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PRESTATAIRES DE JUSTICE 29

  1. Foire aux Questions
  2. Saisie et gestion des mémoires de frais de justice
  3. Chorus Pro en bref pour les prestataires des frais de justice
  4. Traiter une sollicitation
  5. Suivre les flux
  6. Exercice du droit d’option des traducteurs/interprètes
  7. Questions relatives à la TVA et autres obligations fiscales
  8. Journées portes ouvertes
  9. Liste des COSP
  10. Premiers pas des nouveaux utilisateurs
  11. Textes réglementaires pour les prestataires de justice
  12. Liste des prestations nécessitant un devis et un bon de commande
  13. Contexte de la migration
  14. Déclaration sur l'honneur des experts médicaux
  15. Bordereau des frais de déplacement et d'affranchissement
  16. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications téléphoniques
  17. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications électroniques
  18. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - Citations et de Significations
  19. Attestation de mission
  20. Bordereau récapitulatif : Frais en matière de contrôle judiciaire et/ou de sursis avec mise à l'épreuve
  21. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - service de l'audience
  22. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses toxicologiques en matière pénale
  23. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses génétiques en matière pénale
  24. Code de procédure pénale : Articles relatifs aux frais de justice
  25. Référentiel des prestations de frais de justice
  26. Exemples de réquisitions
  27. Définition des frais de justice
  28. Décret no 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
  29. Décret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
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