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Principe

Un tiers (centre de gestion ou cabinet comptable) peut déposer une demande de remboursement TIC/TICGN au nom d’un exploitant agricole dans Chorus Pro.

Pour ce faire, les comptables d’un tiers doivent se rattacher à la structure de leur entité (centre de gestion ou cabinet comptable) et aux structures des exploitants agricoles dont ils gèrent les demandes de remboursement.

Le rattachement des comptables aux structures des exploitants génère automatiquement une demande d’abonnement à l’espace « Demande de remboursement TIC » permettant de déposer les demandes.

Les gestionnaires des structures des exploitants doivent valider les demandes de rattachement aux structures faites par les comptables et d’abonnement à l’espace « Demande de remboursement TIC ».

Le mandat de délégation se fait en dehors de Chorus Pro.

Prérequis à l’établissement de la délégation

La structure de l’exploitation agricole pour laquelle la demande de remboursement est effectuée par le tiers doit être créée dans Chorus Pro avec l’espace « Demande de remboursement TIC » ouvert.

La structure du tiers doit être créée dans Chorus Pro. Les utilisateurs du tiers doivent être rattachés à cette structure.

 

Pour plus d’informations sur la création d’une structure et y ouvrir des espaces dans Chorus Pro, consultez le mémento « S’inscrire sur Chorus Pro pour les professions agricoles ».

Le principe de la délégation sur Chorus Pro

Prérequis :

L’utilisateur d’un tiers doit en premier lieu demander le rattachement à la structure du tiers. Un gestionnaire de cette structure doit valider le rattachement.

Etape 1 : L’utilisateur du tiers demande le rattachement à la structure de l’exploitant agricole

 

Rappel : avant de débuter cette étape, l’utilisateur du tiers doit être rattaché à la structure de son centre de gestion.

1. Accédez à l’espace Mon Compte puis au bloc Mes rattachements aux structures et cliquez sur Demander un rattachement.

 

2. Recherchez la structure à laquelle vous souhaitez vous rattacher. Pour rechercher la structure de l’exploitation à partir de son SIRET, renseignez-le dans le champ Identifiant.

 

3. Sélectionnez la structure recherchée.

 

4. Une fois votre rattachement validé, une demande de rattachement est envoyée au gestionnaire principal de la structure qui doit la valider.

Etape 2 : Un gestionnaire de la structure de l’exploitation valide la demande de rattachement faite par l’utilisateur du tiers

 

La validation d’une demande de rattachement ne peut être effectuée que par le gestionnaire d’une structure. L’utilisateur ayant créé la structure de l’exploitation en est le gestionnaire principal.

A ce titre, il a accès à l’espace Activités du gestionnaire lui permettant d’administrer sa structure et donc d’accepter le rattachement de nouveaux utilisateurs.

 

1. Accédez à l’espace Activités du gestionnaire et consultez le bloc  Les demandes de rattachement à une structure dans Mes actions en attente.

 

2. Sélectionnez l’utilisateur du tiers dont vous souhaitez valider le rattachement puis cliquez sur Valider.

Etape 3 : Un gestionnaire de la structure de l’exploitation valide la demande d’abonnement de l’utilisateur du tiers à l’espace « Demande de remboursement TIC »

 

Le rattachement à une structure dans Chorus Pro ne donne pas automatiquement accès à l’espace Demande de remboursement TIC ouvert sur cette structure.

Le rattachement de l’utilisateur du tiers à la structure de l’exploitation génère automatiquement une demande d’abonnement à cet espace. Un gestionnaire de la structure exploitant doit valider cette demande pour donner accès au dépôt des demandes de remboursement à l’utilisateur tiers.

 

1. Accédez à l’espace Activités du gestionnaire puis au bloc Les demandes d’abonnement aux espaces. Cochez la demande d’abonnement de l’utilisateur du tiers à l’espace Demande de remboursement TIC puis validez.

2. Sur la page suivante, la coche Modification doit être sélectionnée. Un commentaire peut être ajouté, puis cliquez sur Valider.

 

 

Dernière mise à jour : août 31, 2018  

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