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PRESTATAIRES DE JUSTICE 30

  1. Suivre les flux
  2. Traiter une sollicitation
  3. Chorus Pro en bref pour les prestataires des frais de justice
  4. Journées portes ouvertes
  5. Liste des COSP
  6. Foire aux Questions
  7. Premiers pas des nouveaux utilisateurs
  8. Textes réglementaires pour les prestataires de justice
  9. Liste des prestations nécessitant un devis et un bon de commande
  10. Saisie et gestion des mémoires de frais de justice
  11. Premiers pas après migration de votre compte
  12. Contexte de la migration
  13. Déclaration sur l'honneur des experts médicaux
  14. Bordereau des frais de déplacement et d'affranchissement
  15. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications téléphoniques
  16. Bordereau récapitulatif : Frais des opérateurs de communications électroniques
  17. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - Citations et de Significations
  18. Attestation de mission
  19. Bordereau récapitulatif : Frais en matière de contrôle judiciaire et/ou de sursis avec mise à l'épreuve
  20. Bordereau récapitulatif : Frais d'huissier de justice - service de l'audience
  21. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses toxicologiques en matière pénale
  22. Bordereau récapitulatif : Frais d'analyses génétiques en matière pénale
  23. Code Général des Impôts
  24. Code de procédure pénale : Articles relatifs aux frais de justice
  25. Référentiels des tarifs de frais de justice
  26. Référentiel des prestations de frais de justice
  27. Exemples de réquisitions
  28. Définition des frais de justice
  29. Décret no 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice
  30. Décret no 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice
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