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Service DUME pour les entreprises

Introduction au Document Unique de Marché Européen

Le DUME est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics.

Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats attestant de l’éligibilité d’une entreprise à un marché public (critères d’exclusion et de sélection). En France, ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu’au programme « Marché Public Simplifié » (MPS).

QUI EST CONCERNÉ ?

Documentation

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