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Webinaires du mois de Juillet

Inscrivez-vous gratuitement aux prochains rendez-vous du mois de juillet en cliquant sur l’un des liens suivants :

 

Le webinaire du 3 juillet dédié aux entités publiques abordera les thèmes suivants :

  • Créer une fiche structure
  • Gérer son compte utilisateur
  • Paramétrer ses informations et accès

 

Le webinaire du 5 juillet dédié aux fournisseurs vous montrera comment :

  • Créer un compte sur Chorus Pro (prérequis, procédures et conseils)
  • Déposer une facture au format PDF et saisir des factures sur le portail
  • Traiter une facture

 

Des webinaires consacrés aux marchés de travaux auront lieu :

 

Le webinaire du 13 juillet explique comment gérer son projet de raccordement pour les fournisseurs et développera les points suivants:

  • Élaborer un calendrier prévisionnel de raccordement à Chorus Pro
  • Collecter les paramètres de facturation des clients publics
  • Le fonctionnement du raccordement EDI
  • Le protocole de raccordement EDI

 

Retrouvez l’ensemble des webinaires ici.

Les rencontres de l’AIFE

Des questions à poser sur l’utilisation de Chorus Pro ? L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE)  se déplace pour y répondre. Voici nos prochains rendez-vous pour la rentrée :

 

  • Une présentation sur les marchés de travaux est prévue  dans le Nord-Pas-de-Calais le 11/09, en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment du NORD-PAS-DE-CALAIS (FFB).

 

  • Une présentation sur les marchés de travaux est prévue  à Saint-Etienne le 18/09, en partenariat avec la Fédération des Bâtiments et des Travaux Publics de la LOIRE (FBTP).

 

  • Une présentation sur la facturation électronique/dématérialisation est prévue à Bordeaux le 18/09, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)

 

  • Une présentation sur les marchés de travaux au lieu à Clermont-Ferrand le 20/09, en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment du Puy De Dôme (FFB).

 

  • L’AIFE interviendra le 25/09 dans le cadre d’une réunion d’information des marchés de travaux à Rennes en partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bretagne (FRTP).

 

  • Une présentation sur les marchés de travaux est prévue  à Tours le 27/09, en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment de Tours.

 

Pour participer à ces réunions d’information, vous pouvez vous rapprocher des organisateurs en remplissant le formulaire de demande de rencontre ici.

Un questionnaire pour améliorer le Service DUME

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire développé par l’Union européenne afin de simplifier la fourniture par les entreprises d’informations attestant de leur éligibilité à un marché public. En France, il se substitue aux traditionnels DC1 et DC2.

Le 2 avril 2018, l’AIFE a lancé la solution Service DUME afin de permettre la création et le dépôt de DUME entièrement dématérialisés. La solution permet à chaque acteur public de définir précisément les critères de sélection de son appel d’offre, et à chaque entreprise de répondre aux seuls critères pertinents. Elle prévoit également le rapatriement automatique des attestations nécessaires. Le DUME devient ainsi un outil de simplification au service des entreprises et des acheteurs publics.

Trois mois après le lancement du service et en prévision de l’obligation de dématérialisation complète des procédures de passation de marché du 1er octobre 2018, l’AIFE a mis en ligne un questionnaire d’évaluation du Service DUME.

Chacun peut donner son avis sur le service et sur sa documentation. Toutefois, inutile d’avoir utilisé le DUME en conditions réelles pour répondre ! Ce questionnaire permet avant tout à l’AIFE d’évaluer la connaissance de chacun au sujet du DUME. De nombreuses réponses offriront la possibilité à l’AIFE d’améliorer son offre de service autour du DUME.

Vous pouvez accéder au questionnaire ici.

Suppression de l’obligation de souscrire au mandat de facturation pour les prestataires de justice

A la demande de plusieurs prestataires de frais de justice, le fonctionnement du mandat de facturation évolue.

