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Signature électronique

Avec la dématérialisation des marchés publics de plus de 25 000 €, l’usage de la signature électronique est appelé à rapidement se développer. Tous les documents qui devaient jusque-là être signés de façon manuscrite par les soumissionnaires (candidats au marché) doivent être signés dorénavant électroniquement.

Une signature électronique ne s’improvise pas. Il ne s’agit pas d’un simple scan de signature manuscrite mais d’un certificat électronique spécifique et nominatif. Il est à acquérir auprès d’un éditeur de logiciels spécialisé ou dans certains cas, du profil d'acheteur sur lequel l'entreprise candidate.

 

Comment s’assurer que les documents transmis sont correctement signés ?

 

Depuis mai 2020, l'AIFE met à disposition un outil de vérification de signature électronique pour remplir cette fonction.

Ouvert à tous et adapté à tous les documents dès lors qu'ils comportent une signature électronique, cet utilitaire permet de vérifier l’acceptabilité technique de la signature et de télécharger un rapport au format PDF.
Cette vérification est conforme aux standards européens et à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

 

Comment procède-t-on à la vérification d'une signature électronique ?

 

Il existe 2 moyens de vérifier une signature électronique, directement via le site ou en mode API :

1/ Via le site

L'outil, à disposition du grand public, est disponible via ce lien : https://esignature.chorus-pro.gouv.fr/#/verifier

Pour plus d'information sur les modalités d'utilisation de ce mode de vérification, veuillez consulter la documentation mis à votre disposition en cliquant ici.

 

2/ Mode API

La vérification de signature est aussi proposée par API aux profils d’acheteurs raccordés à PISTE, avec des fonctionnalités élargies, telles que la possibilité de récupérer le rapport de vérification sous un format XML exploitable par des outils de vérification « métiers ».

Si vous souhaitez  implémenter la solution de l’API de vérification de signature électronique,, contactez l'équipe en charge de ce projet via l'adresse courriel : commandepubliquenumerique.aife@finances.gouv.fr.

 

 

Dans les mois à venir, un deuxième volet de cette offre se portera sur la mise à disposition d'un outil de signature électronique.

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