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Introduction

Avant de pouvoir utiliser le portail pour effectuer des demandes de remboursement TIC, vous devez en premier lieu vous inscrire et préparer l’environnement nécessaire.

 

 

Si vous êtes un tiers déposant pour un professionnel agricole : centre de gestion agricole ou cabinet comptable 

  • Le tiers déposant doit créer sa propre structure à laquelle ses utilisateurs doivent se rattacher.
    • Cette structure doit être typée « centre de gestion agricole » (cf. page 8).Un centre de gestion ne dispose pas de l’espace « Demande de remboursement TIC ».
  • Les utilisateurs du tiers déposant doivent ensuite se rattacher à la structure du professionnel agricole ayant donné délégation.
    • Il pourra  ainsi déposer les demandes de remboursement pour le professionnel agricole délégant si ce dernier a préalablement ouvert l’espace « Demande de remboursement TIC » sur sa propre structure.

 

Un tiers déposant n’est donc pas concerné par les parties 3. et 4. de ce guide.

Pour plus d’informations, consultez le guide spécifiquement dédié à la gestion des demandes de remboursement à un tiers.

 

1. Rendez-vous à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr

Cliquez ensuite sur Créer votre compte dans le pavé Se connecter de la page d’accueil.

 

2. Complétez les informations obligatoires indiquées par un * puis cliquez sur le bouton Finaliser l’inscription.

 

Pour vous inscrire, vous avez besoin :

  • du n°SIRET de votre entreprise,
  • de votre adresse courriel,
  • de l’adresse postale de votre entreprise.

L’adresse électronique de connexion est votre identifiant Chorus Pro et sert à vous connecter.

L’adresse électronique de contact est utilisée pour vous informer lorsque des évènements surviennent sur votre compte.

Un mail d’activation émis par choruspro.notification.aife@finances.gouv.fr vous est envoyé afin d’activer votre compte utilisateur.

 

3. Cliquez sur Activer votre compte :

 

4. Choisissez votre mot de passe ainsi qu’une question secrète et sa réponse vous permettant de le récupérer en cas d’oubli.

Cliquez sur Valider pour finaliser l’activation de votre compte utilisateur.

 

La réponse à la question secrète doit être la plus simple possible car, en cas de besoin, elle sera à saisir à l’identique (espace, tirets et accents compris).

Une entreprise est identifiée par son/ses SIRET. Un SIRET est représenté par une structure dans Chorus Pro.

Vous devez rattacher votre compte utilisateur à chacun des SIRET représentant votre/vos exploitation(s).

 

1. Depuis l’accueil, cliquez sur Mon compte.

 

2. Faites défiler l’écran jusqu’à la section Mes rattachements aux structures puis cliquez sur Demander un rattachement.

 

3. Sélectionnez Structure avec n° SIRET dans Type d’identifiant et renseignez le SIRET de votre entreprise dans le champ Identifiant.

Cliquez sur le bouton Rechercher.

 

4. Si votre entreprise n’est pas déjà enregistrée sur Chorus Pro, cliquez sur le bouton Saisir une nouvelle structure.

 

5. Renseignez le SIRET de votre entreprise puis cliquez sur le bouton Continuer.

 

6. Sélectionner le statut Actif puis Demande de paiement dans le champ Applications utilisées.

Cliquez sur Enregistrer en bas de page. Vous venez de créer votre structure et de vous y rattacher.

Si vous avez d’autres exploitations (SIRET) pour lesquelles vous voulez demander un remboursement, vous devez créer une structure pour chacun des SIRET correspondants. Pour ce faire, retournez à l’étape 2 « Demander un rattachement » pour initier la création d’une nouvelle structure et la rattacher à votre compte utilisateur. »

7. Particularité liée aux tiers déposants 

Si vous êtes un centre de gestion ou un cabinet comptable en charge du dépôt des demandes de remboursement pour le compte de vos clients professionnels agricoles, veuillez cocher la case La structure est un centre de gestion agricole.

 

8. Déconnectez-vous du portail puis reconnectez vous afin que les rattachements effectués précédemment soient opérationnels.

De nouveaux onglets seront accessibles à votre prochaine connexion.

Vous devez ajouter vos coordonnées bancaires à votre structure ainsi qu’une copie de votre RIB/IBAN. Ces données seront jointes automatiquement lors de l’envoi de vos demandes de remboursement.

 

1. Une fois reconnecté, accédez à l’onglet Activités du gestionnaire puis au bloc Mes structures.

Cliquez sur le crayon pour modifier votre structure.

2. Sur la page suivante, accédez au bloc Coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton Ajouter des coordonnées bancaires.

 

3. Indiquez un intitulé de votre choix dans le champ Nom pour vos coordonnées bancaires, sélectionnez le type RIB ou IBAN et indiquez les coordonnées correspondantes.

Sélectionnez une copie du RIB/IBAN que vous aurez préalablement enregistré sur votre ordinateur à partir du bouton Parcourir.

 

Une fois les données obligatoires remplies, cliquez sur Valider pour confirmer l’enregistrement de votre RIB/IBAN sur votre structure.

Il faut saisir les données des coordonnées bancaires les unes à la suite des autres, sans séparateurs.

Pour déposer vos demandes, vous devez ouvrir l’espace Demande de remboursement TIC.

 

1. Sur la page Modification de la structure, accédez au bloc Espaces puis cliquez sur Ajouter des espaces.

 

2. Sélectionnez Tous les services pour ajouter l’espace Demande de remboursement TIC sur votre structure.

Cochez ensuite la case Modification pour l’espace Demande de remboursement TIC .

  • Un service modélise un service administratif au sein d’une entreprise (SIRET), sa création est facultative.
  • Si vous avez créé plusieurs services, vous avez la possibilité de cocher uniquement le ou les services sur lesquels vous souhaitez ouvrir l’espace.

 

3. Il est facultatif de renseigner le cadre Options Demandes de remboursement.

Néanmoins, si vous renseignez votre catégorie de bénéficiaire et/ou votre numéro PACAGE, ces informations seront automatiquement préremplies sur les demandes que vous saisirez par la suite.

 

4. Pour finaliser l’ouverture de l’espace, il vous sera demandé de confirmer le caractère agricole de votre activité ou votre appartenance à un centre de gestion mandaté par un exploitant agricole pour saisir des demandes.

 

5. Vous devrez vous déconnecter, puis vous reconnecter pour accéder à l’espace Demande de remboursement TIC et saisir votre première demande.

  • Pour saisir votre première demande, consultez notre guide utilisateur dédié ici.
  • Vous n’avez à créer et configurer votre compte Chorus Pro qu’une seule fois.

Dernière mise à jour : septembre 7, 2018  

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