Depuis le 28 juin :

  • Le mandat de facturation est devenu facultatif,
  • Si la structure dispose d’un mandat actif, Chorus Pro génère automatiquement un n° de facture pour chaque mémoire saisi.
    Ce n° est constitué de l’année d’émission du mémoire et d’une séquence unique par prestataire de justice. Exemple : 2018-00000000001
    Les utilisateurs n’auront donc plus la main pour saisir cette donnée.
  • Si la structure ne dispose pas d’un mandat, les utilisateurs conservent la possibilité de saisir librement leur n° de facture

 

Afin de maintenir la possibilité de saisir le n° de facture pour les mémoires de frais de justice, cette évolution s’est accompagnée du traitement suivant : révocation de tous les mandats actifs pour les structures privées ayant ouvert l’espace « Mémoires de frais de justice ».
Seule exception : le mandat n’a pas été révoqué pour les structures qui ont été migrées depuis Chorus Portail Pro (l’ancien portail dédié aux frais de justice) et pour lesquelles un mandat avait été souscrit.

 

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à contacter le support Chorus Pro.

La facturation intra-sphère publique

A compter de juillet 2018, les titres de perception adressés par les ordonnateurs de l’Etat aux collectivités territoriales et aux établissements publics sont notifiés via Chorus Pro.

 

La dématérialisation de ces titres est mise en œuvre en application de l’article 77 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Les titres de perception, titres exécutoires prévus à l’article L252A du Livre des procédures fiscales, sont consultables dans l’onglet « Traiter une facture » de Chorus Pro. Les données renseignées à la page dédiée à la « consultation de la facture » sont purement informatives. Seules les informations portées sur le titre lui-même ont une valeur juridique.

Le titre de perception (ou le titre d’annulation) est consultable et téléchargeable selon les mêmes modalités que pour la facture d’un fournisseur. L’utilisateur du portail peut également modifier le statut du titre reçu. Cependant, ce statut (rejeté, mis en paiement…) n’a pas de valeur juridique. Pour toute réclamation, il convient de se reporter à la rubrique « Comment réclamer ? » présente au verso du titre de perception et de prendre l’attache de la direction des finances publiques chargée du recouvrement de la créance.

 

 

Webinaires Frais de Justice : une nouvelle thématique disponible

En plus des 7 webinaires animés mensuellement pour vous permettre de vous former gratuitement à Chorus Pro, une nouvelle thématique est disponible : « Présentation de Chorus Pro aux prestataires de frais de justice ».

L’objectif est de présenter les principes de fonctionnement de Chorus Pro ainsi que les spécificités de l’espace “Mémoires de frais de justice”.

Le déroulé comporte une partie théorique et des manipulations dans l’outil (notamment sur la saisie d’un mémoire et le suivi de son traitement).

Déjà deux sessions ont été animées en juin, 223 personnes ont pu être formées à l’outil !

Les prochaines se dérouleront à la rentrée, restez connecté ici pour connaître les dates.

Les webinaires du mois de Juin

Inscrivez-vous aux prochains rendez-vous du mois de juin en cliquant sur l’un des liens suivants :

 

Le webinaire du 21 juin dédié aux entités publiques abordera les thèmes suivants :

  • Créer une fiche structure
  • Gérer son compte utilisateur
  • Paramétrer ses informations et accès

 

Le webinaire du 7 juin dédié aux fournisseurs vous montrera comment :

  • Créer un compte sur Chorus Pro (prérequis, procédures et conseils)
  • Déposer une facture au format PDF et saisir des factures sur le portail
  • Traiter une facture

 

Des webinaires consacrés aux marchés de travaux auront lieu :

 

Le webinaire du 26 juin explique comment gérer son projet de raccordement pour les fournisseurs et développera les points suivants:

  • Élaborer un calendrier prévisionnel de raccordement à Chorus Pro
  • Collecter les paramètres de facturation des clients publics
  • Le fonctionnement du raccordement EDI
  • Le protocole de raccordement EDI

 

Retrouvez l’ensemble des webinaires sur la Communauté Chorus Pro.

Généralisation du dépôt électronique des demandes de remboursement TIC/TICGN

 

A partir du 1er juin 2018, le dépôt des demandes de remboursement TIC/TICGN par voie électronique est généralisé à l’ensemble du territoire métropolitain et aux départements d’outre-mer.

Le dépôt de ces demandes dans Chorus Pro est obligatoire pour des montants supérieurs à 300 euros. Pour plus d’informations concernant l’application de cette mesure, nous vous invitons à consulter l’arrêté du 28 mars 2018 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

 

Vous êtes concerné par cette nouvelle procédure ?

Vous pouvez dès à présent ouvrir l’espace « Demande de remboursement TIC » sur votre structure puis déposer vos demandes de remboursement. Pour vous aider dans cette démarche, consultez nos modes opératoires relatifs à l’inscription et au paramétrage de votre structure ainsi qu’au dépôt de vos demandes de remboursement.

