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PRESTATAIRES DE JUSTICE 30

  1. Journées portes ouvertes
  2. Liste des COSP
  3. Foire aux Questions
  4. Premiers pas des nouveaux utilisateurs
  5. Textes réglementaires pour les prestataires de justice
  6. Liste des prestations nécessitant un devis et un bon de commande
  7. Chorus Pro en bref
  8. Saisie et gestion des mémoires de frais de justice
  9. Premiers pas après migration de votre compte
  10. Contexte de la migration
  11. Déclaration sur l’honneur des experts médicaux
  12. Bordereau des frais de déplacement et d’affranchissement
  13. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications téléphoniques
  14. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications électroniques
  15. Bordereau récapitulatif : Frais d’huissier de justice – Citations et de Significations
  16. Attestation de mission
  17. Bordereau récapitulatif : Frais en matière de contrôle judiciaire et/ou de sursis avec mise à l’épreuve
  18. Bordereau récapitulatif : Frais d’huissier de justice – service de l’audience
  19. Bordereau récapitulatif : Frais d’analyses toxicologiques en matière pénale
  20. Bordereau récapitulatif : Frais d’analyses génétiques en matière pénale
  21. Code Général des Impôts
  22. Code de procédure pénale : Articles relatifs aux frais de justice
  23. Référentiels des tarifs de frais de justice
  24. Référentiel des prestations de frais de justice
  25. Exemples de réquisitions
  26. Définition des frais de justice
  27. Décret no 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
  28. Décret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
  29. Suivre les flux
  30. Traiter une sollicitation
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