation électronique. Le volume de facture émise représente 1,5 millions de factures annuelles produites en direction de l'Etat et des collectivités locales.

Orange

La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) est est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique et solidaire, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

  • le contrôle aérien ;
  • le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
  • la qualification des aéronefs.

Acteur de la prévention, la DGAC veille non seulement à la sécurité et au bien-être des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, par une lutte permanente contre les nuisances dues au transport aérien.

Elle a inscrit le projet de dématérialisation des factures dans un projet plus globale de modernisation des processus de la chaîne de facturation.

Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique. Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour faire suite aux travaux engagés de duplication des factures et intégration de ces dernières dans le système d'information financière du CNRS, ces derniers ont participé à la phase pilote de Chorus Pro. L'ensemble de la chaine de la dépense a, là encore, été revu dans son ensemble afin d'adapter et d'optimiser le traitement des factures dématérialisées avec Chorus Pro.

La région Provence Alpes Côtes d'Azur (PACA) est engagé dans des projets de dématérialisation depuis 2009. La dématérialisation de la chaine de facturation a été mise en place progressivement afin d'adapter au mieux l'ensemble des processus de cette chaine de facturation. D'ores et déjà, les gains de la facturation électronique sont visibles :

Nous avons gagné 3 jours à l'arrivée de la facture et 2 jours à la transmission à notre service comptable avant la transmission au payeur - Bernadette LAURENS, directrice adjointe des systèmes d'information.

La Ville de Paris est engagé dans un projet de transformation depuis 2009 de sa chaine de facturation. Pour la Ville de Paris, Chorus Pro est l'occasion de confirmer la volonté d'améliorer la centralisation des factures fournisseurs et l'accompagnement de ces derniers notamment par la création d'un service dédié à la facturation fournisseurs.

Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France. Il a été pilote de Chorus Pro afin de capitaliser sur la mise en place de la dématérialisation dans toute la chaîne de traitement et en intégrant directement les factures dans leur système d'information.

L'Université de Lorraine est une établissement public d'enseignement supérieur. Chorus Pro est pour eux une façon de gagner du temps dans le traitement des factures, de sécuriser le processus et améliorer le paiement des factures fournisseurs

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