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Introduction aux Données Essentielles

Les données essentielles de la commande publique constituent l’ensemble des données relatives aux marchés et contrats de concession publics (ex : identité du titulaire du marché, objet du marché, montant) devant être publiées sur les profils d’acheteurs (plateformes numériques utilisées par les entités publiques pour déposer leur consultation) pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 au titre de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à la page « Ouverture des données essentielles » de la Direction des affaires juridiques.

La publication des données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 € HT et des contrats de concession deviennent une obligation pour toutes les entités publiques pour toutes les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018. Elle répond à plusieurs objectifs :

– La transparence ;

– La bonne gestion des deniers publics ;

– La prévention et la lutte contre la corruption ;

– Le pilotage des politiques d’achat et le développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

Dans le cadre de la dématérialisation complète des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, la publication des données essentielles constitue un vecteur essentiel de transparence et s’inscrit dans la politique d’ouverture des données publiques (« Open Data »).

Chaque profil d’acheteur gère librement la publication des données des contrats qu’il traite suivant les modalités de son choix, sous réserve de respecter le formalisme imposé par la réglementation. L’AIFE a développé une solution dédiée à la publication des données essentielles, qui permet notamment :

  • De complémenter le « Service DUME » en facilitant la production des données à publier ;
  • D’externaliser le stockage des données essentielles dans la base du « Service DUME » ;
  • De faciliter la centralisation des données issues de profils d’acheteurs distincts, via la transmission à data.gouv.fr, le portail des données publiques, réalisée par le Service DUME.

L’offre de service de la DAJ et de l’AIFE est une solution permettant de répondre aux besoins de publication de tous les types d’entités publiques.

Les données essentielles constituent l’ensemble de données relatives aux marchés publics ou aux contrats de concession devant être publiés sur les profils d’acheteurs (plateformes numériques utilisées par les entités publiques pour la dématérialisation des procédures de passation des contrats de la commande publique).

Pour chaque contrat, les données essentielles informent sur :

  • Les caractéristiques du marché/contrat de concession ;
  • Les caractéristiques de l’acheteur public /concédant ;
  • Le montant et la durée du contrat ;
  • Les caractéristiques des opérateurs économiques concernés (ex : entreprise titulaire du marché) ;
  • Les modifications intervenues sur le marché/concession en cours d’exécution.

La nature et le nombre des données obligatoires varient selon la nature du contrat. On distingue deux cas de figure :

  • Marchés publics ;
  • Contrats de concession.

Ces données doivent être mises à disposition sur les profils d’acheteur au plus tard deux mois à compter de la notification ou de la date de notification de la modification du marché public, ou, pour ce qui concerne les contrats de concession à compter de la date de la signature du contrat ou de la date de signature de la modification du contrat de concession.

Les données essentielles doivent être maintenues disponibles sur les profils d’acheteur pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la fin de l’exécution du marché public ou du contrat de concession. Dans le cadre de l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté relatif aux données essentielles, il est également prévu que la publication des données essentielles sur le profil d’acheteur peut être réduite à un an, au lieu de cinq ans, si ces données sont publiées sur ledit portail des données publiques.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à la page de la Direction des affaires juridiques.

Afin de répondre à l’obligation du 1er octobre 2018, l’AIFE met à disposition des profils d’acheteur une API données essentielles gratuite et en libre accès.

Cette API permet quatre opérations :

  • Enregistrer Données essentielles ;
  • Mettre à jour Données Essentielles ;
  • RécupérerIDDE ;
  • Récupérer DE.

Les opérations ci-dessus permettent aux profils d’acheteur d’enregistrer les données d’un marché public ou d’un contrat de concession vers la base de données « Service DUME », de les modifier et de les récupérer. Ces données sont ensuite transmises automatiquement et publiées sur la plateforme de l’Etat data.gouv.fr.

L’accès à ces opérations est ouvert à tous les profils d’acheteurs raccordés au « Service DUME ». Pour en savoir plus, reportez-vous à la documentation sur le Service DUME.

Dernière mise à jour : septembre 4, 2018  

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