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Données Essentielles et Données de Recensement

INTRODUCTION AUX DONNÉES ESSENTIELLES ET AUX DONNÉES DE RECENSEMENT

Les données essentielles de la commande publique constituent l’ensemble des données relatives aux marchés publics et contrats de concession (ex : identité du titulaire du marché, objet du marché, montant) devant être publiées sur les profils d’acheteurs (plateformes numériques utilisées par les entités publiques pour déposer leur consultation) pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018 au titre de l’arrêté du 14 avril 2017, abrogé et remplacé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page « Ouverture des données essentielles » de la Direction des Affaires Juridiques.

Les données de recensement constituent pour leur part, les données (ex : type de contrat, numéros SIREN de l'acheteur, durée du contrat ...) communiquées à l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) qui rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique depuis 2007.

La transmission de ces données pouvait se faire pour les acheteurs, via l'application REAP, ou par transmission automatique par le biais de Chorus pour les services centraux et déconcentrés de l'Etat. Aujourd'hui, il existe une nouvelle façon de transmettre ses données de recensement de façon dématérialisée en utilisant l'API Données Essentielles, commune aux deux types de données, mise en place par l'AIFE. Cette solution s'adresse notamment aux Etablissements Publics Nationaux en ce qu'ils n'ont pas accès au portail Chorus Pro, mais également à tous les acheteurs en général.

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