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PRESTATAIRES DE JUSTICE 29

  1. Saisie et gestion des mémoires de frais de justice
  2. Suivre les flux
  3. Traiter une sollicitation
  4. Chorus Pro en bref pour les prestataires des frais de justice
  5. Journées portes ouvertes
  6. Liste des COSP
  7. Foire aux Questions
  8. Premiers pas des nouveaux utilisateurs
  9. Textes réglementaires pour les prestataires de justice
  10. Liste des prestations nécessitant un devis et un bon de commande
  11. Premiers pas après migration de votre compte
  12. Contexte de la migration
  13. Déclaration sur l'honneur des experts médicaux
  14. Bordereau des frais de déplacement et d'affranchissement
  15. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications téléphoniques
  16. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications électroniques
  17. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - Citations et de Significations
  18. Attestation de mission
  19. Bordereau récapitulatif : Frais en matière de contrôle judiciaire et/ou de sursis avec mise à l'épreuve
  20. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - service de l'audience
  21. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses toxicologiques en matière pénale
  22. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses génétiques en matière pénale
  23. Code Général des Impôts
  24. Code de procédure pénale : Articles relatifs aux frais de justice
  25. Référentiel des prestations de frais de justice
  26. Exemples de réquisitions
  27. Définition des frais de justice
  28. Décret no 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
  29. Décret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
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