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Illustration article remboursement DEMATIC

DémaTIC : Début de la campagne de remboursement 2021 au titre des achats 2020 éligibles

Depuis juillet 2021, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) sur vos dépenses de carburant et de gaz naturel de 2020 via Chorus Pro.

 

Les produits éligibles au remboursement partiel de ces taxes sont les suivants : gazole non routier (GNR), fioul lourd, gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel.

Le gaz naturel à usage carburant (également appelé « gaz naturel véhicule » ou GNV) s’ajoute à la liste des produits ouverts au remboursement partiel de la TICGN pour les achats effectués à partir du 1er janvier 2020. Son remboursement est fixé à 4,69 euros/MWh.

 

Faites votre demande via le portail Chorus Pro en remplissant le formulaire dédié depuis l'espace "Demande de remboursement TIC".

Vous devrez, à l'appui de votre demande :

  • Enregistrer sur votre compte, le RIB sur lequel vous souhaitez être payé ;
  • Joindre les factures indiquant vos dépenses de carburant de l'année ;
  • Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de votre entreprise (liste ici)

Si vous avez besoin de plus de renseignements pour compléter votre demande sur Chorus Pro, consultez les guides utilisateurs dédiés ici.

illustration de nouveau portail CPro

Bientôt un nouveau portail de services Chorus PRO

Chorus Pro évolue pour servir au mieux vos besoins et répondre à 4 enjeux :

illustration des 4 enjeux du nouveau portail de services Chorus Pro

 

En effet, un nouveau portail de services va être ouvert en Janvier 2021 en remplacement de celui existant.
Ce changement n’aura aucun effet sur votre accès à la plateforme. Seule l’identité visuelle sera impactée.
Cela signifie que vous pourrez toujours accéder à Chorus Pro à partir de la même url de connexion qu’aujourd’hui et avec vos identifiants (email et mot de passe) actuels.

 

Avec ce nouveau portail de service, vous pourrez plus facilement accéder aux fonctionnalités qui rythment votre activité. Il sera également plus flexible, ce qui nous permettra de faire évoluer Chorus Pro plus facilement, au rythme de vos besoins futurs. Par ailleurs, l’accessibilité au portail et à son contenu sera améliorée pour les personnes souffrant de cécité.

illustration de l'article nouveau portail Chorus Pro

A partir de janvier, vous aurez donc accès à des bulles autonomes. C’est-à-dire des espaces de travail dédiés en fonction de votre activité sur Chorus Pro (ex: bulle Factures, bulle Factures de travaux, etc…). Ceci afin de vous éviter toute confusion au cours de vos activités sur le portail.

En cliquant sur une bulle fonctionnelle, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités liées à celles-ci sans avoir à les rechercher ailleurs sur la page.

illustration des nouveaux espaces du portail Chorus Pro

 

A titre d’exemple, il vous suffira alors, pour déposer une facture simple, de :

  • Cliquer sur la bulle « Facturation »
  • Vous rendre dans la bulle « Saisie d’une facture »
  • Cliquer sur « Saisir une facture »
  • Suivre la procédure standard pour procéder à l’émission de votre facture

 

Rendez-vous donc en janvier pour découvrir cette évolution sur Chorus Pro !

illustration article TIC

Clôture de la campagne 2017 pour les remboursements TICPE/TICGN

Vous êtes éligible au remboursement partiel de la TICPE/TICGN et déposez vos demandes sur Chorus Pro ?

Pour rappel, dans le cadre de leurs activités, les professionnels éligibles peuvent percevoir un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et sur le gaz naturel (TICGN) qui concerne les volumes utilisés de gazole non routier, de fioul lourd, de GPL et de gaz naturel.

 

La demande de remboursement pour les achats réalisés au cours d’une année doit être effectuée dans les 3 ans qui suivent cet achat. Sur ce principe, la date limite de dépôt pour les achats réalisés au cours de l'année 2017 est fixée au 31 décembre 2020.

 

Rappel : les factures de carburant faisant l'objet d'une demande de remboursement doivent être systématiquement jointes lors du dépôt sur Chorus Pro. Des pièces justificatives complémentaires peuvent également être exigées. Vous pouvez prendre connaissance des pièces justificatives exigées en fonction de votre situation sur le site Communauté Chorus Pro.
 
L'absence des factures et pièces justificatives complémentaires jointes à la demande entraînera son rejet.

 

Retrouvez toutes les étapes de dépôt d'une demande de remboursement TICPE/TICGN en cliquant ici.

Retrouvez toute la documentation dédiée aux professionnels éligibles au remboursement sur la Communauté Chorus Pro. Des informations complémentaires sur ce dispositif sont disponibles ici.

DémaTIC : Début de la campagne de remboursement au titre de 2019

Depuis le 1er mai 2020, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation du le gaz naturel (TICGN) sur vos dépenses de carburant et de gaz naturel de 2019 via Chorus Pro.

Des nouveautés sont à signaler cette année :

  • Généralisation du dépôt électronique des demandes : toutes les demandes déposées au titre de 2019 et des années ultérieures devront désormais être déposées sur Chorus Pro, quel que soit leur montant.
  • Justificatif de l'exercice d'une activité éligible : les demandeurs du remboursement relevant de la catégorie des personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722-1 à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire les personnes morales autres qu'agricoles (ex : SARL, SAS, EURL, etc...) mentionnées dans la liste des catégories de bénéficiaires et des pièces justificatives, peuvent justifier de l'exercice d'une telle activité par tout moyen de preuve. Cette preuve peut notamment être apportée par un extrait Kbis ou extrait des statuts de l’entreprise et, si ces statuts ne font pas état de l’exercice de travaux agricoles ou forestiers, d’une attestation sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise que cette dernière réalise de tels travaux ; copie des factures établies à l'occasion de la réalisation d'une telle activité mentionnant, si possible, le volume du carburant utilisé à cette fin.

 

Si vous n'êtes pas encore inscrit sur Chorus Pro, créez votre compte en quelques étapes en suivant le guide utilisateur.

Ensuite, faites votre demande via le portail Chorus Pro en remplissant le formulaire dédié depuis l'espace "Demande de remboursement TIC".

Vous devrez, à l'appui de votre demande :

  • Enregistrer sur votre compte le RIB sur lequel vous souhaitez être payé ;
  • Joindre les factures indiquant vos dépenses de carburant de l'année ;
  • Joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en fonction de la situation de votre entreprise (liste ici)

 

Besoin de plus de renseignements sur les modalités de complétion de votre demande sur Chorus Pro ?

Consultez les guides utilisateurs dédiés ici.

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