L’arrêté du 20/09/2023 (NOR : TFPF2323366A) revalorise les indemnités de séjour. En conséquence, pour toutes les missions réalisées depuis le 22/09/2023, les indemnités sont les suivantes :

• Indemnité de repas: 20€ (au lieu de 17,50€) – 2864F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
• Indemnité de nuitée : 90€/120€/140€ suivant les villes (au lieu de 70€/90€/110€).

Le bordereau des frais divers disponible en cliquant sur « Détail des frais divers » lors de la création d’un mémoire de frais de justice a été actualisé. Ce nouveau bordereau est également accessible sur cette page : Bordereau des frais de déplacement et d’affranchissement – Communauté Chorus Pro