 

Vous êtes un centre de gestion ou un cabinet comptable ayant reçu délégation d’un professionnel agricole pour déposer ses demandes de remboursement TIC/TICGN ?

Vous êtes également concerné par leur dépôt par voie électronique. A noter que l’établissement de la délégation nécessite dans Chorus Pro l’inscription de votre entité et l’inscription de l’entreprise agricole pour laquelle vous souhaitez déposer les demandes de remboursement. Pour plus d’information sur les modalités de délégation dans Chorus Pro, consultez notre mode opératoire ici.

 

Vous avez besoin d’une assistance sur la plateforme ?

  1. Utiliser l’avatar « Claudia » directement sur le portail Chorus Pro
  2. Vous ne trouvez pas de réponse ?
    • Si vous êtes authentifié,  créez une sollicitation depuis l’espace « Sollicitations émises » de Chorus Pro
    • Si vous êtes déconnecté, cliquez sur « Nous contacter » en bas de page d’accueil du portail Chorus Pro
  3. Contacter le support par téléphone au 04 77 78 39 57 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)

Comment communiquer avec ClaudiA ?

Le robot conversationnel d’assistance Chorus Pro «  ClaudIA » initialement réservé au traitement des problèmes de connexion couvre aujourd’hui la totalité des thématiques rencontrées par les utilisateurs. Ce robot répond de façon immédiate aux diverses questions et traite les incidents en fonction du profil et des données de chacun. En l’absence de réponse ou en cas d’incompréhension, il propose d’ouvrir une conversation en temps réel avec un opérateur du support Chorus Pro (tchat).

 

Afin d’utiliser au mieux l’ensemble de ces fonctionnalités, il convient de suivre certaines bonnes pratiques pour converser avec ClaudIA.

 

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Besoin d’aide ?  Posez votre question » trois possibilités s’offrent à vous :

 

1. Cliquer sur le bouton « Je rencontre un blocage »
  • si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte
  • si vous rencontrez un problème  pour émettre, traiter, visualiser une demande de paiement
  • si vous constatez un blocage sur la gestion de votre structure et/ou de ses utilisateurs.

 

Ce choix permet à Claudia de procéder à la vérification d’un certain nombre de prérequis afin d’individualiser sa réponse en fonction de votre situation dans chorus Pro et de traiter les cas de blocages les plus courants.

 

 

2. Cliquer sur le bouton « Je veux poser une question »

Ce choix propose de saisir votre demande dans le champ situé en bas de la fenêtre ClaudIA.

Afin d’être correctement compris, nous vous préconisons de saisir des phrases simples, complètes et courtes. Veuillez ne pas saisir de mots seuls ou des phrases longues et complexes.

Par exemple , saisir « je veux déposer une facture «  plutôt que « facture » ou « j’ai créé un compte et maintenant je veux déposer une facture pour un service public »

 

 

3. Saisir directement une question dans le champ situé en bas de la fenêtre ClaudIA.

Si vous souhaitez converser avec un opérateur, vous pouvez directement saisir « je veux parler à un opérateur » ce qui déclenchera une conversation en temps réel avec un opérateur du support Chorus Pro (tchat).

 

DUME : 1er bilan

Le mois dernier, nous vous présentions une nouvelle fonctionnalité : « Le Service DUME ».

 

Le Service DUME est d’ores et déjà accessible sur les plateformes :

  • PLACE
  • Achat Public
  • Marchés-Publics
  • Marchés-sécurisés
  • Maximilien

Ainsi que, dans une version allégée, directement sur le portail Chorus Pro.

 

En seulement six semaines d’utilisation, plus de 1 300 DUME ont été produits (dont environ 700 par des acheteurs publics), traduisant un réel engouement pour le nouvel outil. Les acteurs publics identifiés comme « utilisateurs pilotes » du Service DUME (Ministère des Armées, de l’Education Nationale, Centre Hospitalier de Colmar, Région PACA, Paris Habitat et Grand Poitiers) ont publié plus d’une cinquantaine de marchés adossés à des « DUME Acheteurs ». Alors n’attendez pas pour aller découvrir le DUME sur votre profil d’acheteur de référence ou bien sur le portail Chorus Pro.

 

Pour en savoir plus sur le DUME, rendez-vous sur la Communauté Chorus Pro.

 

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